Les questions fréquemment posées

Pour créer votre compte sur le site MER, suivez ces étapes :

• Accédez à la page de connexion de l’espace adhérent.
• Cliquez sur « Créer mon espace ».
• Renseignez les informations requises : votre numéro d’adhérent à 6 chiffres, votre date de naissance, votre mot de passe (n° d’adhérent : uniquement les 6 premiers chiffres indiqués sur vos conditions d’adhésion, et sur toutes nos correspondances. Votre n° d’adhérent ne contient pas de lettres. Un n° à 4 chiffres doit être complété par « 00 » devant, et un n° à 5 chiffres doit être complété par « 0 » devant).
• Si vos informations sont conformes, un écran « Vérifions votre identité » s’affiche. Renseignez le code de vérification à 6 chiffres reçu simultanément par sms (numéro de téléphone communiqué à l’adhésion). Ce code est valable 15 min.
• Votre espace adhérent est activé : vous avez la possibilité de vous connecter immédiatement.
  
  

En cas de difficulté lors de l’inscription, contactez l’assistance par mail : service-gestion@mutuelleepargneretraite.fr 

Pour vous connecter, suivez ces étapes :

Cliquez dans la zone « Espace Adhérent » de la page d’accueil, ou cliquez sur « Connexion à mon espace adhérent« . Munissez vous :

• de votre adresse e-mail ou de votre numéro d’adhérent MER (n° d’adhérent : uniquement les 6 premiers chiffres indiqués sur vos conditions d’adhésion, et sur toutes nos correspondances. Votre n° d’adhérent ne contient pas de lettres. Un n° à 4 chiffres doit être complété par « 00 » devant, et un n° à 5 chiffres doit être complété par « 0 » devant).
• Renseignez votre mot de passe 

Une fois votre identifiant et mot de passe saisis :

• cliquez sur « Connexion à votre espace adhérent » : vous recevrez un code de vérification, soit par SMS, soit par e-mail (il sera envoyé sous quelques secondes et sera valable pendant 15 min).
• Renseignez ce code dans la fenêtre dédiée « Vérifions votre identité » qui s’affiche à l’écran.
• Vous avez saisi le code, cliquez sur « Valider » : vous êtes connecté.

En cas de difficulté, contactez l’assistance par mail : service-gestion@mutuelleepargneretraite.fr 

Si vous avez oublié votre mot de passe pour accéder à l’espace adhérent de MER, voici la procédure à suivre :

1. Accédez à la page de connexion de l’espace adhérent.
2. Cliquez sur « J’ai oublié mon mot de passe ».
3. Saisissez votre adresse email et votre n° d’adhérent à 6 chiffres (n° d’adhérent : uniquement les 6 premiers chiffres indiqués sur vos conditions d’adhésion, et sur toutes nos correspondances. Votre n° d’adhérent ne contient pas de lettres. Un n° à 4 chiffres doit être complété par « 00 » devant, et un n° à 5 chiffres doit être complété par « 0 » devant).
4. Suivez les instructions envoyées par email pour réinitialiser votre mot de passe.

En cas de difficulté, contactez l’assistance par mail : service-gestion@mutuelleepargneretraite.fr 

Créer votre espace adhérent sur le site MER vous permet de :

1. Suivre et gérer vos contrats en ligne.
2. Accéder à vos documents personnels (attestations, relevés).
3. Modifier vos informations personnelles et suivre vos paiements.
4. Mettre à jour vos coordonnées personnelles et bancaires
5. Suivre des actualités

Utilisez dans votre Espace Adhérent le service intitulé « Gestion de mes coordonnées » pour nous indiquer votre nouvelle adresse. Votre demande de modification nous sera ainsi transmise et sera prise en compte dans les plus brefs délais.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette opération sur votre espace adhérent, RDV dans la rubrique « Modifier mes coordonnées personnelles« .

