Le Titre de Reconnaissance de la Nation est une distinction honorifique attribuée aux civils et aux militaires qui ont combattu pour l’armée française. Depuis sa création en 2002, la Médaille de Reconnaissance de la Nation accompagne le diplôme.
Ce titre a créé en 1967 par le Gouvernement français en droit à reconnaissance et à réparation suite à la Guerre d’Algérie, puis il a été ouvert à d’autres conflits. Il est délivré par l’ONaCVG (Office National des Combattants et des Victimes de Guerre).
Il donne accès à des avantages comme la Retraite Mutualiste du Combattant, solution d’Epargne et Retraite fiscalement avantageuse proposée par la Mutuelle Epargne Retraite (MER).
Contacter un conseillerQu’est-ce que le Titre de Reconnaissance de la Nation ?
Le Titre de Reconnaissance de la Nation est une distinction honorifique délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour honorer les personnes de nationalité française ou étrangère ayant participé à des opérations militaires précises. La règle de base est d’avoir combattu lors d’une opération éligible pendant 90 jours au minimum. Il est délivré sous forme de diplôme et donne accès à différents avantages, dont le droit de porter la Médaille de Reconnaissance de la Nation.
L’Histoire du Titre de Reconnaissance de la Nation
Création et évolution du TRN
Le Titre de Reconnaissance de la Nation a été créé par le Gouvernement français par la loi du 21 décembre 1967 pour récompenser la participation des militaires aux opérations en Afrique du Nord de 1952 à 1962 pendant 90 jours ou plus.
En 1993, l’éligibilité a été étendue aux personnes civiles et aux militaires, de nationalité française ou non, qui ont participé à des opérations de l’armée française. Les opérations éligibles sont devenues plus larges et remontent à la Première Guerre Mondiale. La règle de base est d’avoir combattu pendant 90 jours au minimum, consécutifs ou non, ou d’avoir été blessé.
Médaille de Reconnaissance de la Nation
La Médaille de Reconnaissance de la Nation est attribuée de manière automatique aux titulaires du TRN.
En 2002, par décret de Jacques Chirac, alors président de la République française, la médaille de la Reconnaissance de la Nation remplace la médaille d’Afrique du Nord qui existait depuis 1997.
Au cours de l’histoire des conflits, de nombreuses autres médailles militaires et décorations ont été créées en droit à reconnaissance pour la participation à certaines opérations.
Critères d’attribution
Conditions d’attribution
Le TRN récompense :
- civils, militaires des forces armées françaises et combattants étrangers qui ont servi la la France pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non) lors d’un ou plusieurs conflit(s) éligibles.
Le TRN est accordé de plein droit aux titulaires de la Carte du Combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies contractées au cours des opérations éligibles.
Le Titre de Reconnaissance de la Nation : les conflits éligibles
Le TRN est un droit à reconnaissance officiel de la République pour les militaires des forces armées et les civils ayant participé à des conflits armés majeurs. Les conflits éligibles sont les suivants :
- Premièreguerre mondiale (1914-1918)
- Opérations menées entre 1918 et 1939
- Seconde guerre mondiale (1939-1945)
- Guerre d’Indochine
- Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
- Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
- Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
- Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
- Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
- Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945.
La liste exhaustive des OPEX éligibles est disponible sur le site de l’ONacVG.
Qui doit en faire la demande ?
Le militaire ou l’ancien combattant qui souhaite bénéficier d’un TRN doit en faire lui-même la demande auprès de l’ONaCVG.
Le TRN peut également être décerné à titre posthume, sur demande des proches du défunt (s’il est décédé depuis le 1er janvier 2024).
Ce décret permet également au ministre de la défense nationale (pour les militaires) ou au ministre de l’intérieur (pour les militaires de la gendarmerie nationale) d’en faire directement la demande.
Comment obtenir le Titre de Reconnaissance de la Nation ?
Les documents à fournir
Pour tous
Tous les demandeurs doivent s’adresser à l’ONaCVG et fournir :
- photocopie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport). Le justificatif d’identité peut varier selon la nationalité du demandeur;
- tout justificatif militaire en votre possession (photocopie ou originaux), par exemple le livret militaire, un certificat de position militaire, l’état signalétique et des services, etc.;
- formulaire de demande CERFA n°15586*02;
- les majeurs protégés devront également envoyer une photocopie du jugement de tutelle.
Les pièces justificatives demandées peuvent varier selon votre pays de résidence et votre nationalité.
