L’assurance vie en fonds euro : qu’est-ce que c’est ? 

Le fonds euro, qu’est-ce que c’est ?

Le fonds euro est un support d’investissement disponible dans les assurances vies et les PER (Plan d’Epargne Retraite). Il garantit un haut niveau de sécurité pour le capital et une performance variable selon les investissements de l’assureur. 

Quelle est la composition d’un fonds euro ?

Le fonds euro comporte majoritairement des obligations, mais également une proportion (plus ou moins grande selon les assureurs) d’investissements en actions, dans l’immobilier ou des fonds monétaires. Chaque assureur est libre de définir l’allocation d’actifs, c’est-à-dire la répartition des actifs composant son fonds euro, selon ses objectifs et ses convictions : performance, duration des engagements, investissement dans la finance durable, soutien à une zone géographique ou une thématique particulière.

L’assureur indique annuellement la composition de son fonds euro, qui peut évoluer en fonction des décisions du gestionnaire du fonds. Cependant, il faut noter que ces évolutions sont souvent minimes puisque c’est généralement la répartition des investissements qui varie, plutôt que la structure du fonds euro.

Les obligations : qu’est-ce que c’est ?

Les obligations sont des parts de dette émis sur les marchés financiers par des entités (entreprises ou états par exemple) pour se financer. Les obligations sont achetées par de nombreux créanciers pour une durée déterminée. Le moment venu, l’entité émettrice rembourse l’obligation et verse des intérêts en rémunération du prêt. Ils peuvent être versés sur toute la durée de l’obligation ou intégralement lors du remboursement. Le versement des intérêts est garanti selon les termes déterminés à l’achat de l’obligation et n’est pas dépendant de la situation financière de l’émetteur de l’obligation (sauf défaut de l’émetteur de l’obligation).

Les actions : qu’est-ce que c’est ? 

Les actions sont des parts du capital social d’une entreprise qu’elle met en vente pour financer son activité. Le prix d’une action obéit à la loi de l’offre et de la demande selon des critères propres à l’entreprise. Il peut s’agir de ses bénéfices, ses flux de trésorerie, son chiffre d’affaires ou encore la stratégie adoptée. Il existe également des facteurs psychologiques et spéculatifs qui influencent le niveau des cours sans explication rationnelle. Ainsi, les actions peuvent prendre de la valeur et créer une plus-value. A l’inverse, elles peuvent aussi créer une moins-value. 

Les assureurs consacrent généralement une petite partie, 5 à 15 % environ, de leur fonds euro à des actions pour proposer à leurs clients des taux de rendement plus performants. En cas de moins-value importante et durable, ils doivent constituer une provision afin de sécuriser le montant de leurs actifs.

Les fonds monétaires : qu’est-ce que c’est ?

Les fonds monétaires sont des placements à court terme, non garantis, qui présentent peu de risques. Les créanciers sont généralement fiables puisqu’ils s’agit d’Etats ou de banques qui ont besoin d’un financement rapide. Côté investisseur, les fonds monétaires sont utiles pour gérer l’excès de liquidités tout en bénéficiant de sécurité et de stabilité. Le rendement des fonds monétaires est basé sur les taux du marché monétaire.

 Les investissements immobiliers : qu’est-ce que c’est ?

Les investissements immobiliers désignent l’achat de biens immobiliers ou l’investissement dans des projets immobiliers, auprès de promoteurs par exemple. Ces investissements sont généralement rémunérateurs grâce aux loyers perçus et à la revalorisation des actifs. En période de crise immobilière, ces investissements peuvent être moins performants.

Le fonds euro est-il vraiment sans risque ?

Les investissements effectués sur des fonds euros sont dits « sans risque » ou « à capital garanti ». En réalité, s’il s’agit del’un des investissements les plus sécurisés du marché, le risque zéro n’existe pas.

La sécurité du fonds euro est matérialisée par le fait que l’assureur ne peut pas répercuter les moins-values de sa compagnie sur les contrats de ses adhérents. La performance, pour les souscripteurs, peut donc être soit positive, soit nulle – à l’exception de certains assureurs qui déduisent tout de même les frais de contrats en cas de performance nulle. Cet élément est à vérifier dans les conditions générales du contrat.

L’unique risque de perte en capital sur un fonds euro pour l’assuré est la défaillance de la compagnie en cas notamment de vente à perte du portefeuille géré. Afin d’éviter ce scénario, les assureurs sont soumis à une règlementation très stricte et également à une surveillance forte de l’autorité de tutelle (ACPR : Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution).  Si elle trouvait une compagnie en difficulté avérée, l’ACPR organiserait une reprise des contrats par d’autres opérateurs, ce qui permet aux assurés de conserver leur capital et leur contrat. 

