Comment optimiser fiscalement la transmission de patrimoine grâce à l’assurance vie ?
L’assurance vie et transmission sont souvent évoqués ensemble. Mais pourquoi ? L’assurance vie est une solution d’épargne flexible adaptée à de nombreux projets à moyens et long terme. Grâce à son cadre fiscal avantageux, elle est idéale pour optimiser la transmission de capital. En effet, elle permet d’effectuer des dons de son vivant ou de transmettre un capital décès en bénéficiant d’abattements fiscaux.
La transmission du capital en cas de décès est avantageuse et souple. Le capital est transmis aux personnes que vous aurez désignées dans la clause bénéficiaire de votre contrat, selon vos volontés. Les sommes seront transmises hors succession, dans des conditions fiscales avantageuses.
Pour transmettre un capital de son vivant, il est possible d’ouvrir une assurance vie au nom d’un mineur et d’y placer un capital à son rythme. On peut verser :
- les sommes correspondant à un « présent d’usage » : une somme raisonnable offerte à l’occasion d’un anniversaire par exemple.
- les sommes correspondant à un « don manuel » : une donation sous forme d’argent qui bénéficiera d’un abattement fiscal en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire.
L’assurance vie : définition
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
L’assurance vie est une catégorie de contrat d’épargne souple et adaptée à tous vos projets à moyen et long terme. Elle est idéale pour développer votre épargne puisqu’elle valorise votre capital. Si on la compare aux livrets d’épargne règlementés, comme le Livret A, elle est généralement plus performante. Elle vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux sur les gains produits par le rendement du contrat lors d’un rachat (retrait). Aussi, grâce à un contrat d’’assurance vie, vous valorisez votre patrimoine et vous assurez qu’il sera transmis comme vous l’avez décidé au bénéficiaire du contrat, selon un régime fiscal avantageux.
En quelques mots, grâce à l’assurance vie, vous :
- Faites grandir votre capital dans un cadre sécurisé sur le fonds euros et sans plafond.
- Épargnez à votre rythme : les versements sont libres ou programmés, c’est vous qui décidez.
- Optimisez fiscalement votre transmission : les personnes désignées sur votre clause bénéficiaires recevront votre capital après votre décès, selon une imposition avantageuse.
- Restez libre : vous pouvez récupérer votre argent à tout moment grâce à des rachats partiels ou totaux.
- Anticipez l’avenir des enfants de votre famille : vous pouvez ouvrir un contrat pour un mineur et y placer une donation
Les 2 types de contrat d’assurance vie
L’assurance vie peut être :
- Mono-support : c’est à dire qu’elle propose un support unique, généralement le fonds euro, qui apporte un haut niveau de sécurité pour le capital mais un rendement moins élevé que d’autres supports.
- Multi-supports : ce type de contrat permet d’investir dans des unités de comptes et peut être très performant grâce à des stratégies d’optimisation. Cependant, il comporte un risque de perte en capital : la valeur de rachat des primes investies peut être moins élevée que les sommes versées sur le contrat.
Comment bien choisir son assurance vie
La décision d’investir sur un mono-support ou sur un multi-support est prise par le souscripteur selon sa situation et son appétence au risque.
La souscription du contrat est simple. Elle peut être faite auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’une banque assureur. Afin de reconnaître les meilleures assurances vies, il est nécessaire de comparer :
- les taux de rendement des années passées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, cependant, l’historique des rendements reste un bon indicateur.
- les différents frais appliqués sur le contrat. En effet, ils peuvent être multiples : frais sur versement, frais de gestion, frais de rachat, etc. Il peut aussi être pratique de choisir une solution qui dispose d’un espace personnel afin de gérer le contrat facilement.
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Assurance vie et transmission : ouvrir une assurance vie pour un mineur
Souscrire une assurance-vie au nom d’un enfant est une façon simple de préparer l’avenir d’un proche tout en optimisant sa transmission. Le contrat est ouvert pour lui. L’assurance vie est alimentée au nom de l’enfant mineur tout au long de sa durée. Ce capital, constitué au nom de l’enfant, est géré par la personne qui a ouvert le contrat ou par un administrateur désigné à la souscription. Une fois majeur, le titulaire de l’assurance vie pourra librement disposer du capital pour financer ses études, un projet immobilier, une première voiture… ou tout autre besoin.
Il existe différentes façons de déposer du capital sur une assurance vie ouverte pour un mineur.
Le cas du présent d’usage
Un présent d’usage est une somme d’argent donnée en cadeau, qui ne nécessite pas de déclaration particulière car il n’est pas considéré comme une donation. Le don d’usage doit remplir trois conditions :
- être d’une valeur raisonnable pour la personne qui le reçoit.
- être d’une valeur raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus de la personne qui l’offre.
- avoir lieu à une occasion spéciale : anniversaire, Noël, remise de diplôme, mariage, etc.
Les dons d’usages reçus par un mineur peuvent être placés sur une assurance vie afin que le capital soit valorisé au fil des années. Dans ce cas, il ne nécessite aucune déclaration à l’administration fiscale.
Le cas du don manuel
Un don manuel, c’est le fait pour une personne de donner une chose mobilière de la « main à la main », comme une somme d’argent, même si dans les faits, l’argent sera donné sous forme de virement ou de chèque. Ce don peut être versé sur une assurance vie ouverte au nom d’un mineur.
Comment fonctionne le don manuel ?
Ainsi, le donateur, un grand parent par exemple, organisera la transmission de capital en plusieurs étapes :
- Le donateur donnera la somme d’argent.
- Le donataire (celui qui reçoit la somme) ou ses représentants légaux déclareront un don manuel aux impôts en remplissant un formulaire de déclaration spécifique (CERFA 2735). Le grand parent donateur pourra ouvrir une assurance vie au nom de son petit-enfant afin d’y placer le don.
- Un tiers administrateur pourra être désigné afin de gérer le contrat jusqu’aux 18 ans de l’enfant (cela peut être le grand parent lui-même).
Quels en sont les avantages ?
L’intérêt d’effectuer une donation de son vivant est double :
- Le capital transmis sera sécurisé jusqu’aux 18 ans de l’enfant ou débloqué avant avec l’autorisation de ses parents (ou de ses représentants légaux) afin de l’aider à bien débuter dans la vie.
- C’est un moyen d’optimiser fiscalement la transmission de capital, qui bénéficiera d’un abattement fiscal variable en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire. Il ne s’agit pas d’un abattement annuel : il est renouvelable tous les 15 ans.
Les abattements fiscaux dans le cadre d’une donation de son vivant à un proche mineur :
- En ligne directe (enfants vivants ou représentés ou ascendants) : 100 000 €*
- Au profit d’un petit-enfant : 31 865 €*
- Au profit d’un arrière-petit-enfant : 5 310 €*
- Au profit d’un frère ou d’une sœur : 15 932 €*
- Au profit d’un neveu ou d’une nièce : 7 967 €*
*cumul avec le don familial de sommes d’argent possible si les conditions d’éligibilité sont réunies et si les 2 outils de donation ont été utilisés.
Bon à savoir : si le décès du donateur intervient dans les 15 ans de la donation, l’abattement utilisé pour le calcul des droits de succession sera amputé du montant déjà utilisé pour la donation. Il est donc préférable que ce don intervienne assez tôt.
Assurance vie et transmission : le Pacte Adjoint, pour encadrer la donation
Le Pacte Adjoint est un document qui encadre la donation pour sécuriser le capital et le transmettre en respectant la volonté du donateur (la personne qui fait une donation).
Le Pacte Adjoint encadre notamment :
- La date de disponibilité du capital : il permet de rendre le capital disponible à partir d’un certain âge, aux 25 ans du donataire au plus tard. Ainsi, l’enfant ne pourra pas jouir de l’investissement avant l’âge souhaité par le donateur.
- La protection du mineur : le pacte adjoint offre la possibilité de désigner un administrateur du contrat autre que les parents. L’administrateur gèrera le contrat jusqu’à la majorité de l’enfant. Cela peut être par exemple la personne qui fait la donation.
En outre, le Pacte Adjoint, en tant qu’outil de la transmission du capital, permet de limiter le risque de conflits familiaux. En clarifiant les intentions du donateur, il réduit les risques de malentendus ou de litiges.
Assurance vie et transmission : une fiscalité avantageuse en cas de décès
L’assurance vie peut évidemment être ouverte à titre personnel afin d’y constituer une épargne pour un projet ou pour préparer la transmission de son capital à son décès.
Cette solution d’épargne permet de rédiger une clause bénéficiaire qui reflète exactement les volontés du souscripteur. La clause bénéficiaire peut désigner, de manière classique, son conjoint survivant, son partenaire de PACS, ses enfants ou petit-enfants, mais aussi un ami ou une association. En effet, le capital transmis est considéré hors réserve héréditaire et il bénéficie de plus de souplesse.
Le deuxième avantage est fiscal. Lors du décès du souscripteur, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés dans un cadre fiscal très avantageux. Des abattements fiscaux et, donc une imposition allégée son appliquées et ils varient selon l’âge du souscripteur au moment des versements.
Primes versées avant 70 ans
Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement fiscal de 152 500 € sur les sommes reçues.
- Au-delà de cet abattement, un prélèvement de 20 % est appliqué sur la fraction comprise entre 152 500 € et 852 500 €
- Un prélèvement de 31.25 % est appliqué sur la part supérieure à 852 500 €.
Primes versées après 70 ans
Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 €, tous contrats confondus pour un même assuré. Au-delà de cette exonération, les primes sont soumises aux droits de succession. Les gains générés par ces primes (intérêts et plus-values) restent exonérés de droits de succession.
Conclusion
Le fonctionnement de l’assurance vie en fait l’outil idéal pour tous vos projets, dont celui de l’optimisation fiscale de votre transmission de patrimoine. Avec MER Horizon +, vous pouvez ouvrir un contrat pour un enfant et y faire un placement, provenant d’un présent d’usage, ou d’un don manuel. Ce choix permet également de valoriser le capital pour offrir à l’enfant un avenir encore mieux préparé. Chez MER, nous vous proposons de rédiger un Pacte Adjoint : ce document encadre l’assurance vie afin de protéger le capital placé sur le contrat souscrit et d’encadrer la donation selon vos volontés.