Art.1 : Objet de l’opération

La Mutuelle Epargne Retraite dont le siège est sis 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon organise une campagne de mutualisation permettant à chacun de ses membres de parrainer un nouvel adhérent (filleul) pour la souscription d’une garantie de Retraite Mutualiste du Combattant de la Mutuelle Epargne Retraite entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022. Des coupons-parrainage seront disponibles en agence, sur simple demande, pendant la durée de l’opération.

Art. 2 : Conditions du parrain

Tout adhérent souscripteur d’une garantie de Retraite Mutualiste du Combattant à la Mutuelle Epargne Retraite, peut participer à l’opération et être le parrain d’un nouvel adhérent aux conditions détaillées ci-dessous. Les salariés et les administrateurs de la Mutuelle Epargne Retraite sont toutefois exclus de l’opération. De même et plus généralement, les personnes ayant participé à l’élaboration de l’opération seront exclues.

Art. 3 : Conditions du nouvel adhérent parrainé (filleul)

Est considéré comme nouvel adhérent parrainé, toute personne qui, n’ayant pas de contrat enregistré auprès de la Mutuelle Epargne Retraite au 01/01/2022, aura souscrit une garantie de Retraite Mutualiste du Combattant auprès de la mutuelle aux conditions définies à l’article 5.

Art. 4 : Durée de l’opération

L’opération parrainage est organisée du 01/01/2022 au 31/12/2022. Elle concerne, dès lors, toutes les adhésions parrainées enregistrées entre ces deux dates.

Art. 5 : Validation du parrainage

Le parrainage ne pourra être pris en compte qu’après l’adhésion du filleul.
La validation d’un parrainage est, par ailleurs, subordonnée au contrôle des qualités (conditions) du parrain et du filleul par la Mutuelle Epargne Retraite, ainsi qu’à l’enregistrement d’une adhésion effective du filleul pendant la durée de l’opération : du 01/01/2022 au 31/12/2022. Toute adhésion ne respectant pas les critères ci-dessus (exemple : adhésion non accompagnée du coupon, coupon envoyé séparément, coupon incomplet, adhésion non valide…) ne peut donner accès au cadeau de parrainage référencé à l’article 6 et au tirage au sort référencé à l’article 7.

Art. 6 : Cadeau du parrainage

Tout parrainage validé conformément à l’article 5 permet au parrain de recevoir un coffret gourmand Comtesse du Barry d’une valeur de 47 euros.
Les lots gagnés ne pourront pas être échangés contre leur valeur en espèces.
Les cadeaux seront envoyés à l’adresse indiquée sur le coupon de parrainage, environ dix semaines à compter de la date de validation du parrainage par la Mutuelle Epargne Retraite.

Art. 7 : Tirage au sort

Un tirage au sort, effectué par la Mutuelle Epargne Retraite, aura lieu courant janvier 2023 et décidera d’une personne gagnante d’un séjour de vacances parmi l’ensemble des parrains. Le gagnant sera prévenu par courrier recommandé. Ne seront pris en considération que les parrainages validés selon les termes de l’article 5.

Art. 8 : Dotation du tirage au sort

Un bon cadeau Miléade pour un séjour dans un Village Club ou Hôtel au choix. Cette offre est nominative, non échangeable, non revendable, valable pour un séjour réalisé jusqu’au 31/12/2023. Sauf raisons couvertes par les assurances, des frais de modification seront appliqués en cas de changement sur le dossier confirmé. Valeur maximale : 500 euros. La réservation se fera directement auprès du Service Réservations de Miléade (04 87 75 00 50) et le bon devra obligatoirement être adressé pour confirmation à : Miléade – Service Réservation Individuels – 5 av. Victor Hugo – BP 85 – 43102 BRIOUDE Cedex. Le lot devra être accepté tel quel par le gagnant.
Les frais de transport sur place, et plus généralement les frais d’ordre personnel et non compris dans le lot seront à la charge exclusive du gagnant. Le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.

Art. 9 : Règlement

Le présent règlement est déposé chez Fradin Tronel Sassard & Associés, huissiers de justice à Lyon.

Art. 10 : Litiges et responsabilités

La participation à l’opération parrainage implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. La Mutuelle Epargne Retraite se réserve le droit de refuser tout parrainage lui semblant litigieux, et la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter, prolonger ou modifier l’opération ou encore, de remplacer un cadeau par un autre de la même valeur, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il ne sera pas possible d’obtenir l’échange ni la contre-valeur en espèces du cadeau de parrainage ni du lot du tirage au sort.