MER, partenaire de Terre Fraternité

Le partenariat entre la Mutuelle Epargne Retraite (MER) et Terre Fraternité – ADO s’inscrit dans un projet global de soutien et de solidarité envers les militaires et leurs familles. Cette collaboration assure une aide concrète face aux situations de blessures physiques ou psychologiques, de deuil, et de réintégration sociale et professionnelle. Grâce à des financements et des dons stratégiques comme ceux de MER, l’association peut répondre aux demandes des bénéficiaires, notamment celles de la CABAT (Cellule d’Aide aux Blessés de l’Armée de Terre), et coordonner des actions au profit de ceux en besoin immédiat.

Présentation et objectifs de Terre Fraternité – ADO

Origine et mission

Fondée en 2024 suite à la fusion entre Terre Fraternité et l’Association pour le Développement des Œuvres d’Entraide dans l’Armée (ADO), Terre Fraternité – ADO accompagne les militaires blessés, en difficulté, leurs proches et les familles endeuillées. Elle agit en complément des aides de l’Etat dans un cadre juridique précis, porté par une organisation efficace supervisée par un conseil d’administration engagé. Son siège se trouve à Paris, et elle reçoit également de nombreuses demandes par téléphone et par courrier.

Objectifs structurés

Terre Fraternité – ADO offre une action sociale diversifiée pour répondre aux demandes immédiates et sur le long terme, en soutenant des projets variés, qu’ils soient liés à la réinsertion ou au soutien aux familles. Les aides peuvent inclure des contributions directes pour les frais médicaux, un chèque de soutien en cas de décès ou des bourses pour les enfants de militaires. L’association veille aussi à un soutien logistique : hébergement gratuit pour les familles accompagnant un proche hospitalisé, couverture des frais de transport, et financement de réinsertion professionnelle dans le civil pour les individus ne pouvant ou ne souhaitant pas rester dans l’armée avec des programmes spécifiques comme les stages CReBAT (centre ressources des blessés de l’armée de Terre) et l’Opération OMEGA.

Les domaines d’intervention

Aide aux familles et soutien logistique

Terre Fraternité – ADO fournit une assistance aux familles des militaires hospitalisés en couvrant des frais de transport et d’hébergement au-delà du nombre de jours financés par l’Etat, réduisant ainsi leur poids financier et leur permettant d’être aux côtés de leurs proches en soins. L’association prend en charge des repas via des cartes pour les HIA ou le RIA des Invalides, et rembourse les frais de déplacement aux familles selon les demandes de la CABAT. Ce soutien logistique inclut également des aides forfaitaires pour les séjours gratuits IGESA destinés aux blessés et aux conjoints de militaires décédés, et répond aux demandes ponctuelles d’assistance en matière de transport ou d’hébergement.

Aide et reconstruction par le sport

L’association soutient la réhabilitation sportive des militaires blessés pour favoriser leur reconstruction physique et mentale. Elle participe au financement des Rencontres Militaires Blessures et Sport (RMBS), des stages de sport « mer et blessure », et subventionne le CSINI (Cercle Sportif de l’Institut National des Invalides). Terre Fraternité – ADO finance également des prothèses de sport, des équipements sportifs adaptés (comme des handbikes) et s’implique dans le « sponsoring » des militaires blessés participant à des événements et défis sportifs particuliers. Des initiatives comme le soutien de l’équipe française aux Marine Corps Trials (25 000 € par année) et le financement de stages de parapente (20 000 €) témoignent de l’engagement de l’association en faveur de la reconstruction par le sport.

Réinsertion professionnelle et formation

Terre Fraternité – ADO soutient la réinsertion professionnelle des militaires blessés en finançant des formations, des immersions en entreprise via le dispositif OMEGA, ainsi que des stages CReBAT en tant que première étape de réintégration. Ces financements couvrent les frais de formation, d’hébergement et de déplacement, permettant aux bénéficiaires de préparer leur retour à la vie civile et de trouver de nouveaux métiers. Les formations peuvent aller de 1 000 à 10 000 € selon les besoins exprimés par la CABAT.

Aide psychologique aux blessés et soutien aux familles endeuillées

Terre Fraternité – ADO finance des dispositifs pour aider les militaires souffrant de blessures psychologiques et de syndromes de stress post-traumatique (SPT) à retrouver un équilibre. Des thérapies alternatives telles que la sophrologie et la médiation animale sont disponibles pour favoriser leur bien-être mental. En parallèle, Terre Fraternité – ADO soutient les familles endeuillées avec des aides financières et des bourses pour les orphelins, permettant ainsi de garantir un avenir aux enfants de militaires.