Pour garantir la sécurité des investissements sur un fonds euro, 4 grands principes de gestion doivent être respectés :

1. Respect des équilibres actif-passif : les placements sont gérés dans le but d’optimiser la performance tout en étant toujours en mesure de faire face aux engagements de l’assureur, c’est-à-dire de pouvoir payer les retraits de fonds (rachats partiels, totaux ou décès).
2. Gestion à long terme : les fonds sont majoritairement investis dans des obligations pour assurer un rendement récurrent.
3. Prise de risque limitée : les investissements doivent être diversifiés, tout en gardant un risque faible. Ils respectent les cadres définis dans les politiques de risques internes propres à chaque organisme.
4. Valorisation des actifs à leur valeur d’achat : les actifs sont valorisés dans les bilans comptables à leur valeur d’achat, et non à leur valeur réelle à date. Cela permet de privilégier une gestion sur le long terme de certaines classes d’actifs, et de passer des provisions en cas de dépréciation durable.

Quels sont les différents types de fonds euro ?

Le fonds euro classique

Le fonds euro classique est un support d’investissement qui garantit un haut niveau de sécurité et un taux de rendement modéré mais relativement stable au fil des ans. Il est composé majoritairement d’obligations, d’investissements immobiliers, de fonds monétaires et d’une petite partie d’actions. Le capital investi est disponible à tout moment et les gains bénéficient d‘avantages fiscaux en cas de rachat à partir de la huitième année du contrat.

Le fonds euro immobilier

Le fonds euro immobilier détient une majorité d’investissements en immobilier. Les investissements peuvent être faits sur des :

• SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)
• SCI (Société Civile Immobilière)
• OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier)
• Biens immobiliers, généralement des locaux professionnels ou commerciaux
• Crédits immobiliers pour financer des prêts aux promoteurs ou aux particuliers

Une partie du fonds euro immobilier reste investie en obligations pour assurer la liquidité et la garantie du capital. Historiquement, les fonds euro immobiliers offrent un rendement légèrement supérieur aux fonds euro classiques.

L’Euro croissance 

Le fonds Euro Croissance a été lancé en 2014 et revu par la Loi Pacte en 2020. C’est unintermédiaire entre le support en euro et les unités de comptes. Selon les fonds, la garantie en capital peut être totale (100 % du capital investi est garanti à la fin de la période de détention) ou partielle (le capital investi n’est garanti qu’à hauteur de 80 % même à la fin de la période de détention).

Grâce la garantie en capital à terme de la durée minimum de détention des fonds, l’euro croissance permet aux gestionnaires de disposer de plus de marge de manœuvre. Ils peuvent investir une partie du fonds euro croissance sur des actifs plus risqués pour espérer obtenir un rendement supérieur, et conserver l’autre partie de façon plus prudente, pour assurer la garantie en capital à l’échéance. Les fonds euro croissance sont donc unexcellent moyen de dynamiser les contrats d’assurance vie en conservant la notion de garantie du capital, et pour une épargne qu’on accepte de bloquer momentanément.

Il s’agit donc d’une alternative relativement sécurisée pour la diversification de son épargne.

Le fonds euro dynamique

Le fonds euro dynamique permet de réaliser une performance supérieure aux fonds euro classiques, lors d’un placement à moyen ou long terme. Afin d’assurer cette performance, l’assureur investit une plus grande partie du capital dans des actifs risqués. Le capital est toujours garanti pendant la durée de l’investissement. La technique consiste à diviser l’épargne en deux poches : une sécurisée (similaire au fonds euro classique) et l’autre dynamique (dont la taille varie selon les performances).

Le taux de rendement : qu’est-ce que c’est ?

Le taux de rendement, désigne le taux réel servi à l’adhérent en participation aux bénéfices pour une année dite. Le rendement est déterminé annuellement en fonction des résultats de l’organisme d’assurance. Il est versé en début d’année N au titre de l’année N-1, au prorata temporis de la durée de détention des fonds sur le contrat. 

Certaines compagnies proposent un TMG (taux minimum garanti) à la signature du contrat. Il sera servi tout au long de l’année et pourra être complété par la participation aux bénéfices.

Le rendement des fonds euro est souvent exprimé en net de frais de gestion annuel sur les fonds. Cependant, il faut encore prendre en compte les prélèvements sociaux, prélevés annuellement au fil de l’eau à hauteur de 17,2 % sur les gains, et les impôts dus en cas de rachat sur les gains également.

La règlementation prévoit que l’assureur distribue chaque année au minimum 85 % de ses produits financiers, c’est à dire de ses gains obtenus grâce aux actifs gérés.

Certaines exceptions existent afin que l’assureur puisse ménager la santé et la stabilité financières de sa compagnie. Il est par exemple autorisé à verser une participation aux bénéfices moins élevée pour pouvoir se constituer des provisions en anticipation des années difficiles. Ceci est strictement encadré par le Code des Assurances et surveillé par les autorités de tutelle comme l’ACPR. Les provisions constituées devront être reversées aux assurés dans un délai maximum de 8 ans.