Choisir sa clause bénéficiaire est une étape clé de votre contrat d’assurance. Elle vous permet de désigner les personnes qui percevront le capital en cas de décès. Pensez à la mettre à jour lors d’événements comme un mariage, une naissance ou un divorce. Une clause actualisée et correctement rédigée garantit l’application de vos souhaits et renforce la protection financière de vos proches. Elle peut être rédigée sous seing privé ou par acte authentique et déposée chez un notaire. Une fois acceptée par le bénéficiaire selon l’article L.223-11 du Code de la Mutualité, cette désignation sera modifiable uniquement avec son accord au préalable.

Retrouvez ici les informations sur la clause bénéficiaire.

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat à tout moment : Téléchargez le formulaire de modification de clause bénéficiaire 

Pour être pris en compte, son exemplaire original doit être signé et retourné au service gestion,  par voie postale obligatoirement à l’adresse : 

Mutuelle Epargne Retraite – Service Gestion
17 rue de la Victoire
69003 Lyon

Nous mettons à votre disposition un Guide d’aide à la rédaction de votre clause bénéficiaire.

Téléchargez le guide 

Dès réception de votre nouvelle clause bénéficiaire, nous vous adresserons en retour une confirmation écrite.

Il s’agit de la date à partir de laquelle vous passez de l’état de cotisant, à l’état de retraité. C’est la date à partir de laquelle vous percevrez votre rente.

Quels éléments importants à connaître, si vous souhaitez demander un report : 

• Vous êtes toujours en activité, et souhaitez reporter cette date : la rente perçue au titre de la RMC est à dissocier de votre situation professionnelle.
• Dans tous les cas, le report n’est pas anodin, car cette rente est un droit que vous avez acquis. Il a des impacts :
  • vous renoncez à percevoir le montant de cette rente durant le nombre d’années du report souhaité
  • le délai de perception de votre rente est de fait réduit du nombre d’années de report souhaité
  • le montant de votre rente n’augmente pas du fait de ce report, mais grâce à vos versements

Non, sauf avis contraire de votre part, les prélèvements automatiques continuent à être effectués après la liquidation de votre rente. Pour modifier le montant de vos prélèvements ou les arrêter, vous pouvez effectuer cette démarche en contactant le service gestion, ou bien en ligne directement depuis votre espace adhérent.

Il est nécessaire de contacter le service gestion à l’adresse : service-gestion@mutuelleepargneretraite.fr et fournir les pièces suivantes :

•  l’acte de décès de l’adhérent
• son numéro d’adhérent
• vos coordonnées complètes

Vous serez recontacté par nos équipes.

MER Horizon + est une assurance vie en fond euros responsable, alliant recherche de performance et sécurité. Elle intègre des critères ESG (environnement, social et bonne gouvernance) pour répondre aux attentes croissantes en matière d’investissement responsable. Ce contrat individuel d’assurance vie permet une sortie en capital, et dispose d’une grande liberté de gestion, avec des retraits possibles à tout moment. Il bénéficie de la fiscalité avantageuse propre à l’assurance vie, notamment après 8 ans de détention.

Un contrat d’assurance vie permet à tout un chacun de constituer une épargne, transmettre le capital à ses proches, et préparer sa succession. L’assurance vie MER Horizon + est accessible à tous (résidence fiscale en France métropolitaine ou DROM requise pour bénéficier de la fiscalité en vigueur), et offre une grande flexibilité dans les modalités de versements.

• Frais sur chaque versement : 0 %
• Frais de gestion sur l’épargne gérée : 0.70 %
• Frais de sortie : 0 %

MER tient ses engagements de transparence et de performance, et affiche des frais compétitifs ainsi qu’un rendement parmi les meilleurs du marché en 2024 sur l’assurance vie en fonds euros. Le capital est revalorisé annuellement selon un taux validé en conseil d’administration (le taux de revalorisation au titre de l’exercice 2024 a été de 3,70 % net de frais de gestion). *Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

A. La fiscalité en cas de rachat

Seule la quote-part d’intérêts est imposée, selon la fiscalité en vigueur, acquittée par un prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’imposition dépend de la période avant le rachat :

• Rachat avant 8 ans : 12,8%
• Rachat après 8 ans : 7,5 %, pour la fraction des produits correspondant aux versements bruts en dessous de 150 000 €, au 31/12 de l’année précédant le rachat (12,8 % au-delà).

