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Règlement Mutualiste – Retraite Mutualiste du Combattant

Information sur la mise à jour des frais applicables au contrat Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)

Depuis le 1er juin 2025, vous bénéficiez de 0 % de frais sur versement sur la RMC !

Depuis le 1er juin 2025, les frais applicables sur votre Retraite Mutualiste du Combattant ont évolué pour que vos versements n’engendrent aucun coût.

Les frais de votre contrat RMC sont désormais les suivants :

  • Frais sur versements : 0 %
  • Frais de gestion : 0.55 %, prélevés sur la participation aux bénéfices calculée sur le cumul des versements effectués à compter du 1er juin 2025
  • Frais sur arrérages de rente :  0 %
  • Frais de sortie : 5 % en cas de rachat si adhésion de moins de 10 ans

Conformément à nos engagements mutualistes et à l’article 63 des Statuts de la Mutuelle Epargne Retraite, la modification du montant des frais applicables à la garantie RMC a été approuvée à l’occasion de la Assemblée générale de MER du 24 avril 2025.

Cette évolution a été décidée collectivement par les délégués de MER dans le respect des articles 24 & 27 des Statuts et des articles L.221-5 I et L.114-7-1 du Code de la mutualité. Elle vise à adapter notre modèle économique aux standards du marché et à garantir la pérennité de nos engagements solidaires envers l’ensemble de nos adhérents.

Nous mettons à disposition en téléchargement (ci-contre) le Règlement mutualiste n°5 approuvé par l’Assemblée générale du 24 avril 2025 avec le détail de cette nouvelle tarification (article 22), ainsi qu’un rappel des garanties de votre contrat.