Demandeurs de nationalité étrangère résidant en France :
- Photocopie de la carte vitale ou de l’attestation de droits
- Photocopie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) ou d’une carte de séjour en cours de validité
Demandeurs de nationalité française résidant à l’étranger :
- Photocopie de tout document portant le n° INSEE ou éventuellement de la carte vitale
- Photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
Demandeurs de nationalité étrangère résidant à l’étranger :
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
- Extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de trois mois (ce document doit comporter toutes les mentions marginales, à défaut, de mentions justifiant de la preuve de vie, produire un certificat de vie)
Selon leur nationalité, les futurs titulaires pourront fournir d’autres documents officiels comme : un extrait des registres de l’état civil en français, un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance, un certificat de vie et/ou de résidence datant de moins de trois mois délivré par le consulat, l’ambassade de France ou le chef du village, un carnet d’enregistrement familial, un acte de naissance en français avec des mentions marginales, l’original du livret militaire, un certificat de concordance ou d’individualité datant de moins de trois mois, etc.
Le délai de réponse
Le délai de réception du titre est de 2 mois. S’ils restent sans réponse : leur demande a été rejetée. En cas de refus, ils peuvent s’adresser à l’ONaCVG pour éventuellement fournir d’autres pièces justificatives.
Besoin d’aide ?
Nos équipes se tiennent à votre disposition vous accompagner dans ces démarches dans le cadre de votre adhésion à la Retraite Mutualiste du Combattant.
Contacter un conseillerLe Titre de Reconnaissance de la Nation, gage du droit à réparation et sésame de nombreux avantages
Le Titre de Reconnaissance de la Nation est un hommage aux personnes de nationalité française ou non qui ont servi la France et qui se sont engagées pour la défendre.
Les titulaires de ce document ont accès à de nombreux droits à reconnaissance et avantages :
- Souscription à la Retraite Mutualiste du Combattant, plan d’épargne retraite avantageux réservé aux militaires qui leur permet de recevoir une rente mutualiste majorée par l’Etat à vie (sous conditions) ;
- Qualité de ressortissant de l’ONaCVG : il dispense de nombreux services comme un soutien financier, social et/ou psychologique (sous conditions) pour le quotidien ou pour des soins médicaux nécessaires suite aux blessures contractées pendant le service;
- Droit de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore ;
- Port de la Médaille de Reconnaissance de la Nation.
La gestion du quotidien pendant l’absence de son conjoint ou lorsqu’il revient blessé est reconnue comme une forme de participation à l’engagement. Lorsque vous demandez le TRN, vous rendez éligible votre foyer à des aides – soumises à conditions.
Quelles sont les différences entre le TRN et la Carte du Combattant ?
Le TRN est une attestation accordée en hommage aux militaires ou aux civils ayant participé à certaines opérations. Il porte un statut honorifique, et donne accès à quelques avantages. Il peut être accordé à des personnes résidant à l’étranger ou (sous conditions) ayant servi dans une armée étrangère.
La carte du combattant, elle, est accordée à ceux ayant combattu au sein d’une unité combattante. Elle ouvre les droits à plus d’avantages comme la 1/2 part fiscale supplémentaire dès 74 ans et l’Allocation de Reconnaissance du Combattant (pension semestrielle anciennement appelée Retraite des Combattants).
Ces deux titres, donnent accès à la Retraite Mutualiste du Combattant, qui permet de se constituer une rente viagère majorée par l’Etat tout en bénéficiant d’avantages fiscaux (sous conditions).
Les détenteurs de ces deux titres, tout ceux d’une Carte d’Invalidité, bénéficient du statut de « Ressortissant de l’ONaCVG« .
Conclusion
Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) symbolise l’hommage officiel de la République française envers ceux, civils ou militaires, qui ont servi la Nation lors de conflits armés. Délivré par l’ONaCVG, ce diplôme honorifique donne droit à des avantages concrets : port de la Médaille de Reconnaissance de la Nation, accès à la Retraite Mutualiste du Combattant, soutien social, droit de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore et plus encore.
Faire une demande de TRN, c’est faire valoir ses droits à reconnaissance et permettre à son foyer de bénéficier de dispositifs d’accompagnement adaptés. Que vous soyez ancien combattant, militaire en activité ou membre de la famille d’un défunt, vérifiez votre éligibilité au TRN. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre ou les conditions d’attribution, n’hésitez pas à demander une étude personnalisée. Le TRN est bien plus qu’un titre : c’est un devoir de mémoire et un levier de solidarité durable.
Pour plus d’informations…
Vous souhaitez plus d’informations sur l’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation ou sur votre éligibilité à la Retraite Mutualiste du Combattant ? Demandez une étude personnalisée afin d’être recontacté par nos conseillers commerciaux.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
- Frais sur chaque versement : 0 %
- Frais de gestion annuels : 0.55 % (Prélevés sur la participation aux bénéfices, calculée sur le cumul des versements effectués à compter du 1er juin 2025)
- Frais de dossier : 0 %
- Frais de sortie : 5 % en cas de rachat (si adhésion de moins de 10 ans)
- Frais sur arrérages : 0 %
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent