Au moment de votre décès, les bénéficiaires que vous avez désignés devront fournir à la Mutuelle Epargne Retraite les documents suivants :
- l’original de l’acte de décès
- le certificat médical stipulant dans la mesure du possible la cause du décès
- toute pièce pouvant justifier le caractère accidentel du décès (en cas de décès résultant d’un accident intervenu pendant le délai d’attente)
En plus, pour chaque bénéficiaire, les pièces à fournir sont :
- une pièce d’identité en cours de validité
- une attestation de vie datée et signée.
Le capital sera versé aux bénéficiaires hors droits de succession, dans le respect des dispositions fiscales de l’assurance vie en vigueur.