L’assurance vie est un contrat d’épargne aux multiples avantages. Il est généralement plus performant qu’un livret d’épargne classique. L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité très avantageuse car les gains ne sont soumis à une imposition qu’en cas de rachat (en dehors de prélèvement sociaux). Au-delà de la 8ème année du contrat, il donne accès à une imposition allégée sur les gains (plus value ou intérêts), grâce à des abattements fiscaux. Ce contrat bénéficie également d’une fiscalité avantageuse lors de la transmission de patrimoine.
Par ailleurs, l’assurance vie cumule d’autres avantages que sa fiscalité : il s’agit d’un produit tout public pouvant être sécurisé ou dynamique selon le placement de votre investissement : sur un support en fonds euros ou en unités de compte. Sa fiscalité est très intéressante en cas de transmission du capital au décès du souscripteur. Enfin, cette solution d’épargne à long terme bénéficie d’une grande flexibilité dans les versements.
MER vous accompagne et décrypte pour vous le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie. La mutuelle reste à votre disposition pour toute question et souscription à MER Horizon +, son assurance vie responsable qui allie recherche de performance et de sécurité.
La fiscalité appliquée sur les gains
J’ai souscrit une assurance vie : suis-je soumis à une imposition ?
Avant toute chose, rappelons que le rachat d’une assurance vie est un retrait d’une partie ou de la totalité de votre capital, selon vos besoins.
La fiscalité est appliquée en cas de rachat, uniquement sur les gains générés par votre contrat d’assurance vie. Elle ne concerne que les gains liés à la part du capital que vous récupérez. Ces gains peuvent être des intérêts, lorsque vous avez épargné sur un support en fonds euros, ou une plus value pour les supports en unités de compte.
Pour calculer les gains qui seront soumis à imposition en cas de rachat, il convient d’appliquer la formule suivante :
Gain = rachat – (versements x rachat) / capital
Les gains de l’assurance-vie : qu’est-ce que c’est ?
Le placement de votre épargne sur une assurance vie apporte de nombreux bénéfices. Son potentiel de performance se démarque de celui de supports plus classiques comme le Livret A. Dans le cas de notre assurance vie MER Horizon +, le taux de rendement s’élevait à de 3.70 % au titre de 2024, net de frais de gestion (les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Taux net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux sur le fonds euros en 2024). Il s’agit de l’un des rendements les plus performants du marché en 2024.
Une assurance vie peut être :
– en fonds euros : c’est le cas de notre assurance vie, MER Horizon +. Le fonds euros protège l’épargne des fluctuations des marchés financiers. Sur ce type de placement, la performance de l’assurance vie dépend du taux de rendement accordé par l’organisme d’assurance. C’est grâce à ce taux là que sont calculés les intérêts annuels sur votre contrat. Plus le taux annoncé par l’organisme assureur sera élevé, plus la performance de votre contrat sera intéressante. Ce type de placement apporte une grande sérénité au souscripteur puisque le capital et ses intérêts sont garantis (dans la limite des frais de gestion du contrat).
– en unités de compte : dans ce cas-là, la valorisation de votre épargne dépend de la fluctuation des marchés financiers. Selon le niveau de risque choisi, le gain peut être très élevé, ou plus modéré. Lors d’un investissement sur un support en unités de compte, il est important de garder à l’esprit que la perte de capital, en partie ou en intégralité, est également possible. En effet, vous investissements peuvent produire des plus-values, qui seront en votre faveur, ou des moins values, qui se traduisent par une perte en capital prélevée sur votre épargne.
De nombreuses personnes diversifient leurs investissements entre fonds euros et unités de compte afin de dynamiser leur épargne.
Pourquoi racheter mon assurance vie ?
Racheter une assurance vie (en partie ou en totalité) signifie retirer tout ou partie de l’épargne constituée sur le contrat. Au cours de votre vie, différentes situations pourraient vous amener à racheter tout ou partie de votre assurance vie.
Vous souhaitez financer un projet
L’assurance vie est un contrat d’épargne à long terme, qui bénéficie cependant d’une flexibilité très pratique. Si vous souhaitez financer un projet, vous pouvez retirer votre capital, en entier ou en partie .
Vous souhaitez adapter votre stratégie financière
Au cours de votre vie, vous pourriez changer de stratégie financière et vous diriger vers une solution mieux adaptée à vos besoins. N’oubliez pas que la fiscalité sur les gains de votre contrat sera toujours plus intéressante après 8 ans de détention du contrat. C’est pourquoi il peut être intéressant d’effectuer un rachat partiel pour conserver votre contrat et bénéficier de son antériorité fiscale dans le futur.
À retenir : Un rachat partiel permet de garder le contrat actif et de profiter des avantages liés à son antériorité fiscale. Un rachat total, quant à lui, clôture définitivement votre assurance vie. Notre conseil : effectuez des retraits partiels pour conserver l’antériorité de votre contrat.
Vous désirez optimiser votre fiscalité
Comme nous l’avons vu, le cadre fiscal de l’assurance vie donne droit à des abattements fiscaux au delà de la 8ème année du contrat. Ils s’élèvent à 4 600 € pour une personne célibataire, ou 9 200 € en totalité pour vous et votre conjoint, à condition d’être marié ou partenaire de PACS.
Quelle fiscalité s’applique lors du rachat de mon capital ?
La fiscalité de l’assurance vie varie selon les conditions dans lesquelles sont effectuées le rachat. Différents critères sont pris en compte, à savoir :
- la durée de placement de l’épargne;
- la date de versement du capital;
- le montant des versements effectués.
A savoir : un changement de législation survenu en 2017 modifie la fiscalité sur les gains générés par une assurance vie avec la mise en place par le Gouvernement français du Prélèvement Forfaitaire Unique, appelé aussi « PFU » ou « flat tax ».
