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L’assurance vie pour les enfants mineurs

L’assurance vie MER Horizon + est une solution d’épargne qui vous permet de préparer l’avenir d’un enfant mineur sereinement.

  • Anticiper ses projets de vie d’adulte (études, achat d’un véhicule, projet immobilier…)

  • Épargner au fil du temps pour faire fructifier son épargne dès le plus jeune âge

  • Offrir un haut niveau de sécurité grâce à une assurance vie 100 % fonds en euros

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Une solution d’épargne récompensée

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Comment transmettre un capital à un enfant mineur ?

Le présent d’usage et le don manuel sont deux solutions qui permettent de transmettre un capital à un enfant mineur.

Le présent d’usage

Il correspond à une somme d’argent offerte en cadeau. Son montant doit rester raisonnable au regard de la situation du donateur et du donataire. Il n’est pas considéré comme une donation et ne nécessite donc aucune déclaration fiscale.

Le don manuel

Il permet de transmettre une somme d’argent, par virement ou par chèque. Elle doit être déclarée à l’administration fiscale. Ce dispositif ouvre droit à des abattements fiscaux, renouvelables tous les 15 ans selon le lien de parenté. Il constitue un levier efficace pour anticiper la transmission de patrimoine.

Bon à savoir

Le présent d’usage et le don manuel permettent d’alimenter une assurance vie ouverte au nom d’un enfant mineur.

Plus d’informations

Pourquoi placer un don manuel sur une assurance vie au nom d’un enfant ?

L’assurance vie peut compléter un don manuel afin d’organiser et d’optimiser la transmission du patrimoine de son vivant.

Elle permettra de faire fructifier les sommes issues du don manuel qui aideront l’enfant mineur à financer ses différents projets et bien démarrer sa vie d’adulte. Il bénéficiera d’une enveloppe fiscale particulièrement intéressante qui est celle de l’assurance vie.

Parents, grands-parents : le saviez-vous ?

Les sommes transmises à votre enfant ou à votre petit-enfant par don manuel peuvent bénéficier d’abattements fiscaux importants.

En savoir plus

Encadrer votre don manuel grâce au Pacte Adjoint

Chez MER, optez pour le Pacte Adjoint : ce document permet d’encadrer un don manuel à un enfant ou à un petit-enfant de moins de 18 ans par exemple, via la souscription d’un contrat d’assurance vie, et dans un cadre fiscal avantageux. C’est un levier judicieux pour préparer l’avenir financier d’un mineur, et effectuer une transmission patrimoniale dans les meilleures conditions.

Comment ça marche ?

1. Vous effectuez un don manuel au profit d’un enfant mineur et ouvrez un contrat d’assurance vie afin d’y verser la somme donnée.
2. Le capital est géré par vos soins ou par un tiers administrateur tiers.
3. À sa majorité ou jusqu’aux 25 ans de l’enfant si une clause d’inaliénabilité a été retenue, le titulaire de l’assurance vie pourra reprendre la gestion du capital et en disposer.

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Les abattements fiscaux dans le cadre d’une donation à un proche

Lien de parentéMontant
En ligne directe (enfants vivants ou représentés ou ascendants)100 000 €*
Au profit d’un petit-enfant31 865 €*
Au profit d’un arrière-petit-enfant5 310 €*
Au profit d’un frère ou d’une soeur15 932 €
Au profit d’un neveu ou d’une nièce7 967 €*

*Cumul avec le don familial de sommes d’argent si les conditions d’éligibilité sont réunies (Art. 790G du Code général des impôts).

Préparez l’avenir de votre enfant grâce à l’assurance vie MER Horizon +

Notre assurance vie MER Horizon + est une solution d’épargne simple qui s’adapte à vos besoins.

