Assurance vie et succession : comment optimiser la transmission de son patrimoine grâce à l’assurance vie ?

L’assurance vie pour optimiser votre succession… Mais pas seulement  !

L’assurance vie vous permet de vous  constituer une épargne à long terme. Grâce à sa flexibilité, vous épargnez à votre rythme grâce à des versements libres ou programmés modifiables à tout moment. Vous investissez des sommes qui grandissent grâce à des gains, réalisés selon l’investissement de l’organisme assureur et conformément à vos choix. L’assurance vie est donc particulièrement intéressante pour  optimiser la transmission de votre épargne  à vos bénéficiaires désignés. A votre décès, des abattements et exonérations seront applicables selon les règles fiscales avantageuses de l’assurance vie.

Grâce à l’assurance vie, vous valorisez votre épargne selon votre appétence au risque. A la souscription du contrat, vous pouvez choisir entre deux types d’investissements :

• Investissement sécurisé sur un  fonds en euros.  Il bénéficie d’une garantie sur le capital (parfois diminué des frais de gestion) et génère des gains, appelés « intérêts », grâce à un taux de rendement fixé chaque année par l’organisme assureur. L’assurance vie MER Horizon +, par exemple, est une assurance vie à 100 % en fonds euros. Elle a servi à ses adhérent un taux de rendement de 3.70 %, net de frais de gestion en 2024, hors prélèvements sociaux (les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs). Ce taux place MER Horizon + comme l’une des meilleures assurances vie en fonds euros du marché.
  
• Investissement dynamique sur une assurance vie en  unités de compte (UC). Cette solution offre un potentiel de rendement plus élevé. Cependant, elle subit les variations des marchés financiers et n’offre pas de garantie en capital.

A savoir : certains contrats d’assurance vie vous permettent de placer votre épargne sur ces deux types de fonds afin de diversifier vos placements. 

Assurance vie, succession et autres règles fiscales

La  fiscalité applicable pendant la vie du contrat

Comme expliqué plus haut, l’épargne placée sur un contrat d’assurance vie génère des gains, qui vous permettent d’augmenter votre capital. Ces gains, s’agissant des fonds en euros, sont soumis aux prélèvements sociaux pendant toute la durée du contrat et sont prélevés au fil de l’eau. Ils deviennent imposables à l’impôt sur le revenu – comme toute rentrée d’argent – uniquement lors du rachat de tout ou partie du capital.

Ainsi :

•  Tant que le souscripteur ne retire pas d’argent, l’assurance vie est fiscalement neutre.
•  En cas de rachat , l’imposition s’applique à la part d’intérêts correspondant au capital retiré lors du rachat, qui ne représente en fait qu’une partie relativement réduite de la somme retirée.

Aux  8 ans du contrat , le souscripteur bénéficie de l’antériorité fiscale.  Il profite alors d’une fiscalité plus avantageuse sur les gains générés par ses investissements.

Assurance vie et succession : une fiscalité avantageuse pour la transmission

Les règles fiscales applicables au décès du souscripteur, lors de la transmission de patrimoine sont très avantageuses. Grâce à ces avantages fiscaux, vous pouvez utiliser l’assurance vie comme outil d’optimisation patrimoniale. 

C’est au moment du décès du souscripteur que l’assurance vie révèle tout son  potentiel patrimonial. Les sommes versées aux bénéficiaires ne font pas partie de la succession du défunt, sauf exception. Elles sont soumises à une fiscalité avantageuse  grâce à des abattements fiscaux et, donc une imposition allégée qui varie selon l’âge du souscripteur au moment des versements.

L’âge de versement des primes détermine leur imposition lors de la transmission

Les règles d’imposition du capital transmis changent en fonction de l’âge auquel elles ont été versées. Même après 70 ans, le capital épargné puis transmis, bénéficie d’un abattement fiscal intéressant.

En détails :

 Primes versées avant 70 ans : 

• Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues.
• Au-delà de cet abattement, un prélèvement de 20 % est appliqué sur la fraction comprise entre 152 500 € et 852 500 €
• Un prélèvement de 31.25 % est appliqué sur la part supérieure à 852 500 €.

Ce régime permet donc de transmettre de manière très efficace un  capital important hors droits de succession  et ce, sans condition de revenu.

Primes versées après 70 ans :  

Les primes versées et transmises au décès de l’adhérent bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 €. Au-delà de cette fraction exonérée, les primes sont soumises aux droits de succession. NB : l’abattement fiscal s’entend tous contrats confondus pour un même assuré. Les gains générés par ces primes (intérêts et plus-values) restent exonérés de droits de succession.

Succession et assurance vie –  exonérations et prédécès : les cas spécifiques

Les exonérations dans le cas de la succession via l’assurance vie

L’imposition en matière successorale de l’assurance vie est très avantageuse. Les bénéficiaires du contrat d’une personne décédée peuvent  bénéficier d’exonérations totales  de droits de succession – selon les conditions applicables. Ces exonérations sont réservées aux proches du défunt qui avait souscrit, à savoir :

•  Le conjoint ou le partenaire de PACS :  quel que soit le montant transmis et la date des versements, le conjoint survivant marié ou partenaire lié par un PACS est totalement exonéré. Il ne paie ni impôt sur le capital, ni droits de succession.
•  Les frères et sœurs  peuvent bénéficier d’une exonération sous conditions (âge, situation familiale, cohabitation).
•  Certains organismes d’intérêt général  peuvent également être exonérés comme certaines fondations, associations ou organismes à but non lucratifs s’ils sont désignés comme bénéficiaires du contrat.

