Le statut d’ancien combattant appartient aux personnes titulaires d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN), d’une Carte du Combattant ou d’une Carte d’Invalidité, obtenue auprès de l’ONaCVG (Office National des Combattants et des Victimes de Guerre). Pour l’obtenir, il faut avoir servi la France lors d’une guerre, d’un conflit ou d’une mission en opération extérieure (OPEX) éligibles sous certaines conditions. Ainsi, les Anciens Combattants sont reconnus officiellement par les autorités militaires et civiles françaises. Ils ont accès à certains avantages en droit à réparation et à reconnaissance pour services rendus à la Nation.
Les Titres de Reconnaissance des anciens combattants
L’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG) est l’établissement public qui accompagne le monde combattant. Il délivre des documents qui ont vocation à reconnaître l’engagement des militaires et leur confèrent le statut de « ressortissant de l’ONaCVG« . S’en suivent divers droits et soutiens financiers, psychologiques ou sociaux.
L’éligibilité à la Carte du Combattant et au Titre de Reconnaissance de la Nation
Il s’agit de deux titres de reconnaissance délivrés par l’ONaCVG. Pour les recevoir, il faut avoir été affecté à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours affectée à un conflit éligible. Au fil de l’Histoire, d’autres conditions sont venues compléter les pré-requis pour obtenir un titre de reconnaissance.
La liste des conflits éligibles s’est aussi, étendue, et comprend notamment :
- la première Guerre Mondiale,
- la seconde Guerre Mondiale,
- les Conflits d’Afrique du Nord,
- des OPEX (opérations extérieures),
- d’autres missions auxquelles la France a pris part depuis 1945.
La liste des conflits et les conditions d’éligibilité exhaustives sont très précises.
Les demandes du Titre de Reconnaissance de la Nation et d’une Carte du Combattant doivent être adressées au service départemental de l’ONaCVG, sur internet, par courrier ou par email. Les dossiers sont traités sous un délai de 2 mois.
Si vous souhaitez effectuer une demande de Carte du Combattant ou d’un TRN dans l’optique de souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant, notre équipe est disponible pour vous accompagner dans ces démarches.
La Carte d’invalidité
Le droit à pension militaire d’invalidité est un avantage de solidarité accordé, sous certaines conditions, aux victimes de guerre, aux blessés en conflit ou aux militaires tombés malades pendant leur service sous les drapeaux. Ils peuvent obtenir une carte d’invalidité de pensionné de guerre si leur taux d’invalidité est d’au moins 25 %. Cette carte est gratuite et valable 10 ans
Les avantages des Anciens Combattants
Lorsqu’ils détiennent un titre de l’ONaCVG, les Anciens Combattants peuvent bénéficier d’un ou plusieurs droits à reconnaissance et à réparation suivants :
- L’Allocation de Reconnaissance du Combattant, anciennement « Retraite du Combattant », est versée dès 65 ans, non imposable et cumulable avec la retraite professionnelle.
- La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), idéale pour se constituer dans des conditions privilégiées une rente majorée par l’Etat avec réduction d’impôts (dans la limite du plafond fixé par l’Etat) et proposée par MER. Pour être éligibles, les Anciens Combattants doivent être titulaires de la Carte du Combattant, du Titre de Reconnaissance de la Nation ou être proche d’un combattant « Mort pour la France » à titre militaire.
- L’accès aux aides financières, sociales ou psychologiques dispensées par l’ONaCVG ou par des associations nationales ou départementales. Elles aident les militaires et leurs familles dans le besoin à se reconstruire ou à faire face à un quotidien bouleversé.
- L’attribution d’une demi-part fiscale supplémentaire pour les porteurs de la Carte du Combattant âgés de plus de 74 ans. Une seule demi-part peut être accordée par couple. Si vous décédez après 65 ans, votre conjoint survivant pourra également bénéficier de cet avantage.
Zoom sur la Retraite Mutualiste du Combattant
La Retraite Mutualiste du Combattant est une épargne retraite supplémentaire créée en 1923 en droit à reconnaissance et à réparation pour les soldats engagés pendant la 1ère Guerre Mondiale. Elle permet aux militaires éligibles de se construire un complément de retraite dans des conditions privilégiées, à savoir :
- Déduction des versements du revenu net imposable, dès l’ouverture du contrat (dans la limite du plafond de rente en vigueur fixé par l’Etat)
- Constitution d’une rente à vie majorée par l’Etat (dans la limite du plafond de rente en vigueur fixé par l’Etat)
- Rente disponible dès 50 ans, si un nombre suffisant d’années de cotisation a été effectué
- Transmission du capital dans le cadre fiscal privilégié de l’assurance vie
- 3 options différentes, en exclusivité chez MER, pour s’adapter à vos objectifs financiers
Pour être éligibles, les militaires doivent être titulaires d’un TRN ou d’une Carte du Combattant. Les orphelins, ascendants et conjoints de combattants « Morts pour la France » à titre militaire peuvent également souscrire à ce droit à réparation.
Contacter un conseillerLes aides administratives et financières pour les Anciens Combattants
Les membres de la communauté militaire éligibles aux aides de l’ONaCVG sont appelé « ressortissant de l’ONaCVG« . Ce statut donne accès à des aides financières et une assistance administrative en cas de difficulté, notamment :
- Versement de frais de secours
- Soutiens ponctuels
- Participations au maintien à domicile
- Mise en place de prêts sociaux
- Accompagnement administratif
Toutes les informations sont disponibles auprès de l’ONaCVG et sur le site service public
Les actions sociales de l’Armée pour les Anciens Combattants
Assistance et soutien
L’Action sociale des Armées soutiennent les militaires et anciens combattants en situation de détresse. Ils peuvent, selon leur dossier, leur donner accès à une aide-ménagère ou matérielle, financer des équipements de logement, d’aménagement de véhicule, ou encore des appareillages, ou une prise en charge complète ou partielle de soins médicaux.
Aide à la reconversion
Si vous avez décidé d’arrêter votre carrière militaire, le retour à la vie civile peut être accompagné par l’Action Sociale des Armées qui agit en reconnaissance et réparation de votre engagement via Défense Mobilité qui offre un programme de soutien vers l’emploi destiné :
- au personnel de la défense ayant quitté l’institution depuis moins de trois ans
- aux militaires ayant moins de quatre ans de service
- au personnel militaire blessé en opération, sans durée minimum de service.
Défense Mobilité propose des sessions d’information, des Job datings, des formations professionnelles, des VAE, des emplois publics, etc.
L’ONaCVG propose également un accompagnement de proximité en faveur du retour à l’emploi.
IGESA
Le personnel des Armées, en activité ou retraité et sous conditions d’éligibilité, peut profiter des services de l’IGESA. Son objectif : permettre à la communauté militaire de partir en vacances dans les meilleures conditions, compte tenu de leurs contraintes professionnelles.
Chaque année, les structures d’hébergement de vacances accueillent plus de 100 000 personnes !
IGESA offre également des solutions pour le quotidien comme la garde d’enfants ou encore des prêts pour financer un projet immobilier, personnel, pour effectuer des travaux de rénovation de votre logement, etc.
La Reconstruction des Anciens Combattants
Le ministère des Armées a instauré une stratégie nationale de réhabilitation suite à des blessures physiques ou invisibles grâce à la pratique sportive. Cette action autour du sport est élaborée en collaboration avec les cellules de soutien aux blessés, le service de santé des Armées, l’ONaCVG, et le Centre national des sports de la Défense (CNSD).
Des initiatives associatives œuvrent également à la reconstruction par le sport ou le bien-être, comme le CSINI, qui aide les pensionnaires des Invalides à se reconstruire par le sport. Il permet aussi aux militaires blessés de pratiquer un sport en loisir ou de reconstruire ensemble lors d’un stage, comme le stage de voile sponsorisé par MER, qui a eu lieu en mai 2025.
L’association Les InvaincuS mérite également d’être citée avec son réseau solidaire d’entraide pour la reconstruction des militaires présentant des blessures invisibles. Lassociation propose désormais également des stages de reconstruction via la spiritualité.
Enfin, de nombreuses autres initiatives sportives ont vu le jour ces dernières années. C’est le cas d’Ecurie Frères d’Armes, qui a monté une écurie composée de bénévoles et de blessés des Armées pour se préparer ensemble et participer au rallye du Dakar. MER leur a apporté une contribution financière en 2025 afin de les aider dans ce beau projet de reconstruction solidaire.