MER : un partenaire de confiance

MER fait partie des partenaires de Terre Fraternité – ADO. Ensemble, ils apportent à l’association une solidité financière, permettant de maintenir et d’amplifier les actions au profit de la communauté militaire. Grâce à ces ressources supplémentaires, l’association peut répondre aux besoins croissants en matière de soutien social et logistique. Ce partenariat contribue également au fonctionnement et à la structuration administrative de l’association, qui se positionne comme un pilier de l’aide aux militaires en France.

MER, pour sa part, accompagne les militaires éligibles dans la construction d’une épargne retraite dans des conditions avantageuses grâce à la Retraite Mutualiste du Combattant. Il s’agit d’un droit à réparation créé par l’Etat en reconnaissance des sacrifices consentis par les militaires pour la Nation.

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Conclusion

En tant que partenaire engagé, MER est fière de soutenir Terre Fraternité – ADO pour offrir aux militaires blessés et à leurs familles une aide globale et durable aux difficultés rencontrées. Par ce soutien, nous contribuons à des actions concrètes. Cette collaboration traduit notre volonté de renforcer les valeurs de solidarité nationale et de reconnaissance envers ceux qui ont servi la France. Ensemble, nous œuvrons pour être un pilier de réconfort et de stabilité, en créant un environnement propice à la réintégration et au bien-être des militaires et de leurs familles.

Les questions fréquentes

Quels sont les avantages de l’assurance vie, en termes de fiscalité ?

A. La fiscalité en cas de rachat Seule la quote-part d’intérêts est imposée, selon la fiscalité en vigueur, acquittée par un prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’imposition dépend de la période avant le rachat :

Rachat avant 8 ans : 12,8%
Rachat après 8 ans : 7,5 %, pour la fraction des produits correspondant aux versements bruts en dessous de 150 000 €, au 31/12 de l’année précédant le rachat (12,8 % au-delà).

Après 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour 1 personne et 9 200 € pour 1 couple soumis à une imposition commune. L’abattement concerne l’ensemble des contrats d’Assurance vie du foyer fiscal. B. La fiscalité en cas de décès a. Exonérations spécifiques : par principe, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS est totalement exonéré d’imposition, quelle que soit la date des versements. Les frères et sœurs sont également exonérés sous conditions. b. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge auquel les primes ont été versées (tous contrats d’assurance vie confondus) :

Primes versées avant 70 ans : pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà de cet abattement : un prélèvement de 20 % est appliqué sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % sur la part excédant 852 500 €.
Primes versées après 70 ans : ces primes, y compris les intérêts, sont soumis aux droits de succession, mais uniquement sur la fraction qui dépasse 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus pour un même assuré.

NB : Les informations sur la fiscalité applicable sont données sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle.

Qu’est-ce que le Pacte Adjoint en assurance vie ?

Le Pacte Adjoint est une solution encadrée pour transmettre de son vivant. Il s’agit d’un dispositif de l’assurance vie qui permet de faire une donation anticipée, par exemple, à un enfant ou un petit-enfant âgé de moins de 18 ans, dans un cadre fiscal avantageux. Les parents ou grands-parents, s’ils sont représentants légaux, peuvent ainsi ouvrir un contrat au nom du mineur (au moment de la souscription). Ce dispositif permet d’encadrer l’utilisation des fonds. Le donateur rédige un Pacte Adjoint, signé par les représentants légaux de l’enfant, qui fixe les conditions du don. Cette démarche constitue un levier intéressant pour sécuriser l’avenir financier du mineur, et effectuer une transmission patrimoniale dans les meilleures conditions. Souscripteur (donataire) : Enfant mineur Donateur : Parents ou grands-parents Avantages :

Transmission anticipée, fiscalement optimisée.
Protection du capital transmis à l’enfant ou au petit-enfant jusqu’à ses 25 ans.
Définir une utilisation spécifique des fonds (études, achat immobilier, etc.).
Conserver un certain contrôle sur la gestion du contrat jusqu’à la majorité du bénéficiaire.
Liberté contractuelle : les clauses du pacte peuvent être personnalisées.

Exonérations spécifiques :

En ligne directe (parents/enfants) : un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
Entre grands-parents et petits-enfants : un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Formalités à l’adhésion : Formulaire à remplir par le donateur (CERFA 11278*16) *La mise en place du pacte adjoint ne peut être réalisée qu’à l’adhésion lorsque l’enfant est mineur. Les dons peuvent toutefois être réalisés jusqu’aux 25 ans du mineur protégé.

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