A. La fiscalité en cas de rachat

 

Seule la quote-part d’intérêts est imposée, selon la fiscalité en vigueur, acquittée par un prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’imposition dépend de la période avant le rachat :

• Rachat avant 8 ans : 12,8%
• Rachat après 8 ans : 7,5 %, pour la fraction des produits correspondant aux versements bruts en dessous de 150 000 €, au 31/12 de l’année précédant le rachat (12,8 % au-delà).

Après 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour 1 personne et 9 200 € pour 1 couple soumis à une imposition commune. L’abattement concerne l’ensemble des contrats d’Assurance vie du foyer fiscal.

 

B. La fiscalité en cas de décès

 

a. Exonérations spécifiques : par principe, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS est totalement exonéré d’imposition, quelle que soit la date des versements. Les frères et sœurs sont également exonérés sous conditions.

 

b. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge auquel les primes ont été versées (tous contrats d’assurance vie confondus) :

• Primes versées avant 70 ans : pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà de cet abattement : un prélèvement de 20 % est appliqué sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % sur la part excédant 852 500 €.
• Primes versées après 70 ans : ces primes, y compris les intérêts, sont soumis aux droits de succession, mais uniquement sur la fraction qui dépasse 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus pour un même assuré.

 

NB : Les informations sur la fiscalité applicable sont données sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle.