La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un droit à reconnaissance sous forme d’épargne retraite supplémentaire. Elle est accessible aux anciens combattants et aux militaires titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant qui ont combattu sur un théâtre de guerre ou pendant une OPEX, et aux proches de combattants « morts pour la France » à titre militaire. La Retraite Mutualiste du Combattant permet de se constituer une épargne retraite dans des conditions avantageuses et avec une majoration de l’Etat. La transmission de capital aux bénéficiaires choisis bénéficie du même cadre fiscal avantageux que l’assurance vie.
Les versements de l’adhérent servent un double objectif :
- La constitution d’une rente supplémentaire cumulable avec les pensions de retraite de base.
- La construction d’un capital transmissible, qui est -selon le régime choisi – garanti en cas de décès et qui bénéficie du même cadre fiscal avantageux que l’assurance vie. Ce capital est un moyen efficace de protéger ses proches et fait office de capital décès, utilisable pour financer les obsèques du combattant ou pallier une perte de revenu pour la famille.
Pourquoi choisir la Retraite Mutualiste du Combattant pour constituer un capital décès pour ses bénéficiaires ?
Le capital décès, en cas de disparition de l’adhérent, est l’une des garanties majeures offertes par la Retraite Mutualiste du Combattant. Cette prestation ne prend pas la forme d’une allocation. Elle permet de verser aux bénéficiaires désignés le capital constitué, qui pourra être utilisé pour le financement des obsèques ou pour faire face à la perte de revenu liée au décès du combattant.
Des avantages tout au long de la vie du contrat
La flexibilité des versements
L’un des atouts majeurs de la Retraite Mutualiste du Combattant réside dans sa flexibilité. Elle est accessible à tout âge : seul le nombre d’années de versements, qui évolue en fonction de l’âge de souscription, compte pour pouvoir bénéficier de la rente.
Les versements sont modulables, ce qui permet à l’adhérent d’adapter le montant de ses versements en fonction de ses moyens. Ce système souple permet de répondre à la fois aux besoins financiers des souscripteurs et à leurs objectifs de prévoyance. De plus, les versements peuvent être suspendues pendant une période donnée si nécessaire, sans entraîner la perte des droits acquis.
La déduction fiscale
Les adhérents à la RMC bénéficient d’un avantage notable : la déduction des versements de l’année du net imposable (dans la limite du plafond de rente majorée en vigueur fixé par l’Etat). Cela permet aux adhérents de diminuer le montant de leurs impôts, et ce dès la souscription au contrat et jusqu’à l’atteinte du plafond – qui leur permet de se constituer un capital important au fil des années.
Majoration, taux d’excédent et revalorisation
La Retraite Mutualiste du Combattant a été créée par l’État en droit à réparation pour les militaires pour qu’ils puissent se créer un complément de revenu à la retraite. L’Etat a ainsi mis en place des aides dans la constitution de ce complément : une majoration de la rente, selon la date d’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant et la date de naissance, ainsi qu’une revalorisation selon l’inflation. Il est intéressant de souligner que cette rente bénéficie d’une exonération d’impôts et de prélèvements sociaux (dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat).
MER a, quant à elle, mis en place un taux d’excédent afin d’accroître le capital versé par l’adhérent. Ce taux est calculé en fonction des résultats de la mutuelle. Il varie donc chaque année. Le taux d’excédent de 2024 s’élevait à 3.10 % (Pour les rentes constituées avec un taux technique inférieur à 3.10 %. Il s’agit d’une revalorisation sous la forme d’une participation aux excédents. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs). Ces intérêts versés directement sur le capital contribuent, selon le régime choisi, à l’augmentation de la rente ou à celle des fonds transmissibles aux ayants-droits.
Des avantages lors de la transmission du capital
Différents régimes pour privilégier la rente ou la transmission du capital
La Retraite Mutualiste du Combattant sert une double fonction : le versement d’une pension de retraite supplémentaire et la transmission d’un capital, qui tient lieu de prévoyance pour les enfants du défunt ou le conjoint devenu veuf ou veuve. La répartition entre la rente et le capital transmissible dépend du régime auquel l’adhérent aura souscrit, selon s’il souhaite privilégier l’un ou l’autre. Si l’objectif de l’adhérent est de transmettre un capital à ses ayants droits, il devra privilégier, au choix :
- le régime réservé viager, qui permet de se constituer une rente et un capital transmissible en cas de décès, quelle qu’en soit la date
- le régime réservé temporaire (exclusivité de MER), qui permet de se constituer une rente, mais qui rend le capital transmissible aux bénéficiaires en cas de décès pendant la phase de cotisation.
NB : la troisième option est le régime aliéné. Il est très avantageux pour les personnes souhaitant privilégier la constitution d’une rente grâce à la RMC, mais il ne servira pas l’objectif d’une transmission de capital.
Un cadre fiscal avantageux pour la transmission, identique à celui de l’assurance vie
La Retraite Mutualiste du Combattant bénéficie des mêmes avantages fiscaux que l’assurance vie lors de la transmission du capital. Celle-ci est conditionnée par l’âge de la souscription, la date de versement des primes et l’âge de l’adhérent au moment du versement des primes.
Pour la famille proche, le conjoint survivant, le partenaire de PACS, les frères et sœurs (sous conditions), la transmission est totalement exonérée d’impôts.
Pour les autres bénéficiaires désignés, la transmission bénéficie également d’un cadre fiscal avantageux :
Versements effectués avant 70 ans :
- Aucune imposition jusqu’à 152 500 € par personne
- 20 % d’imposition de 152 500 à 700 000 €
- 31.25 % d’imposition au delà de 700 000 €
Versements effectués après 70 ans :
- Abattement fiscal dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires
- Au delà de 30 500 €, c’est le barème des droits de succession classique qui s’applique sur le reste du solde.
Un choix des bénéficiaires souple
Lors de la souscription à une RMC, vous devrez choisir vos bénéficiaires, c’est à dire les personnes auxquelles vous transmettrez votre capital à votre décès. Les bénéficiaires que vous choisissez doivent être informés de votre décision de votre vivant. En effet, c’est à eux de se faire connaître auprès de l’organisme assureur afin de pouvoir toucher les fonds qui leur sont dus.
Le choix des bénéficiaires est libre et peut évoluer au fil du temps.
Pour toute question relative au choix des bénéficiaire, MER met à votre disposition un guide de modification de la Clause bénéficiaire.
Souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant chez MER
Les conditions d’éligibilité et les bénéficiaires du capital décès
La Retraite Mutualiste du Combattant a été créée au lendemain de la Première Guerre mondiale en droit à réparation pour les Poilus et leurs familles. Aujourd’hui, les conditions d’éligibilité ont été élargies et la RMC est accessibles aux militaires ayant participé à un conflit ou à une opération extérieure, porteurs du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant ainsi qu’aux enfants, ascendants et conjoints de combattants « Morts pour la France » à titre militaire.
La demande de ces titres de reconnaissance est à effectuer auprès de l’ONaCVG. Dans le cadre de votre adhésion à la RMC, votre conseiller MER pourra vous accompagner dans ces démarches.
NB : les militaires titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant, ainsi que les proches d’un combattant « Mort pour la France » à titre militaire accèdent au statut de « ressortissant de l’ONaCVG. L’office NAtional des Combattants et des Victimes de Guerre est une institution nationale – avec des antennes départementales – qui vient en aide aux familles de militaires en difficulté sur les plans financiers ou sociaux.
MER, le choix d’une mutuelle solidaire
En souscrivant à la Retraite Mutualiste du Combattant, vous faites le choix d’un dispositif solidaire. Non seulement vous vous assurez une couverture pour vos proches, mais vous contribuez également à soutenir des valeurs de solidarité et de soutien envers ceux qui ont servi la France. C’est un moyen efficace de constituer un capital décès, tout en bénéficiant d’une couverture pour votre retraite.
La Mutuelle Epargne Retraite (MER) vous accompagne dans la souscription à la RMC et dans la gestion de votre contrat tout au long de votre vie. Il s’agit d’une institution mutualiste, qui a une longue expérience dans la gestion de fonds de retraite et notamment auprès des militaires, puisqu’elle a été fondée en 1926 pour proposer aux combattants de la Première Guerre Mondiale la RMC.
Que vous soyez un ancien combattant, un militaire, ou un membre de famille d’un militaire décédé, la Retraite Mutualiste du Combattant est une solution complète qui vous permettra de garantir la sécurité financière de vos proches en cas de décès, tout en bénéficiant d’une épargne pour votre propre avenir.
Conclusion
La Retraite Mutualiste du Combattant représente un excellent moyen de construire un capital décès pour vos proches. En offrant des garanties solides, une épargne flexible et des rendements intéressants, ce dispositif vous permet de conjuguer retraite et prévoyance avec sérénité. Il constitue ainsi un choix judicieux pour toute personne souhaitant assurer l’avenir de ses proches tout en préparant sereinement sa retraite.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent