FOSA (Fondation des Œuvres Sociales de l'Air) partenaire de MER

MER est partenaire de la Fondation Sociale des Oeuvres de l’Air (FOSA), dans une démarche de soutien à ses adhérents.

Fidèle à son slogan « Pour vous et avec vous ! », la FOSA vient en aide depuis plus de 90 ans au personnel aéronautique de l’Armée de l’Air et de l’Espace, de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), de Météo-France et de leurs proches en difficultés à la suite d’un accident de la vie ou en service.

Présentation de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA)

MER soutient la FOSA, Fondation des Oeuvres Sociales de l'Air, qui vient en aide aux militaires de l'armée de l'Air et de l'Espace

La Fondation Sociale des Œuvres de l’Air (FOSA)

La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) est un organisme à but non lucratif fondé en 1936, par René Corbin (directeur de cabinet du ministre de l’Air) et par Paul Firino-Martell (maire de Cognac). Elle est reconnue d’utilité publique depuis février 1937.

Cette fondation compte 4 salariés épaulés par une cinquantaine de bénévoles venant de différentes régions de France. Bien implantée et reconnue, elle bénéficie également du soutien de plusieurs partenaires. Elle est juridiquement indépendante de l’Armée de l’Air et de l’Espace et vit principalement grâce aux dons des particuliers et de ses partenaires. La FOSA est membre du Comité de l’Entraide Défense (CED) avec Terre-Fraternité-ADO, Entraide Marine-ADOSM et Solidarité Défense. Ce comité permet de conduire en interarmées, des actions communes et un partage des revenus sans toucher aux statuts et aux conditions propres à chacune des structures.

Objectifs de la Fondation

Chaque année, la FOSA consacre 500 000 € de budget pour aider plus de 300 orphelins, 150 familles et environ 40 blessés. En 2023, la FOSA a reçu près de 390 000 € de dons.

Ainsi, la FOSA accompagne, dans les moments cruciaux de leur vie, ces hommes, femmes et enfants ne pouvant les assumer seuls.

La FOSA mène des opérations de soutien financier dans les cas suivants :

Une aide scolaire et des bourses d’études au profit des orphelins de l’école maternelle jusqu’à l’entrée dans la vie active ;
Une aide aux vacances pour les orphelins et les familles de militaires ;
Un accompagnement pour les familles en difficultés ;
Une allocation en cas de décès du conjoint ;
Un soutien aux blessés en opérations.

En 2023, 178 000 € d’aides scolaires ont été distribués aux enfants.

La FOSA crée des événements pour lever des fonds

Très active, la FOSA créée de nombreux événements pour accroître sa notoriété auprès de son public cible et récolter des fonds. Un objectif commun : accompagner le plus de bénéficiaires possible afin de les aider au mieux face aux difficultés qu’ils rencontrent.

La FOSA mène diverses opérations de recherche et de collecte de fonds tout au long de l’année : Organisation d’un Meeting National de l’Air (MNA), une fois par an pour faire découvrir aux plus jeunes le milieu de l’aviation et permettre à la fondation de récolter des excédents financiers qui sont intégralement reversés à ses bénéficiaires ;

Animation par nos bénévoles d’un stand d’informations et de goodies sur plusieurs Meetings Civils ;
Organisation d’une journée Spotter avec Remise de prix pour récompenser les meilleures photos prises lors de manifestations aéronautiques ;
Collaboration sur d’autres évènements organisés sur les Bases Aériennes (courses, concerts caritatifs…).

Depuis quelques années, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air a élargi son domaine d’engagement en participant à certaines manifestations sportives telles que des compétitions de Golf, les Vredestein 20 km de Paris ou la 3V (Vélo, Volonté, Victoire).

En 2024, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air a organisé sa première vente aux enchères dont la vente des lots a rapporté environ 10 000 €. A ce jour, la FOSA a pu être présente sur 5 concerts caritatifs, 6 meetings civils, 3 cérémonies de baptême de promotion, 1 compétition de Golf, les 90 ans de l’AAE à Versailles et plusieurs autres manifestations (Saintes, Fort de Bicêtre) dans le but de présenter la fondation aux personnes engagées et au personnel civil.

Pour en savoir plus sur la FOSA, suivre ses actualités ou faire un don, vous pouvez visiter son site internet et ses réseaux sociaux.

La Fondation Sociale des Œuvres de l’Air, partenaire de MER

MER a été créée en 1926 à la suite de la loi du 4 août 1923, par laquelle est accordé aux anciens combattants le droit de se constituer une retraite dans des conditions privilégiées. Il s’agit de la Retraite Mutualiste du Combattant qui permet aux adhérents de réaliser des économies d’impôts lors de leurs versements, de percevoir une rente majorée et défiscalisée, et de faire bénéficier à leur famille d’une réversion de la rente ou d’une transmission de capital (tous ces avantages sont soumis à des plafonds et à des conditions). Depuis sa création, la Retraite Mutualiste du Combattant n’a cessé de protéger ceux et celles qui s’engagent dans les conflits ou en OPEX. Elle s’adresse aux porteurs du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant, ainsi qu’aux enfants, parents et veufs de combattants « Morts pour la France » à titre militaire.

