Les militaires et les anciens combattant peuvent bénéficier des avantages de la transmission de l’assurance vie dans le cadre de la Retraite Mutualiste du Combattant. Le cadre fiscal avantageux de ces deux solutions leur permet de transmettre un capital à leur décès en bénéficiant des avantages suivants :
- Abattements fiscaux jusqu’à 152 000 € par bénéficiaire
- Capital transmis hors droits de succession
- Libre choix des bénéficiaires : membres de la famille, amis ou associations
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), est une épargne retraite avantageuse en droit à réparation pour les militaires disposant d’un Titre de Reconnaissance de la Nation ou d’une Carte du Combattant.
Elle leur permet de se constituer une rente viagère majorée par l’Etat et exonérée d’impôts grâce à des versement flexibles et déductibles du revenu net imposable (dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat).
Selon le régime choisi, la RMC offre les mêmes avantages fiscaux que l’assurance vie en termes de transmission.
Les militaires non éligibles peuvent bénéficier de ces mêmes avantages fiscaux applicable lors de la transmission du capital au décès du souscripteur en ouvrant un contrat d’assurance vie. Il s’agit d’une solution d’épargne polyvalente et flexible accessible à tous les Français.
Contactez un conseillerAssurance-vie et Retraite Mutualiste du Combattant : deux contrats aux multiples avantages
L’assurance vie
L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme auquel on peut souscrire auprès d’un assureur ou d’une banque. Ce contrat est accessible à tout âge et sans condition particulière d’éligibilité. Le client effectue des versements, appelés « primes » sur son contrat d’assurance vie afin de construire un capital. En contrepartie, l’organisme assureur s’engage à verser une rente ou un capital au souscripteur du contrat ou à ses bénéficiaires.
Un versement initial est obligatoire à l’ouverture du compte. Par la suite, les versements sont flexibles : ils peuvent être réguliers ou ponctuels.
Deux modes d’investissements disponibles
Le fonds euros
L’argent peut être investi sur un fonds euros, qui correspond à des produits en risque faible, comme des obligations d’Etat. Ce placement est revalorisé chaque année, ce qui fait croître le capital, dont les intérêts annuels sont définitivement acquis. Les fonds euros est classé à risque faible.
Le fonds multisupports
Certains contrats proposent des investissements multisupports. Ce sont des solutions qui intègrent des unités de compte. Une connaissance des marchés financiers sera donc vérifiée afin de vous conseiller au mieux dans le cadre de vos investissements. Ces fonds sont classés de « risque modéré » à « risque élevé », ce qui signifie que vous êtes tributaires des fluctuation des fonds dans lesquels vous investissez, ce qui peut engendrer une perte en capital.
L’assurance-vie MER Horizon + : un bon plan pour votre épargne
MER Horizon + est un contrat d’assurance vie 100 % en fonds euros sélectionné par Good Value for Money et reconnu par leLabel Excellence. Valorisez votre capital grâce à ses nombreux atouts :
- Allie recherche de performance et sécurité pour votre épargne :
- Rendement 2025 à 3.70 % (1), parmi les meilleurs du marché
- Haut niveau de sécurité d’un support 100 % en fonds euros
- 0 % de frais sur versement (2)
- Accessible dès 250 € de versement initial
- Responsable, grâce à ses objectifs environnementaux concrets
- Taux boosté : en ce moment, + 1 % en 2026 sur vos versements (3)
- Prime de bienvenue : jusqu’à 1 000 € offerts sur l’assurance vie MER Horizon + (4)
1. Net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
2. 0 % de frais sur versement (initial et complémentaires), 0.70 % de frais de gestion. Retrouvez tous les frais liés au contrat ici.
3. Offre soumise à conditions du 19/02/2026 au 31/07/2026, voir le règlement.
4. Pour toute nouvelle souscription au contrat d’assurance vie MER Horizon + jusqu’au 30/06/2026, prime de bienvenue de 50 € à 1 000 € en fonction du montant du versement initial (1000 € au minimum). Sous conditions, voir le règlement.
La fin de contrat : 3 options possibles
Il est possible à tout moment de clôturer le contrat ou d’effectuer des rachats (ce sont des retraits, qui peuvent être partiaux ou totaux). Trois possibilités s’offrent à vous :
1. Rachat du capital
L’argent peut être retiré en cours de vie du contrat grâce à des rachats. Tout ou partie des fonds peut être retiré et les gains générés seront soumis à l’imposition. En fonction de la date des versements effectués, 3 formes d’impositions différentes existent :
- Intégration des gains à l’impôt sur le revenu;
- Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 : le Prélèvement Forfaitaire Libératoire est appliqué. Il varie en fonction de la durée de souscription :
- Contrats de moins de 4 ans : 35 % ;
- Contrats entre 4 et 8 ans : 15 % ;
- Contrats de plus de 8 ans : 7,5 %.
- Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 : le Prélèvement Forfaitaire Unique est appliqué. Ce choix est souvent plus adapté aux personnes soumises à un fort taux d’imposition. Il s’élève à 30 % et est composé de 12.8 % d’impôts sur le revenu et de 17.2 % de prélèvements sociaux.
BON A SAVOIR : Les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement fiscal sur la part des gains correspondant à la somme rachetée. Il s’élève à 4 600 € par personne ou 9 200 € par couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
2. Transformation du capital en rente viagère
Les fonds peuvent être transformés en rente viagère dans certains contrats. Dans ce cas, le montant de la rente est calculé en fonction de votre capital et de votre âge. Elle vous sera versée jusqu’à la fin de votre vie. Bon à savoir : si vous optez pour la perception d’une rente viagère, vous ne pourrez plus récupérer le capital investi.
3. Transmission en cas de décès :
Les fonds peuvent être transmis à votre décès aux personnes que vous aurez désignées dans la clause bénéficiaires votre contrat. En effet, l’assurance vie est un excellent outil de gestion de patrimoine puisqu’il offre un cadre fiscal avantageux pour la transmission successorale. De plus, il permet aux souscripteurs une grande liberté dans le choix de leurs bénéficiaires.
Transmission de capital avec la RMC et l’assurance vie : un cadre fiscal avantageux
Lors de la souscription à une assurance vie et à une RMC, vous devrez choisir vos bénéficiaires. Il s’agit des personnes qui toucheront lors de votre décès les fonds épargnés et, dans le cas de l’assurance vie, les intérêts cumulés au fil des années.
En cas de décès, vos bénéficiaires devront se faire connaître auprès de l’organisme assureur. Après transmission des justificatifs nécessaires, ils pourront toucher le capital qui leur était destiné.
Cependant, vous restez libre de choisir et de modifier la liste de vos bénéficiaires à tout moment.
Le choix des bénéficiaires
L’assurance-vie et la Retraite Mutualiste du Combattant permettent de transmettre aux personnes de votre choix un capital hors droits de succession.
En effet, les sommes épargnées sur une assurance vie ou sur une RMC ne sont pas considérées comme faisant partie de votre succession. Elles ne sont donc pas prises en compte dans la réserve héréditaire (partie du patrimoine réservée aux héritiers réservataires). Vos enfants ne seront pas en mesure de contester cette transmission.
Les bénéficiaires que vous choisissez de désigner peuvent être vos héritiers réservataires, c’est-à-dire vos enfants, leurs descendants ou, en l’absence d’enfant, le conjoint survivant. Vous pouvez aussi choisir de léguer votre capital à des membres plus éloignés de votre famille, à des amis ou encore à des associations. Attention : la désignation de « bénéficiaires remplaçants ou de 2nd rang» reste fortement recommandée. En effet, celle-ci permet de transmettre votre capital à vos petits-enfants en cas de prédécès de vos enfants.
Notre Guide de rédaction de la Clause Bénéficiaire est à votre disposition pour vous guider dans vos choix.
La fiscalité dans le cas de la transmission
Un des plus grands avantages de l’assurance vie est l’exonération totale des droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire de PACS et les frères et sœurs (sous conditions).
En ce qui concerne les autres bénéficiaires, une imposition s’applique selon l’âge auquel les versements ont été effectués.
La fiscalité spécifique de l’assurance-vie lors d’une transmission dépend :
- de la date de souscription au contrat
- de la date lors du versement des primes
- de votre âge au moment du versement des primes (avant ou après vos 70 ans)
Les règles de fiscalité suivantes s’appliquent au capital transmis aux bénéficiaires lors du décès du souscripteur :
- Versements effectués avant 70 ans :
- Le capital sera transmis aux bénéficiaires désignés sans aucune imposition dans la limite de 152 500 € par personne.
- De 152 500 à 852 500 €, les droits de succession s’élèveront à 20 %
- Au-delà de 852 500 €, l’imposition sera de 31.25 %.
- Versements effectués après 70 ans :
- Un abattement fiscal sera effectué dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
- Au-delà de 30 500 €, le barème des droits de succession classique sera appliqué sur le reste du solde après exonération des intérêts.
A noter :
- Ce système de taxation s’applique quel que soit le bénéficiaire de l’assurance vie.
- Le capital soumis à l’imposition est celui qui dépasse les plafonds soumis aux taux avantageux cités ci-dessus.
La Retraite Mutualiste du Combattant : un dispositif avantageux pour les militaires
Comment fonctionne ce droit à réparation sous forme d’épargne retraite supplémentaire ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est une solution d’épargne retraite supplémentaire créée par l’Etat aux lendemains de la Première Guerre mondiale. Elle a pour objectif d’aider les combattants à se constituer des revenus complémentaires pour la retraite. Ce droit à réparation est accessible à tout âge, le plus tôt restant le mieux afin de pouvoir profiter des bénéfices des intérêts composés.
Versements flexibles et déductibles des impôts
Après le versement initial obligatoire à la souscription, les versements sont flexibles : ils peuvent être libres ou programmés et évoluer en fonction de la situation financière de l’adhérent tout au long de sa vie. Dès la signature également, l’adhérent bénéficie d’avantages fiscaux importants : les versements sont déductibles du revenu net imposable (dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat).
Rente triplement revalorisée
La rente bénéficie de trois revalorisations. D’une part, elle est majorée par l’Etat de 12.5 à 60 % selon les combats auxquels l’adhérent a pris part et la date d’obtention duTitre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant. Cette majoration est non imposable et limitée au plafond en vigueur fixé par l’Etat. D’autre part, le montant de la rente bénéficie d’une revalorisation annuelle pour faire face aux effets de l’inflation. Troisièmement, la Mutuelle Epargne Retraite (MER) redistribue chaque année ses excédents financiers à ses adhérents afin de les récompenser de leur loyauté (sous réserve que le taux technique soit inférieur au taux d’excédent).
Liquidation en rente ou transmission de capital
La rente est versée à vie et la liquidation peut opérer dès 50 ans (sous réserve d’un nombre d’années de versements suffisant). Elle est compatible avec tout autre revenu de retraite ou professionnel, que l’activité soit exercée dans le milieu civil ou militaire. Il existe différents régimes – 3 chez MER, en exclusivité – qui peuvent privilégier selon le choix de l’adhérent un montant de rente plus élevé ou la transmission du capital construit à ses bénéficiaires lors de son décès.
A noter
La Retraite Mutualiste du Combattant protège également les ayants droits de l’adhérent :
- La rente peut faire l’objet d’une réversion au conjoint survivant, concubin ou partenaires de pacs;
- La transmission successorale s’effectue dans les mêmes conditions fiscales avantageuses que celles de l’assurance vie, qui sont détaillées ci-dessous.
A qui s’adresse la RMC ?
La Retraite Mutualiste du Combattant a été créée en 1923 en droit à reconnaissance pour les personnes qui ont combattu pour la France pendant la Première Guerre mondiale. L’Etat leur a donc créé un cadre spécifique avantageux afin de les aider à sécuriser leur avenir et celui de leur famille.
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux personnes titulaires d’un Titre de Reconnaissance de la Nation ou d’une Carte du Combattant. Ceux-ci sont disponibles sur demande auprès de l’ONaCVG (Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre). La règle de base pour être éligible est d’avoir participé au moins 90 jours (en continu ou en cumulé) à un conflit ou à une OPEX éligible.
Lors de la création de la RMC, l’Etat a également pensé aux personnes désignées comme « victime de guerre », qui, amputés d’un membre de leur famille, ne pouvaient plus épargner pour la constitution de leur retraite comme prévu. Ainsi, la Retraite Mutualiste du Combattant est également accessible aux orphelins, veufs et ascendants d’un combattant “Mort pour la France » à titre militaire. Là aussi, il s’agit de militaires ayant participé à un conflit éligible et décédés au service de la Nation dans des conditions particulières.
Vous n’êtes pas éligible à la Retraite Mutualiste du Combattant ?
BONNE NOUVELLE ! Vous pouvez bénéficier de ces mêmes avantages lors de la transmission de capital avec l’assurance vie. Il s’agit d’une solution d’épargne ouverte à tous les Français.
MER propose l’assurance vie 100 % en fonds euros MER Horizon + qui cumule des avantages :
- Haut niveau de sécurité d’un contrat 100 % en fonds euros
- Une épargne disponible à tout moment
- Un taux de rendement 2025 à 3.70 %*, parmi les meilleurs du marché
- 0 % de frais sur versement
- Un contrat accessible, à partir de 250 € de versement initial
- Des engagements responsables concrets
*Net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux.
Conclusion
La Retraite Mutualiste du Combattant et l’Assurance Vie permettent à l’adhérent d’optimiser son avenir financier, de sécuriser sa retraite et/ou d’optimiser sa transmission successorale. Échappant aux règles d’imposition de la succession, toutes deux bénéficient d’un cadre fiscal d’exception afin de transmettre leur capital aux bénéficiaires choisis. Chez MER, nos conseillers restent à votre disposition pour toute information complémentaire concernant la Retraite Mutualiste du Combattant.
Contacter un conseiller