Ainsi, l’assureur pourra puiser dans sa Provision pour Participation aux Excédents (PPE) pour garantir une certaine stabilité à ses adhérents en lissant la redistribution de ses excédents au fil des années.

L’assurance vie en fonds euro : comment fonctionne ce contrat d’épargne ?

Comment souscrire à une assurance vie en fonds euro ?

La souscription à un assurance vie est relativement facile puisqu’elle ne requiert aucune condition de revenu, ni de versement régulier – sauf conditions particulières liées au contrat. Elle est ouverte à tous (souvent même aux mineurs et accessible sans connaissances particulières sur les marchés financiers.

Il est possible de souscrire à une assurance vie au sein d’une agence d’assurance, bancaire ou d’une mutuelle, ou à distance, par téléphone ou sur un site internet.

Quels sont les frais d’une assurance vie en fonds euro ?

Lors de la souscription, il est essentiel de comparer selon les contrats les frais de :

• versement – initial et complémentaires
• sur encours – généralement prélevés en déduction des intérêts versés aux adhérents
• arbitrage – pour les contrats multisupports uniquement
• rachat – total ou partiel
• arrérage (ou de conversion du capital en rente) – en cas de sortie du capital en rente

Il est important de prendre en compte l’ensemble de ces frais afin de faire le bon choix de contrat et d’attribuer la plus grande partie possible de votre investissement à sa constitution.

*le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), aussi appelé Flat tax , est composé d’un taux forfaitaire de 12,8 % sur les revenus, et de 17,2 % de prélèvements sociaux.

**le seuil de 150 000 euros s’applique à l’ensemble de vos contrats d’assurance vie. Si l’ensemble des primes versées sur l’ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 euros, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées n’excédant pas 150 000 euros est imposable à 7,5 %. 

Il est possible d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de la déclaration de revenus. L’activation de cette option s’applique alors à tous les revenus patrimoniaux. 

Quels abattements fiscaux peuvent s’appliquer sur les gains ?

Dès que le contrat est détenu depuis 8 ans ou plus, les adhérents bénéficient d’un abattement fiscal sur les gains en cas de rachat, qui s’élève à 4 600 € par personne et 9 200 € par couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

L’optimisation de la transmission grâce à l’assurance vie

Le libre choix des bénéficiaires

L’assurance vie est un réel outil de la transmission de patrimoine notamment grâce au libre choix des bénéficiaires. En effet, puisque la transmission de capital via l’assurance vie est faite hors succession, les adhérents sont libres de choisir des proches (famille et/ou amis) ou encore des associations en tant que bénéficiaire.

Les avantages fiscaux

Lors du décès de l’adhérent, les sommes versées à ses bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession du défunt. Elles sont soumises à une fiscalité avantageuse qui mêle abattements fiscaux et imposition allégée selon l’âge du souscripteur au moment des versements.

Pour les primes versées avant 70 ans, les avantages fiscaux s’entendent par bénéficiaire, pour tous les contrats dont il bénéficie (chez un ou plusieurs assureurs) :

• Abattement de 152 500 € sur les sommes reçues (capital et plus values)
• Prélèvement de 20 % sur la tranche comprise entre 152 500 € et 852 500 €
• Prélèvement de 31.25 %  sur la part supérieure à 852 500 €

Les primes versées après 70 ans bénéficient des avantages suivants :

• une exonération de droits de succession sur les gains ainsi que 
• un abattement fiscal de 30 500 € tous bénéficiaires et contrats confondus pour un même assuré. Au-delà, le capital est soumis aux droits de succession. 

Pourquoi choisir une assurance vie en fonds euro ? 

L’assurance vie en fonds euro peut se révéler être excellent choix pour les investisseurs au profil prudent qui recherchent une performance pour leur épargne. Dans le contexte actuel de la baisse du taux d’intérêt du Livret A, le fonds euro offre un haut niveau de sécurité, tout en garantissant la disponibilité des fonds investis.

Il est idéal d’investir sur différents supports afin d’optimiser son épargne et la disponibilité de son argent : 

• Le Livret A ou autres livrets bancaires pour assurer la disponibilité des fonds en cas d’urgence, tout en acceptant un faible rendement;
• L’assurance vie en fonds euro pour bénéficier d’un haut niveau de sécurité de l’épargne avec une valorisation plus intéressante que le Livret A et d’un horizon d’investissement à moyen-long terme, la fiscalité en cas de retrait étant plus avantageuse lorsque le contrat a plus de 8 ans.
• L’assurance vie multisupports pour diversifier une partie de l’épargne, qui sera immobilisée plusieurs années pour en optimiser la performance. Attention, il est primordial de bien se renseigner sur les risques de perte en capital avant tout investissement sur des unités de compte.