Glossaire

Personne physique ayant souscrit une garantie distribuée par une Mutuelle.

Garantie assurant le versement d’une rente en cas de perte d’autonomie.

Garantie assurant le versement d’un capital (ou d’une rente) constitué par l’épargne de l’adhérent.

Ensemble composé d’un taux d’intérêt technique et d’une table de mortalité permettant de déterminer à partir d’une cotisation versée, le montant de rente acquise, en fonction de l’espérance de vie de l’adhérent et du taux de rendement financier garanti au moment du versement.

Personne(s) physique(s) ou morale(s) ayant fait l’objet d’une désignation écrite et formelle par l’adhérent, qui percevra(ont) le capital décès.

Somme d’argent versée au(x) bénéficiaire(s) au moment du décès de l’adhérent, selon les termes prévus dans le règlement mutualiste.

Document attribué aux anciens combattants sous certaines conditions, par l’ONAC, offrant plusieurs avantages en reconnaissance des services rendus à la Nation, dont la souscription à la Retraite Mutualiste du Combattant.

Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de toute institution se voulant « mutualiste ». Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de « Mutuelles » que les organismes régis par le Code de la Mutualité, à la différence des sociétés d’assurances elles-mêmes régies par le Code des Assurances.

Sommes payées par l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par la Mutuelle.

Période qui suit l’adhésion et pendant laquelle le décès de l’adhérent ne donne pas lieu au versement d’un capital décès mais au seul remboursement des cotisations versées par l’adhérent.

Acte par lequel une personne (le donateur) transmet libéralement un bien (ou une somme d’argent) à une personne (le donataire), sans contrepartie.

Sommes à régler à l’Etat à la suite d’un décès d’une personne par ses héritiers. Leurs montants dépendent pour beaucoup du lien de parenté avec le défunt, selon le principe que plus le bénéficiaire est un parent éloigné du décédé, plus les droits de succession sont élevés.

Sommes prélevés par les organismes d’assurance pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Les frais sont de différentes natures (frais sur versements, frais de gestion, frais sur les rentes…). Le règlement mutualiste indique le type de frais appliqués et leurs niveaux.

Support financier sur lequel un adhérent peut investir son épargne. A l’inverse des unités de compte, le capital investi sur un fonds en euros est en général garanti à tout instant.
Garantie : Risque couvert par un organisme d’assurance et décrit dans le règlement mutualiste.

Risque couvert par un organisme d’assurance et décrit dans le règlement mutualiste.

Compensation financière versée par la Sécurité sociale pour pallier la perte de salaire due à une incapacité de travail.

Etat de santé d’une personne suite à une maladie ou un accident causant la perte ou la diminution des capacités physiques et/ou psychologiques permettant l’exercice d’une activité professionnelle ou des gestes de la vie quotidienne. Il existe plusieurs catégories d’incapacité/invalidité prévues par la Sécurité sociale (IPT, IPP, ITT), cependant seul le médecin conseil pourra décider du niveau d’incapacité/invalidité d’une personne.

Entrée en phase de perception de la rente.

Abondement gratuit de l’Etat qui vient s’ajouter à la rente de base acquise par l’adhérent dans le cadre de la Retraite Mutualiste du Combattant. Cette majoration se calcule à partir d’un taux de majoration allant de 12,50 % à 60 %, déterminé à partir du conflit auquel l’adhérent a participé, du titre qu’il détient et de sa date d’obtention.

Organisme d’assurance à but non lucratif, régi par le Code de la Mutualité.

Incapacité à réaliser sans l’aide d’un tiers, certains gestes clés de la vie quotidienne comme se nourrir, se laver, s’habiller, faire ses courses…

Montant maximum de la rente majorée de la Retraite Mutualiste du Combattant permettant de bénéficier des avantages de cette garantie : déductibilité des cotisations à l’impôt sur le revenu, majoration Ancien Combattant, non-imposition de la rente… Si l’adhérent peut poursuivre les versements à la Retraite Mutualiste du Combattant une fois le plafond atteint, ces derniers ne donneront plus lieu à déduction fiscale et à majoration. Par ailleurs, la rente majorée dépassant le plafond est imposable.

Couverture des risques liés à la personne (décès, incapacité, invalidité).

Un des trois types de régime de constitution de rente qu’un adhérent à la garantie Retraite est amené à choisir. A cotisations équivalentes, ce régime est caractérisé par des montants de rente plus élevés que dans les deux autres puisqu’aucun capital n’est versé au décès de l’adhérent.

Un des trois types de régime de constitution de rente qu’un adhérent à la garantie Retraite est amené à choisir. Dans ce régime, un capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) seulement si le décès de l’adhérent a lieu avant la liquidation de sa rente. A cotisations équivalentes, ce régime permet ainsi d’obtenir un niveau de rente intermédiaire entre celui obtenu dans le régime réservé viager et celui obtenu dans le régime aliéné.

Un des trois types de régime de constitution de rente qu’un adhérent à la garantie Retraite est amené à choisir. Un capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) au moment du décès de l’adhérent, que celui-ci ait lieu avant ou après la liquidation de la rente. A cotisations équivalentes, ce régime est caractérisé par des montants de rente plus faibles que dans les deux autres régimes.

Contenu des engagements contractuels existants entre l’adhérent / membre participant et la Mutuelle.

Rente versée au conjoint à compter du décès de l’adhérent. Le niveau de la rente dépend notamment du taux de réversion choisi le plus souvent au moment de la liquidation de la rente (50%, 75% ou 100%).

Rente de base acquise par l’adhérent dans le cadre de la Retraite Mutualiste du Combattant augmentée de la majoration Ancien Combattant qui lui a été attribuée.

Somme versée périodiquement à l’adhérent (généralement à chaque fin de trimestre) et ce jusqu’à son décès.

Régime de retraite qui vient en complément du régime de base, notamment pour les salariés du privé ou pour les non-salariés. Il fonctionne le plus souvent en points.

Premier niveau du système de retraite en France. La retraite de base concerne les salariés du secteur privé, les agriculteurs, les fonctionnaires et les travailleurs non-salariés.

Système de retraite, opposé au système par répartition, fondé sur la constitution d’une épargne individuelle qui fructifie par ses intérêts financiers.

Système qui fonctionne aujourd’hui en France pour les régimes obligatoires et qui est fondé sur un contrat entre les générations : les actifs d’aujourd’hui payent les pensions des retraités d’aujourd’hui et ce sont les actifs de demain qui financeront à leur tour les retraites des actifs d’aujourd’hui.

Forme de retraite qui vient s’ajouter aux retraites de base et complémentaire. Contrairement à ces deux régimes qui sont obligatoires et répondent au principe de répartition, la retraite supplémentaire est facultative et fonctionne sur le principe de la capitalisation. Elle peut être souscrite auprès d’un organisme d’assurance.

Chaque année, les pensions de retraite peuvent être revalorisées afin de tenir compte de l’évolution de la hausse des prix. Dans le cadre de la Retraite Mutualiste du Combattant, la revalorisation accordée par l’Etat vient augmenter la rente majorée.