Après 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour 1 personne et 9 200 € pour 1 couple soumis à une imposition commune. L’abattement concerne l’ensemble des contrats d’Assurance vie du foyer fiscal.

B. La fiscalité en cas de décès

a. Exonérations spécifiques : par principe, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS est totalement exonéré d’imposition, quelle que soit la date des versements. Les frères et sœurs sont également exonérés sous conditions.

b. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge auquel les primes ont été versées (tous contrats d’assurance vie confondus) :

• Primes versées avant 70 ans : pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà de cet abattement : un prélèvement de 20 % est appliqué sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % sur la part excédant 852 500 €.
• Primes versées après 70 ans : ces primes, y compris les intérêts, sont soumis aux droits de succession, mais uniquement sur la fraction qui dépasse 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus pour un même assuré.

NB : Les informations sur la fiscalité applicable sont données sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Pacte Adjoint est une solution encadrée pour transmettre de son vivant.

Il s’agit d’un dispositif de l’assurance vie qui permet de faire une donation anticipée, par exemple, à un enfant ou un petit-enfant âgé de moins de 18 ans, dans un cadre fiscal avantageux. Les parents ou grands-parents, s’ils sont représentants légaux, peuvent ainsi ouvrir un contrat au nom du mineur (au moment de la souscription). Ce dispositif permet d’encadrer l’utilisation des fonds. Le donateur rédige un Pacte Adjoint, signé par les représentants légaux de l’enfant, qui fixe les conditions du don. Cette démarche constitue un levier intéressant pour sécuriser l’avenir financier du mineur, et effectuer une transmission patrimoniale dans les meilleures conditions.

Souscripteur (donataire) : Enfant mineur
Donateur : Parents ou grands-parents

Avantages :

• Transmission anticipée, fiscalement optimisée.
• Protection du capital transmis à l’enfant ou au petit-enfant jusqu’à ses 25 ans.
• Définir une utilisation spécifique des fonds (études, achat immobilier, etc.).
• Conserver un certain contrôle sur la gestion du contrat jusqu’à la majorité du bénéficiaire.
• Liberté contractuelle : les clauses du pacte peuvent être personnalisées.

Exonérations spécifiques :

• En ligne directe (parents/enfants) : un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
• Entre grands-parents et petits-enfants : un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Formalités à l’adhésion : Formulaire à remplir par le donateur (CERFA 11278*16)

*La mise en place du pacte adjoint ne peut être réalisée qu’à l’adhésion lorsque l’enfant est mineur. Les dons peuvent toutefois être réalisés jusqu’aux 25 ans du mineur protégé.

MER classe cette solution en fonds euros dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit étant faibles. L’adhésion au produit MER Horizon + ne nécessite donc pas de connaissance et/ou d’expérience des marchés financiers.

Versements à l’adhésion : minimum 250 €

Types de versements possibles : programmés et/ou libres

Montant minimum des versements bruts :

• Versements programmés : 50 €
• Versements libres ultérieurs : 100 €

Le rachat peut être total ou partiel : dans le cas d’un rachat partiel, le minimum de retrait est de 450 €, et ne peut pas porter la réserve d’épargne résiduelle en dessous de 450 €.

Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une réglementation européenne qui vise à renforcer la transparence des produits financiers en matière de durabilité. Les produits dits article 8 promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, sans avoir pour objectif principal un investissement durable.

Dans le cadre du respect des exigences de la règlementation SFDR (article 8), MER applique une politique ESG structurée :

• Basée sur des critères ESG (conforme à l’article 8 de la SFDR)
• Inclusion d’émetteurs qui contribuent à la transition écologique
• Un réchauffement induit du portefeuille d’actifs <2°C d’ici à 2024
• 25 % de green et sustain bonds ISO 14024

Un rapport ESG est publié chaque année dans le cadre du rapport LEC 29 figurant sur notre site internet. Les critères peuvent évoluer selon la politique d’investissement de MER.

