Les abattements fiscaux dans le cadre d’une donation à un proche
| Lien de parenté | Montant |
|---|---|
| En ligne directe (enfants vivants ou représentés ou ascendants) | 100 000 €* |
| Au profit d’un petit-enfant | 31 865 €* |
| Au profit d’un arrière-petit-enfant | 5 310 €* |
| Au profit d’un frère ou d’une soeur | 15 932 € |
| Au profit d’un neveu ou d’une nièce | 7 967 €* |
*Cumul avec le don familial de sommes d’argent si les conditions d’éligibilité sont réunies (Art. 790G du Code général des impôts).
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• Contrat accessible dès 250 €
• 3,70 % (1) de rendement net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux en 2025, parmi les meilleurs du marché (2)
• 0 % de frais sur versements (3): parce que votre épargne mérite le meilleur
• Haut niveau de sécurité du fonds en euros
• Souscription 100 % digitale par l’intermédiaire d’un conseiller mutualiste
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50 €
Pour un versement initial entre 1 000 € et 5 000 €
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Pour un versement initial entre 5 000 € et 20 000 €
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Pour un versement initial entre 20 000 € et 50 000 €
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*Si votre versement initial se situe entre deux paliers, nous appliquerons la prime la plus avantageuse pour vous. Offre valable jusqu’au 30/06/2026, soumise à conditions, voir le règlement.
Votre Contrat, Notre engagement
MER est née dans un élan de solidarité pour aider ceux qui lui ont fait confiance pour sécuriser leur avenir. 100 ans après sa création, la mutuelle continue de placer ses adhérents au centre de chaque décision afin d’agir dans leur intérêt.
*Taux de rendement 2025 du fonds en euros du contrat MER Horizon + net de frais de gestion et bruts de prélèvements sociaux et fiscaux. Il s’agit d’une revalorisation sous la forme d’une participation aux excédents. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. ** Le taux moyen des fonds en euros du marché est estimé à 2,65 % nets de frais de gestion pour 2025 (hors prélèvements sociaux), selon les données publiées par l’ACPR (« Analyse et synthèse N° 179 – « L’assurance vie en 2025 »). ***0,70 % de frais de gestion annuels sur l’épargne gérée sur le support en euros, 0 % de frais de sortie.
Documentation et FAQ
A. La fiscalité en cas de rachat Seule la quote-part d’intérêts est imposée, selon la fiscalité en vigueur, acquittée par un prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’imposition dépend de la période avant le rachat :
- Rachat avant 8 ans : 12,8%
- Rachat après 8 ans : 7,5 %, pour la fraction des produits correspondant aux versements bruts en dessous de 150 000 €, au 31/12 de l’année précédant le rachat (12,8 % au-delà).
- Primes versées avant 70 ans : pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà de cet abattement : un prélèvement de 20 % est appliqué sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % sur la part excédant 852 500 €.
- Primes versées après 70 ans : ces primes, y compris les intérêts, sont soumis aux droits de succession, mais uniquement sur la fraction qui dépasse 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus pour un même assuré.
MER classe cette solution en fonds euros dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit étant faibles. L’adhésion au produit MER Horizon + ne nécessite donc pas de connaissance et/ou d’expérience des marchés financiers.
Versements à l’adhésion : minimum 250 € Types de versements possibles : programmés et/ou libres Montant minimum des versements bruts :
- Versements programmés : 50 €
- Versements libres ultérieurs : 100 €
Notes et mentions légales
(1) Taux de rendement 2025 du fonds en euros du contrat MER Horizon + net de frais de gestion et bruts de prélèvements sociaux et fiscaux. Il s’agit d’une revalorisation sous la forme d’une participation aux excédents. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
(2) Le taux moyen des fonds en euros du marché est estimé à 2,65 % nets de frais de gestion pour 2025 (hors prélèvements sociaux), selon les données publiées par l’ACPR (« Analyse et synthèse N° 179 – « L’assurance vie en 2025 »).
(3) 0 % de frais sur versement (initial et complémentaires), 0.70 % de frais de gestion annuels. Retrouvez tous les frais liés au contrat ici.