Veuillez à rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie avec le plus grand soin. Elle doit être claire, personnalisée et révisée lors de changements majeurs dans votre vie. Vous pouvez solliciter l’aide d’un notaire, cependant, les clauses bénéficiaires des assurances vie sont relativement simples à anticiper seul – sauf cas particuliers. Notre guide d’aide à la rédaction de la clause bénéficiaire est à votre disposition.

Si vous avez perdu un proche et que vous pensez être bénéficiaire d’une de ses assurance vie, vous pouvez effectuer une recherche.

Que se passe-t-il si un bénéficiaire prédécède ?

Il se peut que le bénéficiaire désigné d’un contrat d’assurance vie décède avant le souscripteur lui-même. Cette situation, appelée prédécès, est essentielle à anticiper.

Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur, ce dernier devra réviser la clause bénéficiaire du contrat souscrit. S’il avait prévu une clause bénéficiaire subsidiaire , le capital est transféré à la personne de second rang. Mais dans le cas contraire si aucune clause subsidiaire n’a été mentionnée, et/ou en l’absence de bénéficiaire, le capital réintègre l’actif de succession du souscripteur et entraine la répartition entre ses héritiers et sans application de la fiscalité favorable de l’assurance vie.

Succession et assurance vie : une transmission en dehors de l’actif successoral

L’assurance vie excelle en matière de  transmission de patrimoine, notamment car elle est juridiquement distincte de la succession classique. L’assurance vie constitue un enjeu de  prévoyance intergénérationnelle.

La transmission de l’épargne accumulée sur le contrat se fait en dehors de l’actif successoral. Ainsi, le souscripteur bénéficie d’une plus grande liberté lors de la rédaction de sa clause bénéficiaire – même si certaines règles ne peuvent être ignorées.

Succession et assurance vie : le pacte adjoint, qu’est-ce que c’est ?

Certains organismes assureurs, comme MER, vont plus loin dans l’accompagnement à la transmission de capital en intégrant la possibilité de souscrire un pacte adjoint. Il s’agit d’une solution pour encadrer la transmission d’une somme d’argent de votre vivant et à une personne mineure de votre entourage en bénéficiant d’abattements fiscaux.

Le pacte adjoint : pour qui et pourquoi ?

Grâce au pacte adjoint, associé à une assurance vie, vous pouvez faire une donation de votre vivant à un de vos enfants ou à un de vos petits-enfants encore mineur. Cette donation est particulièrement avantageuse car elle permet de protéger les capitaux transmis des impulsions de la jeunesse. En effet, en transmettant via le pacte adjoint, vous vous assurez que l’argent est utilisé à l’âge que vous aurez choisi et pour le projet que vous aurez sélectionné. Par exemple, vous pouvez donner une somme d’argent à votre petit-fils aujourd’hui âgé de 5 ans et le lui rendre disponible à ses 18 ans pour le financement de ses études. 

Ainsi, triple avantage :

1. Vos volontés sont respectées
2. L’avenir de votre enfant ou petit enfant est anticipé
3. La somme d’argent est débloquée quand le bénéficiaire en a réellement besoin, et pas à votre décès, qui surviendra peut-être après le besoin de votre descendant.

Le pacte adjoint : l’arme ultime de la succession dans le cadre de l’assurance vie

Les avantages fiscaux liés au pacte adjoint sont indéniables. En effet, dans le cadre d’un pacte adjoint, vous bénéficiez d’abattements sur les droits de donation tous les 15 ans.

Le montant de l’abattement fiscal varie en fonction du lien de parenté :

• 100 000 € pour une donation de parent à enfant
• 31 865 € pour une donation à vos petits enfants, arrière-petits-enfants ou neveux et nièces (en l’absence de descendance et sous certaines conditions).

Les forces du contrat MER Horizon + pour la transmission

Le contrat  MER Horizon + s’inscrit parfaitement dans cette logique d’optimisation successorale. Il est également  accessible à tous, y compris aux mineurs.  Dans le cadre de  MER Horizon +, vous pouvez avoir recours à un  Pacte Adjoint, qui vous permettra d’organiser de votre vivant des  donations à des mineurs de manière encadrée.

De plus,  MER Horizon +  investit des  investissements responsables  pour votre épargne, selon des objectifs ESG (Environnemental, Social et Gouvernance : mesure des critères responsables dans l’écosystème financier) clairs, pour transmettre un capital porteur de valeurs.  MER Horizon + propose également des frais compétitifs. En effet, MER n’applique aucun frais à l’ouverture du contrat, ni sur les versements  .

Conclusion

L’assurance vie occupe une  place stratégique  dans le plan de transmission patrimoniale et familiale. Mettre en place un contrat d’assurance vie avec une clause bénéficiaire bien rédigée vous permet de  préparer votre succession  dans les  meilleures conditions  et en respectant vos volontés.

En effet, elle permet de  transmettre un capital  à une personne de son choix, dans un cadre fiscal avantageux. Dans de nombreux cas, le versement du capital peut être exonéré totalement ou partiellement  . Ainsi, lorsque le bénéficiaire est le conjoint (marié ou partenaire de PACS), il y a une  exonération totale du capital  .

En d’autres termes l’assurance vie est une solution très souple et puissante pour organiser la transmission d’un patrimoine en France. Elle vous permet de protéger vos proches, soutenir une association dans un cadre fiscal avantageux.

 MER vous accompagne avec MER Horizon +  et reste à votre écoute pour vous conseiller selon votre situation et vos souhaits.