Ce type de contrat a pour objet d’aider ses proches à financer et organiser ses obsèques lors de son décès. Il garantit au décès, le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à l’entreprise de pompes funèbres qui a pris en charge les obsèques.

L’adhésion peut être réalisée jusqu’au 82ème anniversaire inclus si le paiement des cotisations est viager.  L’âge limite est fixé à 72 ans si l’adhérent fait le choix d’une cotisation temporaire sur 10 ans, et à 67 ans s’il choisit la cotisation temporaire sur 15 ans.

Vous avez le choix entre des versements mensuels, trimestriels, semestriels, ou annuels.

• Le bulletin d’adhésion complété et signé, accompagné de la fiche d’information et de conseil (FIC)
• Un RIB
• Le mandat SEPA
• Un Justificatif de domicile de – de 3 mois
• La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport)

Nous vous invitons à informer vos proches de votre adhésion à la Garantie Obsèques.

La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :

• de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
• ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
  • d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
  • de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.

Les enfants, parents et conjoints des combattants « Morts pour la France » à titre militaire sont également éligibles. En tant que victimes de guerre reconnues, elles peuvent accéder à ce dispositif exceptionnel de reconnaissance qu’est la Retraite Mutualiste du Combattant.

Plus d’informations sur le site de l’ONaCVG (Office National des anciens Combattants et Victimes de Guerre)

Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant. 

1. Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
2. Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
3. Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
4. Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
5. Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.

En conclusion, faire des versements sur votre RMC permet d’accroître votre rente, d’alléger votre fiscalité, et de maximiser la transmission du capital à vos proches.

La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.

Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.

Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable.

Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).

Il existe 3 régimes de constitution de la rente  :

• Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
• Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
• Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider à choisir l’option la plus adaptée à vos besoins.

Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :

• vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
• déduction des versements de votre revenu imposable
• majoration de l’État
• non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
• exonération de prélèvements sociaux sur la rente

Au-delà du plafond de rente majorée, vous pouvez continuer à verser mais vos versements ne seront plus déductibles de vos revenus imposables, et ne seront plus majorés par l’État.

Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.

• le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
• la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
• l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
• le RIB au nom de l’adhérent

MER se réserve le droit de réclamer toute pièce justificative supplémentaire nécessaire à la validation de la demande de rachat.

Nous vous adressons chaque année un courrier vous informant de l’évolution du montant du plafond et vous indiquons le montant du versement vous permettant d’atteindre ce nouveau plafond déductible.

Je dispose d’informations détaillées sur les documents suivants :

• Le Règlement mutualiste, disponible ci-joint ou sur le site internet de MER (page Documentations: mutuelleepargneretraite.fr/documentations/rm-retraite-mutualiste-du-combattant/)
• La page RMC (mutuelleepargneretraite.fr/solutions/retraite-mutualiste-du-combattant/), qui présente en détails les caractéristiques du contrat
• La page Salon MER (mutuelleepargneretraite.fr/salon-mer-adherent/) qui centralise l’ensemble des documents et actualités liés à cette évolution.

Cela ne modifie pas les avantages fiscaux de la Retraite Mutualiste du Combattant.

Les versements antérieurs au 1^er juin 2025 ne sont pas concernés par cette modification.

La règle de calcul des majorations de l’Etat ne change pas.

• Frais sur chaque versement :
  • Ancien tarif : 3.85 %
  • Nouveau tarif : 0 %

• Frais de gestion annuels :
  • Ancien tarif : 0 %
  • Nouveau tarif : 0.55 % (Prélevés sur la participation aux bénéfices, calculée sur le cumul des versements effectués à compter du 1^er juin 2025)

• Frais de dossier:
  • Ancien tarif : aucun
  • Nouveau tarif : aucun

• Frais de sortie :
  • Ancien tarif : 5 % en cas de rachat (si adhésion de moins de 10 ans)
  • Nouveau tarif : 5 % en cas de rachat (si adhésion de moins de 10 ans)

• Frais sur arrérages :
  • Ancien tarif : 0 %
  • Nouveau tarif : 0 %