Les Associations d’aide aux Anciens Combattants
En France, il existe de nombreuses associations et fédérations regroupant des retraités de carrière militaire, blessés ou mutilés de guerre, familles, pupilles de la nation, et veufs ou veuves de Combattant. Outre le devoir de mémoire, ces organismes rassemblent une communauté qui s’apporte soutien et solidarité. Les associations aident aussi les militaires et leurs familles financièrement ainsi que sur les plans sociaux et psychologiques. Il s’agit notamment de :
- La FOSA (Fondation des Œuvres Sociales de l’Air), qui vient en aide au personnel de l’Armée de l’air et de l’espace, de la Direction Générale de l’Aviation Civile, de Météo France et à leurs familles qui sont en difficulté suite à un « accident de la vie » survenu à l’un des leurs
- L’Entraide Marine ADOSM, qui vient en aide aux conjoints, aux familles du personnel civil et militaire qui sert dans la Marine lorsqu’elles connaissent de graves difficultés
- Terre Fraternité – ADO, qui agit au profit de l’ensemble de la communauté de l’Armée de terre, dont les membres peuvent être frappés au cours de leur existence professionnelle ou extra professionnelle par un accident de la vie
Ces associations coexistent avec d’autres, dont les objectifs sont semblables afin de garantir aux militaires et à leurs proches une dignité de vie et un mieux-être, même en cas d’accident.
Le droit à reconnaissance des Anciens Combattants
Le devoir de mémoire
Le devoir de mémoire porté aux événements militaires ou aux Anciens Combattant, peut parfois les aider à surmonter certaines épreuves et retrouver une place dans leur quotidien. Ce devoir de mémoire peut en effet être perçu comme un élan de reconnaissance et de solidarité bénéfique.
Le devoir de mémoire se manifeste par différents moyens : la commémoration nationale d’événements militaires, la médiation culturelle faite à l’école ou au sein des musées, la diffusion de témoignages d’Anciens Combattants, etc.
Certaines associations et entités, comme le Bleuet de France, œuvre pour le devoir de mémoire, notamment lors de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945. Le fonds du Bleuet de France est géré par l’Etat. Il crée des événements et des collectes afin de lever des fonds pour les Anciens Combattants.
L’Etat Français prend ce devoir très à cœur, et notamment lorsqu’un militaire est décédé sous le drapeau. Sous certaines conditions, les orphelins de militaires peuvent être adoptés par l’Etat. Ils reçoivent alors le statut de Pupille de la Nation, ce qui leur donne accès à différentes aides, notamment pour financer leurs études.
Les décorations honorifiques
Les Anciens Combattants peuvent également recevoir des décorations et titres honorifiques tels que la Légion d’honneur, l’Ordre National du Mérite, la Croix de Guerre, la Médaille des Blessés, etc. Ces décorations, dans la plupart des cas, ne donnent accès à aucun avantage spécifique. Cependant, la reconnaissance qui y est associée peut aider certains à se reconstruire.
Conclusion
Les anciens combattants sont bénéficiaires d’un statut reconnu par l’État français, grâce à des mesures fiscales intéressantes, un soutien essentiel des institutions sur le plan social et économique, et ont accès à des services et une communauté qui reconnaissent leur engagement. Cette valorisation assure aux militaires d’active, d’OPEX, aux retraités de carrière ou aux anciens militaires aujourd’hui reconvertis dans la vie civile une reconnaissance importante de leurs droits. Il est primordial de bien les connaître, afin de pouvoir bénéficier de toutes les possibilités qui sont offertes, en vue de la construction de leur patrimoine financier, du devoir de mémoire et de la reconstruction, que ce soit pour les engagés, leurs familles et leurs proches.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
- Frais sur chaque versement : 0 %
- Frais de gestion annuels : 0.55 % (Prélevés sur la participation aux bénéfices, calculée sur le cumul des versements effectués à compter du 1er juin 2025)
- Frais de dossier : 0 %
- Frais de sortie : 5 % en cas de rachat (si adhésion de moins de 10 ans)
- Frais sur arrérages : 0 %
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent