Quelles sont les OPEX donnant droit à la Carte du Combattant et au Titre de Reconnaissance de la Nation ?

Les OPEX (OPérations EXtérieures)

Qu’est-ce qu’une OPEX ?

L’Armée française est engagée sur le territoire national, comme international, dans l’objectif de défendre les intérêts du Pays. Les OPEX désignent les interventions militaires françaises menées en dehors du territoire national. Ces missions visent principalement à maintenir ou à rétablir la paix. La France peut y participer seule ou dans le cadre d’une intervention européenne ou interalliée, souvent sous l’égide d’organisations internationales comme l’ONU ou l’OTAN.

Lorsqu’une action d’OPEX est engagée, celle-ci nécessite la participation de différents métiers de la défense et fonctions de l’armée. De manière générale et/ou selon la spécialité de chacun, un militaire peut être amené, lors de sa mission, à :

• Engager le combat
• Se rendre dans des zones dangereuses ou d’insécurité
• Venir en aide aux populations en détresse
• Distribuer de la nourriture dans des zones touchées par des conflits. 

Le lien avec les populations locales y est souvent très fort. Le comportement des militaires français en OPEX doit donc être exemplaire et respectueux de la culture et des coutumes locales afin que l’aide nécessaire soit acceptée au mieux. 

La durée participation moyenne d’un militaire à une mission d’OPEX est de 4 à 6 mois. L’OPEX donne accès à divers avantages comme une indemnisation spéciale de sujétion à l’étranger (ISSE). Aussi, ces missions sont prises en compte dans l’évolution au sein de l’Armée. 

La liste des OPEX donnant droit à la Carte du Combattant et au Titre de Reconnaissance de la Nation

Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la France a participé à un grand nombre d’OPEX. Parmi les OPEX récentes, on peut citer les interventions au Mali (Opération Barkhane), en République Centrafricaine (Opération Sangaris), et en Irak et Syrie (Opération Chammal). Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des OPEX donnant droit à la Carte du Combattant et au Titre de Reconnaissance de la Nation fournie par l’OnACVG.

AFGHANISTAN
Pays     et      eaux     avoisinants     Opérations HERACLES,   PAMIR,   ENDURING   FREEDOM, ARES et  EPI DOTE
du  03/10/2001 au 02/10/2015

AGENOR
Espaces aériens et  maritimes du golfe Arabo­ persique,  détroit  d’Ormuz,  mer  d’Oman  et mer  d’Arabie,  ports  et  aéroports  situés  aux Emirats arabes unis et sultanat d’Oman
du 01/01/20 au 31/12/24

AFRIQUE CENTRALE
Les   services   effectués   dans   le   cadre   des opérations    en    Afrique    Centrale    sur    les territoires  de la  République  du  Tchad, de  la République  centrafricaine, de la  République islamique de Mauritanie, de la République du Mali,  du  Burkina  Faso,  de  la  République  du Niger, de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et  socialiste,   de   la   République fédérale  du  Nigeria  et  de  la  République  du Bénin
du 01/08/22 au 31/07/24

ALGERIE
Dans le cadre des missions menées en Algérie après  le  2  juillet  1962  conformément  aux accords d’Evian
du 03/07/1962 au 01/07/1964

ALTHEA
Bosnie-Herzégovine,    Croatie,     Serbie     et Monténégro
du 01/04/2019 au 31/03/2025

BARKHANE
les services effectués dans le cadre de l’opé­ration Barkhane sur les territoires de la Répu­blique  islamique  de  Mauritanie, de  la  Répu­blique du Sénégal  (jusqu’au  31 juillet  2020), de la République du Mali, de la République al­gérienne      démocratique      et      populaire (jusqu’au 31 juillet 2018), de la République de Côte  d’Ivoire  (jusqu’au  31  juillet  2020),  du Burkina Faso, de  la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la Répu­blique fédérale du  Nigeria, de la République du Cameroun (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République  centrafricaine, de la  République d’Egypte (jusqu’au 31 juillet  2020), de la Ré­ publique    Tunisienne    (jusqu’au    31   juillet 2020), et de la Grèce (Crète) (a/c du 1er août 2020).
du 01/08/2014 au 31/07/2022

BOSNIE-HERZEGOVINE
Mission   de   police   de   l’Union   européenne (MPUE)
du 01/01/03 au 31/12/09

CAMBODGE
Pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes
du 01/11/91 au 31/10/94

CAMEROUN
Régions  de  Wouri, Mungo, N’kam, Bamiléké, Kribi,   N’tem,  Sanaga   maritime,   Nyong  et Kélié, Nyong et Sanaga, Djà et  Lobo
1ère période : du 17/12/56 au 31/12/58
2ème période : du 01/06/59 au 28/03/63

CHAMMAL
sur  les  territoires  de la  Syrie, de  l’Irak, de la Turquie, de la Jordanie, du Liban, des Emirats Arabes Unis, de l’Arabie Saoudite, du Koweït, de Bahreïn, du  Qatar, de  Djibouti, du Yemen et  de  Chypre, et  de la  Grèce (Crète), (a/c du1er août 2020) et eaux avoisinantes
du 15/08/14 au 14/08/25

CONGO
Territoire du Congo et pays limitrophes
du 19/03/97 au 18/03/00

CORYMBE
Opérations  maritimes  (Golfe  de  Guinée  et côtes d’Afrique de l’ouest)
du 01/01/15 au 31/12/25

COTE D’IVOIRE
et ses approches maritimes, opération LICORNE et opération ONUCI
du 19/09/02 au 17/09/16
Opération CALAO (ONUCI) : du 18/09/16 au 17/09/18

EGYPTE
Opération    FMO   (force   multinationale   et observateurs)
du 01/09/14 au 31/08/26

EUNAVFOR SOPHIA
sur les eaux de la mer Méditerranée
du 22/06/15 au 31/12/20

EUROPE ORIENTALE
du 20/02/22 au 19/02/28

GABON
du 02/06/03 au 01/06/11

REGION DU GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D’OMAN
Opérations maritimes : du 30/07/87 au 29/07/03
Opérations militaires : du 30/07/90 au 29/07/03

REPUBLIQUE  D’HAITI
et des pays et eaux avoisinants. Mission des Nations Unies de  stabilisation  en Haïti (MINUSTAH)
du 19/02/04 au 18/02/16

HERACLES MER
Sur les eaux de l’océan Indien et du golfe arabo-persique
du 03/10/15 au 02/10/25

IRAK
Frontières irano-irakienne (opération RAMURE) et turko-irakienne (opération LIBAGE)
du 01/04/91 au 20/07/91

JORDANIE
Dans le cadre  de  l’opération  Tamour  sur  le territoire du royaume de Jordanie
du 06/08/12 au 05/08/25

IRINI
sur les eaux de la mer Méditerranée
du 01/04/20 au 31/12/25

KOSOVO
Mission des nations unies au Kosovo (MINUK)
du 10/06/99 au 09/06/09

LIBAN
du 22/03/78 au 22/03/07

REPUBLIQUE  DU LIBAN ET ISRAËL
et leurs eaux avoisinantes Opérations DAMAN (FINUL) et BALISTE
du 02/09/06 au 31/08/26

REPUBLIQUE  DU LIBERIA
Mission des Nations unies au Libéria
du 01/05/11 au 30/04/17

LIBYE
Grande Jamahiriya  Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants, dans le cadre de l’opération HARMATTAN
du 18/03/11 au 31/10/11

MADAGASCAR
du 30/03/47 au 01/10/49

MALI
Dans  le  cadre de l’opération « Serval » sur les territoires de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie, de la République de Sénégal, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République  du Tchad
du 10/01/13 au 09/01/15
EUTM MALI : du 10/01/15 au 18/05/24
MINUSMA : du 01/08/16 au 31/07/25

MAURITANIE
1ère période : du 01/01/57 au 31/12/59
2ème période : du 01/11/77 au 30/10/80

MINURSO
sur les territoires du Maroc et de la Mauritanie
du 01/05/15 au 30/04/25

MOZAMBIQUE
EUTM Mozambique
du 01/01/22 au 31/12/25

NIGER
EUMPM Niger
du 20/03/23 au 12/12/25

OUGANDA
du 2/06/03 au 01/06/11

MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez)
du 30/06/56 au 31/12/56

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Opération Boali
1ère période : du 20/09/79 au 19/09/82
2ème période : 18/05/96 au 17/05/99
3ème période : du 03/12/02 au 01/12/14

Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
1ère période : du 25/09/07 au 24/09/08
2ème période : du 15/03/09 au 14/03/11

Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants : du 28/01/08 au 27/01/10

Dans le cadre de l’opération « SANGARIS » sur les territoires de la RCA, Cameroun et Tchad : du 05/12/13 au 04/12/17

Dans le cadre de l’opération EUMAM-RCA (European Union Military Advisory Mission) : du 19/01/15 au 18/01/17

MINUSCA : du 01/08/16 au 31/07/25

EUTM RCA : du 01/08/16 au 31/07/24

RWANDA
Territoire du Rwanda et pays limitrophes
du 15/06/94 au 14/06/97

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Opérations Mamba, MONUC et MONUSCO
du 02/06/03 au 01/06/25

SAGITTAIRE
Sur le territoire de la République du Soudan
du 22/04/23 au 31/05/23

SAHEL
Les services effectués dans le cadre des opérations au Sahel sur les territoires de la République Islamique de Mauritanie, de la République du Mali, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Tchad et de la République du Bénin
du 01/08/22 au 31/07/24

SOMALIE
Somalie  et ses approches maritimes et aériennes
du 03/12/92 au 02/12/95
République fédérale démocratique d’Ethiopie, de République de Somalie et ses eaux avoisinantes, dans le cadre de la mission de l’Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia) : du 23/09/08 au 22/09/14
Républiques de la Somalie, du Kenya, du Yemen et de Djibouti, le Sultanat d’Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge, dans le cadre de l’Opération ATALANTA : du 08/12/08 au 31/12/22

TCHAD
et pays avoisinants, notamment le Cameroun (Tacaud, Silure, Manta, EPERVIER)
du 15/03/69 au 31/12/15

Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
1ère  période : du 25/09/07 au 24/09/08
2ème  période : du 15/03/09 au 14/03/11

Dans    le    cadre    de    l’opération     EUFOR Tchad/RCA  sur  le  territoire  du Tchad,  de  la République centrafricaine et pays avoisinants : du  28/01/08 au 27/01/10

TETRAS
Sur le territoire du Kosovo
du 01/09/23 au 31/08/26

THAZARD
du 01/12/24 au 30/11/26

TIMOR ORIENTAL
du 16/09/99 au 15/09/01

EX YOUGOSLAVIE
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes : du 01/01/92 au 31/12/94

Forces multinationales en Ex-Yougoslavie, Kosovo pays limitrophes et eaux avoisinantes, Opérations TRIDENT, SALAMANDRE, ASTREE et  PROXIMA : du 01/01/95 au 31/12/15

ZAÏRE 
(ex Congo Belge)
du 13/05/78 au 12/05/81

Conséquences personnelles d’une OPEX : pourquoi parle-t-on de « droit à reconnaissance » ?

Les OPEX sont des missions dont les risques sont souvent élevés. Les conséquences pour les militaires sont parfois lourdes. Il peut s’agir de séquelles physiques, comme les blessures ou même le décès du soldat. Les suites psychologiques ne sont pas non plus à négliger. En effet, les personnes engagées sont souvent confrontées à des situations très compliquées à appréhender émotionnellement. 

Les répercussions de l’engagement lors d’une OPEX sont souvent étendues aux familles des militaires qui doivent gérer le quotidien pendant l’absence du conjoint , ainsi que le retour à la maison du soldat, qui, selon les cas, peut être plus ou moins aisé. S’ils en ont besoin, ils peuvent avoir recours aux diverses associations présentes pour les militaires et leurs familles. Elles peuvent aider à se reconstruire et/ou proposer une aide financière, matérielle ou psychologique pour faire face aux difficultés.

L’Etat accorde une grande importance à la reconnaissance pour les personnes qui se sont engagées pour les valeurs de la France. C’est pourquoi la nation distribue différentes distinctions et titres comme la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation, qui donnent accès à des avantages. 

Qu’est-ce que la Carte du Combattant et le Titre de Reconnaissance de la Nation

Le Titre de Reconnaissance de la Nation

Qu’est-ce que le Titre de Reconnaissance de la Nation ?

Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est une distinction honorifique accordée à ceux qui se sont battus pour la France. Il marque la reconnaissance de la nation pour les services rendus par les combattants.

Quels sont les avantages du Titre de Reconnaissance de la Nation ?

Le TRN donne le statut de ressortissant de l’ONaCVG et confère plusieurs avantages, notamment des aides financières pour certains soins médicaux, l’accès à des associations d’anciens combattants et de soutien social, le port de la médaille de reconnaissance de la Nation, des réductions dans la vie quotidienne, et l’accès à la Retraite Mutualiste du Combattant. Il s’agit d’un dispositif de retraite supplémentaire permettant de se constituer une rente viagère et qui présente des avantages fiscaux et de majoration uniques. Les titulaires du TRN bénéficient également d’une reconnaissance symbolique lors des cérémonies officielles.

Quelles sont les conditions d’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation ?

Pour obtenir le TRN, il faut avoir participé à des conflits ou à des opérations militaires spécifiques, définis par arrêté ministériel. La durée minimale de participation varie selon les conflits, mais il s’agit généralement de 90 jours de service. Le Titre de Reconnaissance de la Nation peut être accordé à des militaires ou à des civils, sous certaines conditions très précises. Il est accordé d’offices aux porteurs de la Carte du Combattant.

Quels sont les documents nécessaires pour la demande ?

La demande d’un TRN se fait auprès de l’ONaCVG (Office National des Combattants et des Victimes de Guerre). Les documents suivants sont requis :

• Un formulaire de demande dûment rempli;
• Une pièce d’identité;
• Tout document militaire en possession du demandeur;
• Autres pièces justificatives pour les cas particuliers (personnes sous tutelle ou n’ayant pas la nationalité française par exemple).

La Carte du Combattant

Qu’est-ce que la Carte du Combattant ?

La Carte du Combattant est un titre de reconnaissance attribué aux militaires ayant participé à des conflits armés ou des opérations extérieures pendant une durée minimale déterminée ou à un nombre précis d’actions de feu ou de combat personnel. Elle témoigne de l’engagement du soldat et des risques encourus pour défendre les valeurs de la France pendant les missions.

Quels sont les avantages de la Carte du Combattant ?

Les détenteurs de la Carte du Combattant deviennent ressortissants de l’ONaCVG et bénéficient d’une série d’avantages, dont : le port de la croix du combattant, l’éligibilité à la Retraite Mutualiste du Combattant, le privilège d’avoir son cercueil recouvert d’un drap tricolore, la possibilité de bénéficier de la retraite du combattant, de la demi-part fiscale, de soutien financier ou social (selon éligibilité), des droits de priorité dans certaines procédures administratives, et des avantages fiscaux comme l’exonération de certaines taxes. 

Quelles sont les conditions d’obtention de la Carte du Combattant ?

Le demandeur doit avoir servi pendant au moins 90 jours (selon les conflits) ou effectué un nombre déterminé d’actions de feu ou personnelles, avoir été blessé ou cité pour acte de bravoure lors d’une OPEX donnant droit à la Carte du Combattant. Des périodes de service particulières peuvent également être prises en compte.

Quels sont les documents nécessaires pour la demande ?

Pour demander la Carte du Combattant, il faut adresser les documents suivants à l’ONaCVG : 

• Un document militaire
• Un formulaire de demande complété
• Une pièce d’identité récente
• Un document militaire

Conclusion

Lors de son retour d’OPEX, il est primordial de savoir si sa mission peut donner accès à certains droits. Une liste d’OPEX donnant droit à la Carte du Combattant et au Titre de Reconnaissance de la Nation est disponible auprès de l’ONACVG et, selon la durée de la mission, elle peut donner accès à des avantages non négligeables pour le militaire et sa famille. L’accès à des distinctions comme la Carte du Combattant et le Titre de Reconnaissance de la Nation sont des reconnaissances importantes pour les militaires ayant servi la France lors des opérations éligibles. Elles offrent des avantages significatifs et marquent la gratitude de la nation pour les sacrifices consentis. Les demandeurs de ces titres doivent bien comprendre les conditions d’éligibilité et préparer soigneusement leur dossier de demande.