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Glossaire

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ABREVIATIONS ET SIGLES 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A

Adhérent  : est une personne ayant librement souscrit une convention régie par le Code de la Mutualité

Ayants-droits : Personnes qui, du fait de leur lien avec un assuré (conjoint, enfant…) sont couvertes par les garanties souscrites par ce dernier, par exemple dans le cadre d’un contrat prévoyance

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B

Bénéficiaire  : Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie (ou de prévoyance), c’est la personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour percevoir le bénéfice du contrat, à sons décès

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C

Code de la Mutualité  : Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de toute institution se voulant « mutualiste ». Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de « mutuelles » que les organismes régis par le code de la Mutualité, à la différence des sociétés d’assurances elles-mêmes régies par le Code des Assurances

Conditions générales  : recueil de textes concernant le contrat (objet, garanties...) et les rapports entre l’assuré et l’assureur, valable pour tous les assurés

Conditions particulières : adaptation des conditions générales à la situation de l’assuré

Consolidations : La Mutuelle Epargne Retraite redistribue régulièrement à ses adhérents 100 % des excédents d’actifs qu’elle a dégagés. Les consolidations s’ajoutent à votre capital : elles vous sont définitivement acquises

Contre-assurance : garantie permettant à un ou plusieurs bénéficiaires de récupérer les primes versées au contrat si le risque couvert par le contat ne se réalisait pas (ex : pour un contrat d’assurance en cas de vie, survenance du décès de l’assuré avant le terme du contrat). Sans cette garantie, le contrat profite à l’assureur

Cotisations  : Les cotisations sont les sommes que doit régler l’adhérent pour la garantie de son contrat

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D

Date d’entrée en jouissance  : est la date de départ du versement de la retraite

Décote  : Minoration du montant de la pension de retraite de toute personne qui fait valoir ses droits à la retraite avant d’avoir atteint la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein

Droits de succession  : sont à régler à l’Etat à la suite d’un décès d’une personne par ses héritiers. Leurs montants dépendent pour beaucoup du lien de parenté avec le défunt, selon le principe que plus le bénéficiaire est un parent éloigné du décédé, plus les droits de succession sont élevés

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E

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F

Fonds de pension : est un fonds d’investissement spécifique à la retraite par capitalisation

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G

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H

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I

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J

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K

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L

 

 

 

 Liquidation de la rente  : est la perception de la retraite à la date d’entrée en jouissance 

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M

Majoration Ancien Combattant : Participation de l’état sur la rente constitué par vos versements

Mutualiste : Le mutualiste véhicule des valeurs de partage et de solidarité, en excluant la recherche du profit. Il obéit à l’esprit du Code de la Mutualité

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N

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O

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P

Participation aux excédents : Part de la participation aux bénéfices qui n’est pas versée au titre de l’exercice l’ayant produite, mais qui est due obligatoirement aux souscripteurs au cours des 8 exercices suivants

Pension de réversion : C’est la pension versée au conjoint en cas de décès de l’assuré

Prévoyance : permet d’indemniser l’adhérent et leurs familles en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, en complément au régiem général de sécurité sociale

Provision mathématique : C’est l’engagement de la mutuelle envers l’adhérent (et le bénéficiaire) au titre du contrat souscrit. Pour les contrats d’assurance en cas de vie, à objectif d’épargne, l’essentiel des provisions est constitué des cotisations versés par les souscripteurs

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Q

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R

Régime aliéné  : La rente obtenue sous le régime aliéné est plus élevé qu’en capital réservé mais il n’y aura aucun remboursement de capital au décès de l’adhérent

Régime de base  : C’est le premier niveau de retraite obligatoire. Tous les actifs sont donc affiliés, selon leur catégorie, à l’un des 4 régimes de base (salariés, non-salariés, agricoles, fonction publique)

Régime complémentaire : Régime de retraite qui vient en complément du régime de base, notamment pour les salariés du privé ou pour les non-salariés. Il fonctionne le plus souvent en points

Régime réservé : Au décès de l’adhérent, quelle qu’en soit la date, les versements effectués, nets de frais de gestion et augmentés le cas échéant des consolidations , seront remboursés au(x) bénéficiaire(s) désignés. Ils pourront éventuellement servir à la constitution d’une rente au profit du conjoint survivant

Régime réservé temporaire : Remboursement des cotisations nettes au décès de l’adhérent avant la liquidation de la rente, valorisées le cas échéant des consolidations

Rente viagère  : C’est une somme versée régulièrement à l’adhérent (généralement par trimestre à terme échu) et ce jusqu’à son décès

Retraite par capitalisation  : système de retraite fondé sur la constitution d’une épargne individuelle qui fructifie par ses intérêts financiers (opposé à répartition)

Retraite par répartition : Le système par répartition est celui qui fonctionne aujourd’hui en France pour les régimes obligatoires. Ce système est fondé sur un contrat entre les générations : les actifs d’aujourd’hui payent les pensions des retraités d’aujourd’hui et ce sont les actifs de demain qui financeront à leur tour les retraites des actifs d’aujourd’hui

Revalorisation  : Chaque année, les pensions de retraite peuvent être revalorisées afin de tenir compte de l’évolution de la hausse des prix

Règlement général : Dans ce texte, figurent notamment les modalités de calcul de la valeur de rachat, de la valeur de réduction, mais également les modalités de calcul actuariel

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S

Surcote  : Majoration de la pension de retraite d’une personne qui prolonge son activité au-delà de l’âge de 60 ans et de la durée d’activité nécessaire pour toucher une retraite à taux plein

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T

Taux de majoration  : Pourcentage accordé par l’état sur la Retraite Mutualiste du Combattant et qui varie de 12,5 % à 60 % en fonction du conflit concerné et de l’âge de l’adhérent

Table de mortalité : Tableau statistique indiquant le nombre de survivant à un âge donné pour un échantillon de personnes

Taux de rendement garanti  : L’assureur peut garantir, sous conditions, un taux minimum garanti pour l’année suivante intégrant une participation aux bénéfices

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U

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V

Valeur de rachat : Montant que verserait la Mutuelle à l’adhérent si ce dernier venait à mettre fin à son contrat

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W

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X

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Y

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Z

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ABREVIATIONS ET SIGLES 

AGIRC  : Association générale des institutions de retraite des cadres. Elle gère le régime complémentaire des cadres salariés du privé

ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire en charge du régime complémentaire des salariés non cadres du privé

CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale

CSG : Contribution sociale généralisée

IR  : Impôt sur le revenu

IRCANTEC  : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques

I.S.F.  : Impôt de Solidarité Sur la Fortune

MSA  : Mutualité sociale agricole. En charge du régime de base des exploitants et salariés agricoles

PASS  : Plafond annuel de la Sécurité Sociale (plafond fixé par le parlement (loi de finances) pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

PEE : Plan d’Epargne Retraite

PEI  : Plan d’Epargne Inter-entreprise

PERCO  : Plan d’épargne pour la retraite collectif. Remplace le Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPSV)

PERP  : Plan d’Epargne Retraite Populaire

PER-E  : Plan d’Epargne Retraite Populaire Entreprise

TME : Taux moyen des emprunts de l’Etat français sur une base semestrielle

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