Art.1 : Objet de l’opération
La Mutuelle Epargne Retraite dont le siège est situé 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon organise une campagne de mutualisation permettant à chacun de ses membres de parrainer des nouveaux adhérents (filleuls) pour la souscription d’une garantie de Retraite Mutualiste du Combattant de la Mutuelle Epargne Retraite entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024. Des coupons parrainage seront disponibles en agence, sur simple demande, pendant la durée de l’opération, ainsi que sur notre site internet : www.mutuelleepargneretraite.fr.
Art. 2 : Conditions du parrain
Tout adhérent souscripteur d’une garantie de Retraite Mutualiste du Combattant à la Mutuelle Epargne Retraite, peut participer à l’opération et être le parrain de nouveaux adhérents aux conditions détaillées ci-dessous. Les salariés et les administrateurs de la Mutuelle Epargne Retraite sont toutefois exclus de l’opération. De même et plus généralement, les personnes ayant participé à l’élaboration de l’opération seront exclues.
Art. 3 : Conditions du nouvel adhérent parrainé (filleul)
Est considéré comme nouvel adhérent parrainé, toute personne qui, n’ayant pas de contrat enregistré auprès de la Mutuelle Epargne Retraite au 01/01/2024, aura souscrit une garantie de Retraite Mutualiste du Combattant auprès de la mutuelle ou via ses partenaires aux conditions définies à l’article 5. Selon étude des conditions d’éligibilité au dispositif RMC auprès d’un conseiller.
Art. 4 : Durée de l’opération
L’opération parrainage est organisée du 01/01/2024 au 31/12/2024. Elle concerne, dès lors, toutes les adhésions parrainées enregistrées entre ces deux dates.
Art. 5 : Validation du parrainage
Le parrainage ne pourra être pris en compte qu’après l’acceptation du dossier d’adhésion par la Mutuelle Epargne Retraite pendant la durée de l’opération du 01/01/24 au 31/12/2024 matérialisée par l’émission des conditions particulières. La validation d’un parrainage est, par ailleurs, subordonnée au contrôle des qualités (conditions) du parrain et du filleul par la Mutuelle Epargne Retraite. Toute adhésion ne respectant pas les critères ci-dessus, ainsi qu’une adhésion de filleul non accompagnée des informations du parrain, ne peut donner accès au cadeau de parrainage référencé à l’article 6.
Article 6 : Cadeau de l’opération parrainage
Trois parrainages validés conformément à l’article 5 permettent au parrain de recevoir une carte cadeau d’une valeur de 120 euros. La carte cadeau ne pourra pas être échangée contre la valeur en espèce. La carte sera envoyée à l’adresse indiquée sur le coupon de parrainage, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de validation du troisième parrainage par la Mutuelle Epargne Retraite.
Art. 7 : Litiges et responsabilités
La participation à l’opération parrainage implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. La Mutuelle Epargne Retraite se réserve le droit de refuser tout parrainage lui semblant litigieux, et la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter, prolonger ou modifier l’opération ou encore, de remplacer un cadeau par un autre de la même valeur, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il ne sera pas possible d’obtenir l’échange ni la contre-valeur en espèces du cadeau de parrainage.