Contrat accessible dès 250 €
3,70 % (1) de rendement net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux en 2025, parmi les meilleurs du marché (2)
0 % de frais sur versements (3): parce que votre épargne mérite le meilleur
• Haut niveau de sécurité du fonds en euros
Souscription 100 % digitale par l’intermédiaire d’un conseiller mutualiste

    En ce moment, pour toute première adhésion à MER Horizon +,
    nous reversons sur votre contrat* :

    50 €

    Pour un versement initial entre 1 000 € et 5 000 €

    100 €

    Pour un versement initial entre 5 000 € et 20 000 €

    200 €

    Pour un versement initial entre 20 000 € et 50 000 €

    500 €

    Pour un versement initial entre 50 000 € et 100 000 €

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    Pour un versement initial à partir de 100 000 €

    *Si votre versement initial se situe entre deux paliers, nous appliquerons la prime la plus avantageuse pour vous. Offre valable jusqu’au 30/06/2026, soumise à conditions, voir le règlement.

    Votre Contrat, Notre engagement

    MER est née dans un élan de solidarité pour aider ceux qui lui ont fait confiance pour sécuriser leur avenir. 100 ans après sa création, la mutuelle continue de placer ses adhérents au centre de chaque décision afin d’agir dans leur intérêt.

    3,70 %*
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    de frais sur versements. Chez MER, notre engagement est de vous assurer des frais limités sur votre contrat***.
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    Programmez des versements mensuels dès 50 €, tout en gardant une gestion totalement flexible de votre contrat. Vous pouvez aussi effectuer des versements libres à partir de 100 €.

    *Taux de rendement 2025 du fonds en euros du contrat MER Horizon + net de frais de gestion et bruts de prélèvements sociaux et fiscaux. Il s’agit d’une revalorisation sous la forme d’une participation aux excédents. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. ** Le taux moyen des fonds en euros du marché est estimé à 2,65 % nets de frais de gestion pour 2025 (hors prélèvements sociaux), selon les données publiées par l’ACPR (« Analyse et synthèse N° 179 – « L’assurance vie en 2025 »). ***0,70 % de frais de gestion annuels sur l’épargne gérée sur le support en euros, 0 % de frais de sortie.

      Documentation et FAQ

      A. La fiscalité en cas de rachat   Seule la quote-part d’intérêts est imposée, selon la fiscalité en vigueur, acquittée par un prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’imposition dépend de la période avant le rachat :

      • Rachat avant 8 ans : 12,8%
      • Rachat après 8 ans : 7,5 %, pour la fraction des produits correspondant aux versements bruts en dessous de 150 000 €, au 31/12 de l’année précédant le rachat (12,8 % au-delà).
      Après 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour 1 personne et 9 200 € pour 1 couple soumis à une imposition commune. L’abattement concerne l’ensemble des contrats d’Assurance vie du foyer fiscal.   B. La fiscalité en cas de décès   a. Exonérations spécifiques : par principe, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS est totalement exonéré d’imposition, quelle que soit la date des versements. Les frères et sœurs sont également exonérés sous conditions.   b. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge auquel les primes ont été versées (tous contrats d’assurance vie confondus) :
      • Primes versées avant 70 ans : pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà de cet abattement : un prélèvement de 20 % est appliqué sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % sur la part excédant 852 500 €.
      • Primes versées après 70 ans : ces primes, y compris les intérêts, sont soumis aux droits de succession, mais uniquement sur la fraction qui dépasse 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus pour un même assuré.
        NB : Les informations sur la fiscalité applicable sont données sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle.

      MER classe cette solution en fonds euros dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit étant faibles. L’adhésion au produit MER Horizon + ne nécessite donc pas de connaissance et/ou d’expérience des marchés financiers.

      Versements à l’adhésion : minimum 250 €   Types de versements possibles : programmés et/ou libres   Montant minimum des versements bruts :

      • Versements programmés : 50 €
      • Versements libres ultérieurs : 100 €

      Notes et mentions légales

      (1) Taux de rendement 2025 du fonds en euros du contrat MER Horizon + net de frais de gestion et bruts de prélèvements sociaux et fiscaux. Il s’agit d’une revalorisation sous la forme d’une participation aux excédents. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

      (2) Le taux moyen des fonds en euros du marché est estimé à 2,65 % nets de frais de gestion pour 2025 (hors prélèvements sociaux), selon les données publiées par l’ACPR (« Analyse et synthèse N° 179 – « L’assurance vie en 2025 »).

      (3) 0 % de frais sur versement (initial et complémentaires), 0.70 % de frais de gestion annuels. Retrouvez tous les frais liés au contrat ici.