Depuis plusieurs années, MER soutient les associations qui sont chères aux membres de la communauté défense. C’est dans ce cadre qu’elle s’est rapprochée de la FOSA, qui fait valoir le droit à la reconstruction des personnels de l’armée de retour de mission. Ce soutien est une preuve de solidarité, qui est une valeur essentielle pour MER.

En soutenant la FOSA, MER contribue chaque année à l’aide financière que la fondation apporte aux différentes personnes qui en ont besoin. MER espère aussi mettre en lumière la Retraite Mutualiste du Combattant afin que les bénéficiaires de la FOSA éligibles puissent se constituer une rente viagère dans les conditions extrêmement avantageuses qui leur sont réservées.

Conclusion

MER est heureuse de soutenir la FOSA, qui partage ses valeurs de soutien et d’entraide à la communauté défense et à leurs proches. La mutuelle espère, grâce à ce partenariat, encourager ses adhérents, selon leur situation, à s’adresser à la FOSA pour obtenir de l’aide ou à faire un don à la fondation.

MER espère aussi que ce partenariat pourra donner de la visibilité aux avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant afin d’accompagner ceux qui souhaitent se constituer une rente dans des conditions privilégiées.

Les questions fréquentes

Quels sont les avantages de l’assurance vie, en termes de fiscalité ?

A. La fiscalité en cas de rachat Seule la quote-part d’intérêts est imposée, selon la fiscalité en vigueur, acquittée par un prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’imposition dépend de la période avant le rachat :

Rachat avant 8 ans : 12,8%
Rachat après 8 ans : 7,5 %, pour la fraction des produits correspondant aux versements bruts en dessous de 150 000 €, au 31/12 de l’année précédant le rachat (12,8 % au-delà).

Après 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour 1 personne et 9 200 € pour 1 couple soumis à une imposition commune. L’abattement concerne l’ensemble des contrats d’Assurance vie du foyer fiscal. B. La fiscalité en cas de décès a. Exonérations spécifiques : par principe, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS est totalement exonéré d’imposition, quelle que soit la date des versements. Les frères et sœurs sont également exonérés sous conditions. b. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge auquel les primes ont été versées (tous contrats d’assurance vie confondus) :

Primes versées avant 70 ans : pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà de cet abattement : un prélèvement de 20 % est appliqué sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % sur la part excédant 852 500 €.
Primes versées après 70 ans : ces primes, y compris les intérêts, sont soumis aux droits de succession, mais uniquement sur la fraction qui dépasse 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus pour un même assuré.

NB : Les informations sur la fiscalité applicable sont données sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle.

Qu’est-ce que le Pacte Adjoint en assurance vie ?

Le Pacte Adjoint est une solution encadrée pour transmettre de son vivant. Il s’agit d’un dispositif de l’assurance vie qui permet de faire une donation anticipée, par exemple, à un enfant ou un petit-enfant âgé de moins de 18 ans, dans un cadre fiscal avantageux. Les parents ou grands-parents, s’ils sont représentants légaux, peuvent ainsi ouvrir un contrat au nom du mineur (au moment de la souscription). Ce dispositif permet d’encadrer l’utilisation des fonds. Le donateur rédige un Pacte Adjoint, signé par les représentants légaux de l’enfant, qui fixe les conditions du don. Cette démarche constitue un levier intéressant pour sécuriser l’avenir financier du mineur, et effectuer une transmission patrimoniale dans les meilleures conditions. Souscripteur (donataire) : Enfant mineur Donateur : Parents ou grands-parents Avantages :

Transmission anticipée, fiscalement optimisée.
Protection du capital transmis à l’enfant ou au petit-enfant jusqu’à ses 25 ans.
Définir une utilisation spécifique des fonds (études, achat immobilier, etc.).
Conserver un certain contrôle sur la gestion du contrat jusqu’à la majorité du bénéficiaire.
Liberté contractuelle : les clauses du pacte peuvent être personnalisées.

Exonérations spécifiques :

En ligne directe (parents/enfants) : un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
Entre grands-parents et petits-enfants : un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Formalités à l’adhésion : Formulaire à remplir par le donateur (CERFA 11278*16) *La mise en place du pacte adjoint ne peut être réalisée qu’à l’adhésion lorsque l’enfant est mineur. Les dons peuvent toutefois être réalisés jusqu’aux 25 ans du mineur protégé.

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