Garante des valeurs et des missions des mutuelles et unions qu’elle représente, la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) contribue à la protection sociale de millions de personnes. La Mutuelle Epargne Retraite est affiliée à la FNMF, comme la majorité des mutuelles existant en France.
La Mutualité Française, acteur incontournable de l’économie sociale
Créée en 1902, la Fédération nationale de la Mutualité Française regroupe 650 mutuelles et 25 unions régionales. Elle est le porte-parole du mouvement mutualiste auprès des institutions, des acteurs de la santé et des pouvoirs publics. Elle défend les intérêts communs des mutuelles et unions mutualistes.
Les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française sont régies par le Code de la Mutualité (Livres II et III) qui définit leur statut et leur fonctionnement. La FNMF agit pour favoriser le développement des mutuelles au travers de son expertise, notamment dans les domaines du droit et de la fiscalité, mais aussi en matière de formation et d’accompagnement. Les unions régionales représentent la Mutualité Française et en sont le relai sur tout le territoire quant aux positions et orientations de la FNMF.
L’histoire de la Mutualité Française
La loi de 1898, connue sous le nom de Charte de la Mutualité, définit les principes de la Mutualité Française dont la vocation est de favoriser l’accès de tous à des soins et des services de qualité. La loi définit les valeurs fondatrices du mouvement mutualiste : liberté, solidarité, démocratie et responsabilité.
Premier mouvement social en France, la Mutualité Française trouve cependant ses plus anciennes racines avant l’instauration de cette loi, dans les sociétés de secours mutuels, qui organisent une entraide solidaire au 18ème siècle et succèdent aux corporations.
En 1945, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le Code de la Sécurité Sociale voit le jour dans une vision de reconstruction de la France, afin de favoriser une protection sociale pour l’ensemble de la population. La Mutualité Française joue un nouveau rôle primordial dans cette période, en devenant complémentaire et partenaire du nouveau système.
Depuis, la Mutualité Française poursuit son rôle de défenseur de la protection sociale. La réforme du Code de la Mutualité en 2001 transpose les directives européennes dans le droit français. Les activités, missions et principes des mutuelles y sont précisément définis et reposent sur un cadre légal qui les différentie des sociétés d’assurance.
Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
D’après le Code de la Mutualité :
- La Mutuelle est une société de personnes.
- Ses représentants sont élus par les adhérents.
- A la différence des sociétés commerciales, la Mutuelle est à but non lucratif.
- Les excédents éventuels sont investis au profit des mutualistes.
- Les objectifs poursuivis par la Mutuelle sont la Prévoyance, la Solidarité et l’Entraide.
- Ces protections ne concernent que la personne humaine et non les biens.
- La Mutuelle garantit l’égalité du traitement et l’absence de sélection.