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Participation (90 jours minimum) à des OPEX ou des conflits armés éligibles
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Blessure ou maladie à la suite d’une OPEX ou d’un conflit éligible
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5 actions individuelles de feu ou de combat, ou 9 actions en unité
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Titulaire de citation avec Croix
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Ancien combattant des guerres d’Algérie, Maroc, Tunisie
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Parent, enfant ou conjoint d’un Combattant « Mort pour la France » à titre militaire
Carte du Combattant et TRN : quels avantages ?
La Carte du Combattant et le TRN (Titre de Reconnaissance de la Nation) reconnaissent l’engagement et le sacrifice des militaires envers la Nation. Ils permettent aux membres de la communauté de défense de devenir ressortissants de l’ONaCVG, leur offrant ainsi de nombreux droits et soutiens.
| Carte du Combattant | TRN | |
| Soutien de l’ONaCVG | ✔ | ✔ |
| Privilège du drapeau tricolore sur son cercueil | ✔ | ✔ |
| Éligibilité à la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) permettant de se créer une rente viagère majorée par l’Etat avec la déduction des versements du revenu imposable (dans la limite du plafond fixé par l’Etat) | ✔ | ✔ |
| Médaille de reconnaissance de la nation | ✔ | ✔ |
| Accès à des associations d’anciens combattants | ✔ | ✔ |
| Allocation de Reconnaissance du Combattant à partir de 65 ans ou dès de 60 ans (sous conditions) | ✔ | ✘ |
| Demi-part fiscale transmissible au conjoint survivant (selon certaines conditions, à partir de 74 ans) | ✔ | ✘ |
| Assistance administrative ou aide financière en cas de difficultés, sous conditions de ressources | ✔ | ✘ |
| Statut de Pupille de la Nation pour les enfants de militaires si le parent combattant est tué à l’ennemi | ✔ | ✘ |
| Accès au statut de ressortissant de l’ONaCVG pour le conjoint marié ou pacsé survivant en cas de décès | ✔ | ✘ |
Votre Contrat, Notre Engagement
Les adhérents de MER sont au cœur de toutes les préoccupations et de toutes les décisions de la mutuelle. Créée il y a 100 ans, elle a su adopter une stratégie solide et fiable, qui fait d’elle un allié de choix pour anticiper l’avenir aux côtés de ceux qui lui font confiance.
*Taux de rendement 2025 du fonds euros, net de frais de gestion. Applicable pour les contrats ayant un taux technique inférieur à 3.50 %. Il s’agit d’une revalorisation sous la forme d’une participation aux excédents. Les rendements passés ne préjugent pas des performances futures. **0.55 % de frais de gestion annuels prélevés sur la participation aux bénéfices calculée sur le cumul des versements effectués à compter du 1er juin 2025.
Documentation et FAQ
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
- Frais sur chaque versement : 0 %
- Frais de gestion annuels : 0.55 % (Prélevés sur la participation aux bénéfices, calculée sur le cumul des versements effectués à compter du 1er juin 2025)
- Frais de dossier : 0 %
- Frais de sortie : 5 % en cas de rachat (si adhésion de moins de 10 ans)
- Frais sur arrérages : 0 %