MER est partenaire de la Fondation Sociale des Oeuvres de l’Air (FOSA), dans une démarche de soutien à ses adhérents.
Fidèle à son slogan « Pour vous et avec vous ! », la FOSA vient en aide depuis plus de 90 ans au personnel aéronautique de l’Armée de l’Air et de l’Espace, de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), de Météo-France et de leurs proches en difficultés à la suite d’un accident de la vie ou en service.
Présentation de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA)
Cette fondation compte 4 salariés épaulés par une cinquantaine de bénévoles venant de différentes régions de France. Bien implantée et reconnue, elle bénéficie également du soutien de plusieurs partenaires. Elle est juridiquement indépendante de l’Armée de l’Air et de l’Espace et vit principalement grâce aux dons des particuliers et de ses partenaires. La FOSA est membre du Comité de l’Entraide Défense (CED) avec Terre-Fraternité-ADO, Entraide Marine-ADOSM et Solidarité Défense. Ce comité permet de conduire en interarmées, des actions communes et un partage des revenus sans toucher aux statuts et aux conditions propres à chacune des structures.
Objectifs de la Fondation
Chaque année, la FOSA consacre 500 000 € de budget pour aider plus de 300 orphelins, 150 familles et environ 40 blessés. En 2023, la FOSA a reçu près de 390 000 € de dons.
Ainsi, la FOSA accompagne, dans les moments cruciaux de leur vie, ces hommes, femmes et enfants ne pouvant les assumer seuls.
La FOSA mène des opérations de soutien financier dans les cas suivants :
- Une aide scolaire et des bourses d’études au profit des orphelins de l’école maternelle jusqu’à l’entrée dans la vie active ;
- Une aide aux vacances pour les orphelins et les familles de militaires ;
- Un accompagnement pour les familles en difficultés ;
- Une allocation en cas de décès du conjoint ;
- Un soutien aux blessés en opérations.
En 2023, 178 000 € d’aides scolaires ont été distribués aux enfants.
La FOSA crée des événements pour lever des fonds
Très active, la FOSA créée de nombreux événements pour accroître sa notoriété auprès de son public cible et récolter des fonds. Un objectif commun : accompagner le plus de bénéficiaires possible afin de les aider au mieux face aux difficultés qu’ils rencontrent.
La FOSA mène diverses opérations de recherche et de collecte de fonds tout au long de l’année : Organisation d’un Meeting National de l’Air (MNA), une fois par an pour faire découvrir aux plus jeunes le milieu de l’aviation et permettre à la fondation de récolter des excédents financiers qui sont intégralement reversés à ses bénéficiaires ;
- Animation par nos bénévoles d’un stand d’informations et de goodies sur plusieurs Meetings Civils ;
- Organisation d’une journée Spotter avec Remise de prix pour récompenser les meilleures photos prises lors de manifestations aéronautiques ;
- Collaboration sur d’autres évènements organisés sur les Bases Aériennes (courses, concerts caritatifs…).
Depuis quelques années, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air a élargi son domaine d’engagement en participant à certaines manifestations sportives telles que des compétitions de Golf, les Vredestein 20 km de Paris ou la 3V (Vélo, Volonté, Victoire).
En 2024, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air a organisé sa première vente aux enchères dont la vente des lots a rapporté environ 10 000 €. A ce jour, la FOSA a pu être présente sur 5 concerts caritatifs, 6 meetings civils, 3 cérémonies de baptême de promotion, 1 compétition de Golf, les 90 ans de l’AAE à Versailles et plusieurs autres manifestations (Saintes, Fort de Bicêtre) dans le but de présenter la fondation aux personnes engagées et au personnel civil.
Pour en savoir plus sur la FOSA, suivre ses actualités ou faire un don, vous pouvez visiter son site internet et ses réseaux sociaux.
La Fondation Sociale des Œuvres de l’Air, partenaire de MER
MER a été créée en 1926 à la suite de la loi du 4 août 1923, par laquelle est accordé aux anciens combattants le droit de se constituer une retraite dans des conditions privilégiées. Il s’agit de la Retraite Mutualiste du Combattant qui permet aux adhérents de réaliser des économies d’impôts lors de leurs versements, de percevoir une rente majorée et défiscalisée, et de faire bénéficier à leur famille d’une réversion de la rente ou d’une transmission de capital (tous ces avantages sont soumis à des plafonds et à des conditions). Depuis sa création, la Retraite Mutualiste du Combattant n’a cessé de protéger ceux et celles qui s’engagent dans les conflits ou en OPEX. Elle s’adresse aux porteurs du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant, ainsi qu’aux enfants, parents et veufs de combattants « Morts pour la France » à titre militaire.
Depuis plusieurs années, MER soutient les associations qui sont chères aux membres de la communauté défense. C’est dans ce cadre qu’elle s’est rapprochée de la FOSA, qui fait valoir le droit à la reconstruction des personnels de l’armée de retour de mission. Ce soutien est une preuve de solidarité, qui est une valeur essentielle pour MER.
En soutenant la FOSA, MER contribue chaque année à l’aide financière que la fondation apporte aux différentes personnes qui en ont besoin. MER espère aussi mettre en lumière la Retraite Mutualiste du Combattant afin que les bénéficiaires de la FOSA éligibles puissent se constituer une rente viagère dans les conditions extrêmement avantageuses qui leur sont réservées.
Conclusion
MER est heureuse de soutenir la FOSA, qui partage ses valeurs de soutien et d’entraide à la communauté défense et à leurs proches. La mutuelle espère, grâce à ce partenariat, encourager ses adhérents, selon leur situation, à s’adresser à la FOSA pour obtenir de l’aide ou à faire un don à la fondation.
MER espère aussi que ce partenariat pourra donner de la visibilité aux avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant afin d’accompagner ceux qui souhaitent se constituer une rente dans des conditions privilégiées.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
- Frais sur chaque versement : 0 %
- Frais de gestion annuels : 0.55 % (Prélevés sur la participation aux bénéfices, calculée sur le cumul des versements effectués à compter du 1er juin 2025)
- Frais de dossier : 0 %
- Frais de sortie : 5 % en cas de rachat (si adhésion de moins de 10 ans)
- Frais sur arrérages : 0 %
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent