L’IFOP a réalisé un sondage auprès des Français pour mesurer leur engagement patriotique à l’occasion des 100 ans de la Retraite Mutualiste du Combattant.
Pourquoi cette étude sur l’engagement patriotique ?
Jeudi 12 octobre 2023, s’est tenu le colloque du centenaire de la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC). Cela a été l’occasion de revenir sur ce régime de retraite complémentaire, proposé aux militaires et anciens combattants ayant effectué des OPEX, ainsi qu’à leurs familles. Bien plus qu’un simple produit d’épargne, la RMC est un droit de reconnaissance de la nation encore trop peu connu des militaires et des français.
Avec ce sondage supervisé par l’IFOP, en partenariat avec la Carac et la France Mutualiste, nous avons analysé le point de vue des Français sur l’engagement patriotique. En questionnant la population sur sa perception de l’armée, nous sommes capables de comprendre le fort intérêt que peut représenter la RMC, en tant que produit d’épargne avantageux pour les combattants et leurs familles, tant en termes de sécurité financière que de fiscalité.
4 idées clés à retenir :
La plupart des Français regrettent le service militaire obligatoire… à l’exception de la tranche d’âge qui serait potentiellement concernée. 64% % des Français estiment que le service national universel devrait être rendu obligatoire… alors que chez les 18-24 ans, 54% le souhaiteraient basé sur le volontariat.
Les Français possèdent une grande confiance dans les institutions régaliennes. Ainsi, la quasi-totalité de la population (97 %) fait confiance aux pompiers, l’armée se plaçant en 2ème position : 89 % des Français ont confiance dans l’armée. Par ailleurs, 81 % éprouvent une forme de respect et de reconnaissance vis-à-vis des personnes qui s’engagent aujourd’hui dans nos armées.
Une reconnaissance envers l’engagement patriotique largement répandue dans les esprits mais perçue comme insuffisante en pratique. En effet, 57% des Français estiment que l’engagement patriotique, (soit le fait de s’engager dans les armées), est insuffisamment reconnu sur le plan symbolique et financier par les pouvoirs publics et la société. « Concernant spécifiquement les anciens combattants, une personne sur deux estime qu’aujourd’hui en France les personnes qui ont servi dans l’armée ne sont pas suffisamment reconnues ».
L’engagement dans l’armée demeure une considération deux fois plus importante chez les hommes que parmi les femmes. 16% des jeunes femmes de moins de 30 ans envisagent de s’engager dans l’armée dans les prochaines années et c’est plus du double chez les hommes du même âge.
Retrouvez le détail de l’enquête :
Êtes-vous éligible à la complémentaire RMC ?
– Vous avez participé au moins 90 jours à un conflit ou à une opération extérieure
– Vous êtes titulaire d’une carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation
– Vous êtes reconnu comme victime de guerre en tant que conjoint, enfant ou parent d’un ancien combattant « Mort pour la France à titre militaire »
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
- Frais sur chaque versement : 0 %
- Frais de gestion annuels : 0.55 % (Prélevés sur la participation aux bénéfices, calculée sur le cumul des versements effectués à compter du 1er juin 2025)
- Frais de dossier : 0 %
- Frais de sortie : 5 % en cas de rachat (si adhésion de moins de 10 ans)
- Frais sur arrérages : 0 %
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent