Carte du Combattant et TRN *

MER Horizon + est une assurance vie en fond euros responsable, alliant recherche de performance et sécurité. Elle intègre des critères ESG (environnement, social et bonne gouvernance) pour répondre aux attentes croissantes en matière d’investissement responsable. Ce contrat individuel d’assurance vie permet une sortie en capital, et dispose d’une grande liberté de gestion, avec des retraits possibles à tout moment. Il bénéficie de la fiscalité avantageuse propre à l’assurance vie, notamment après 8 ans de détention.

Un contrat d’assurance vie permet à tout un chacun de constituer une épargne, transmettre le capital à ses proches, et préparer sa succession. L’assurance vie MER Horizon + est accessible à tous (résidence fiscale en France métropolitaine ou DROM requise pour bénéficier de la fiscalité en vigueur), et offre une grande flexibilité dans les modalités de versements.

• Frais sur chaque versement : 0 %
• Frais de gestion sur l’épargne gérée : 0.70 %
• Frais de sortie : 0 %

MER tient ses engagements de transparence et de performance, et affiche des frais compétitifs ainsi qu’un rendement parmi les meilleurs du marché en 2024 sur l’assurance vie en fonds euros. Le capital est revalorisé annuellement selon un taux validé en conseil d’administration (le taux de revalorisation au titre de l’exercice 2024 a été de 3,70 % net de frais de gestion). *Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

A. La fiscalité en cas de rachat   Seule la quote-part d’intérêts est imposée, selon la fiscalité en vigueur, acquittée par un prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’imposition dépend de la période avant le rachat :

• Rachat avant 8 ans : 12,8%
• Rachat après 8 ans : 7,5 %, pour la fraction des produits correspondant aux versements bruts en dessous de 150 000 €, au 31/12 de l’année précédant le rachat (12,8 % au-delà).

Après 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour 1 personne et 9 200 € pour 1 couple soumis à une imposition commune. L’abattement concerne l’ensemble des contrats d’Assurance vie du foyer fiscal.   B. La fiscalité en cas de décès   a. Exonérations spécifiques : par principe, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS est totalement exonéré d’imposition, quelle que soit la date des versements. Les frères et sœurs sont également exonérés sous conditions.   b. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge auquel les primes ont été versées (tous contrats d’assurance vie confondus) :

• Primes versées avant 70 ans : pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà de cet abattement : un prélèvement de 20 % est appliqué sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % sur la part excédant 852 500 €.
• Primes versées après 70 ans : ces primes, y compris les intérêts, sont soumis aux droits de succession, mais uniquement sur la fraction qui dépasse 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus pour un même assuré.

  NB : Les informations sur la fiscalité applicable sont données sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Pacte Adjoint est une solution encadrée pour transmettre de son vivant. Il s’agit d’un dispositif de l’assurance vie qui permet de faire une donation anticipée, par exemple, à un enfant ou un petit-enfant âgé de moins de 18 ans, dans un cadre fiscal avantageux. Les parents ou grands-parents, s’ils sont représentants légaux, peuvent ainsi ouvrir un contrat au nom du mineur (au moment de la souscription). Ce dispositif permet d’encadrer l’utilisation des fonds. Le donateur rédige un Pacte Adjoint, signé par les représentants légaux de l’enfant, qui fixe les conditions du don. Cette démarche constitue un levier intéressant pour sécuriser l’avenir financier du mineur, et effectuer une transmission patrimoniale dans les meilleures conditions.   Souscripteur (donataire) : Enfant mineur Donateur : Parents ou grands-parents Avantages :

• Transmission anticipée, fiscalement optimisée.
• Protection du capital transmis à l’enfant ou au petit-enfant jusqu’à ses 25 ans.
• Définir une utilisation spécifique des fonds (études, achat immobilier, etc.).
• Conserver un certain contrôle sur la gestion du contrat jusqu’à la majorité du bénéficiaire.
• Liberté contractuelle : les clauses du pacte peuvent être personnalisées.

Exonérations spécifiques :

• En ligne directe (parents/enfants) : un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
• Entre grands-parents et petits-enfants : un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Formalités à l’adhésion : Formulaire à remplir par le donateur (CERFA 11278*16)   *La mise en place du pacte adjoint ne peut être réalisée qu’à l’adhésion lorsque l’enfant est mineur. Les dons peuvent toutefois être réalisés jusqu’aux 25 ans du mineur protégé.

MER classe cette solution en fonds euros dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit étant faibles. L’adhésion au produit MER Horizon + ne nécessite donc pas de connaissance et/ou d’expérience des marchés financiers.

Versements à l’adhésion : minimum 250 €   Types de versements possibles : programmés et/ou libres   Montant minimum des versements bruts :

• Versements programmés : 50 €
• Versements libres ultérieurs : 100 €

Le rachat peut être total ou partiel : dans le cas d’un rachat partiel, le minimum de retrait est de 450 €, et ne peut pas porter la réserve d’épargne résiduelle en dessous de 450 €.