La fiscalité de l’assurance vie pour les gains issus des primes versées avant le 27 septembre 2017
Tous les gains issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 peuvent être soumis :
- au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- au prélèvement forfaitaire libératoire , ou « PFL ». Son taux évolue selon la le montant et la durée de placement du capital.
Dans ce cas, le PFL évolue de la manière suivante selon la durée d’investissement des primes versées :
- Entre 0 et 4 ans : PFL de 35 %
- Entre 4 et 8 ans : PFL de 15 %
- Plus de 8 ans : PFL de 7.5 %
A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, à hauteur de 17.2 %, quelle que soit la durée d’investissement.
Pour les gains issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017
Les gains issus de versements effectués à partir du 27 septembre 2017 sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Il varie selon la durée de placement et le montant des versements effectués dans le contrat. Si vous souscrivez aujourd’hui à MER Horizon +, cette règle d’imposition sera appliquée sur vos gains.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique s’élève à 30 % de taxation totale. Il est composé à 12.8 % d’impôt sur le revenu et à 17.2 % de prélèvement sociaux.
L’application du PFU est réalisée ainsi :
- Pour les rachats entre 0 et 8 ans de souscription au contrat d’assurance vie : PFU de 30 %
- Pour les rachat après 8 ans de souscription avec des primes versées inférieures à 150 000 € : prélèvement forfaitaire de 7.5 % et prélèvement de solidarité de 17.2 %
- Pour les rachats après 8 ans de souscription avec des primes versées supérieures à 150 000 € : PFU de 30 %.
A savoir : vous pouvez demander à être dispensé du PFU si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € par personne ou 50 000 € par couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Le PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique : de quoi s’agit-il ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est un dispositif créé par l’Etat en 2018 afin d’alléger la fiscalité de l’épargne pour les Français. Ce taux forfaitaire, aussi appelé « flat tax », a été instauré le 1 er janvier 2018.
Le taux global du PFU s’élève à 30 % et il est composé de 12.8 % d’impôt sur le revenu et de 17.2 % de prélèvements sociaux. On parle de taux « forfaitaire » car il ne prend pas en compte la tranche d’imposition ni le revenu fiscal de référence. Il s’applique à de nombreux moyens d’épargne ou de placement .
Dans le cas de l’assurance vie, comme vu plus haut, les organismes assureurs appliquent le PFU sur les gains issus de versements effectués depuis le 27 septembre 2017.
Le cas de l’abattement fiscal
Les contrats qui ont plus de 8 ans bénéficient d’un abattement fiscal annuel particulier en cas de rachat. Cela signifie qu’une partie de leurs gains bénéficiera d’une exonération d’impôt. Celle-ci s’élève à :
- 4 600 € par personne
- 9 200 € par couple marié ou pascé qui sont soumis à une imposition commune.
Cette exonération annuelle s’applique sur les gains imposés lors du rachat du capital.
Le cas de l’exonération d’impôts
Afin de venir en aide aux personnes en difficulté, l’Etat a également mis en place des cas d’exonération totale d’impôts sur les gains.
L’exonération d’impôts s’applique en cas de :
- Licenciement (à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail)
- Cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
- Retraite anticipée
- Invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie – les catégories de la Sécurité Sociale faisant foi.
Comment déclarer les gains de mon assurance vie aux impôts?
Les versements effectués sur votre contrat d’assurance vie ne nécessitent aucune déclaration auprès des impôts. Les intérêts, tant qu’ils ne sont pas retirés, ne doivent pas non plus faire l’objet d’une déclaration.
Seuls les intérêts perçus lors du rachat de tout ou partie de votre capital doivent faire l’objet d’une déclaration aux impôts. Le montant à reporter sur votre déclaration de revenus vous sera transmis par votre assureur dans votre attestation fiscale annuelle. Veillez à bien reporter les montants préremplis.
Si vous bénéficiez d’un abattement, c’est l’administration fiscale qui se chargera de le calculer.
Attention : les intérêts sur le fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, « au fil de l’eau », même lorsque vous n’effectuez pas de rachat. Cette taxe est retirée directement de votre capital. Elle peut être prélevée en même temps que vos frais de gestion, ou faire l’objet d’un prélèvement spécifique.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de sortie du capital en rente
La sortie du capital en rente désigne la transformation du capital épargné sur votre contrat d’assurance vie en rente viagère. Cette option est irréversible . Si vous choisissez une sortie en rente, vous ne pourrez plus racheter votre capital, ni le transmettre à vos bénéficiaires.
L’administration fiscale calcule le montant de la rente selon le capital disponible sur votre assurance vie ainsi que votre âge au moment du déclenchement de la rente.
La rente que vous toucherez sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La part imposable de votre rente variera en fonction de l’âge auquel vous aurez commencé à toucher votre rente :
- Avant 50 ans : la part imposable s’élève à 70 %
- De 50 à 59 ans : la part imposable s’élève à 50 %
- De 60 à 69 ans : la part imposable s’élève à 40 %
- Plus de 69 ans : la part imposable s’élève à 30 %.
Grâce à cette fiscalité allégée en fonction de l’âge, le contribuable pourra optimiser son complément de revenu à la retraite et bénéficier d’un meilleur confort de vie.
La fiscalité appliquée sur la transmission
Le régime fiscal de l’assurance vie est particulièrement intéressant en ce qui concerne la transmission du capital épargné lors du décès du souscripteur.
Le point sur les bénéficiaires
Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix. Ce sont eux qui recevront votre épargne à votre décès, à condition que vous n’ayez pas choisi de sortie du capital en rente comme dénouement du contrat.
Les avantages fiscaux dans le cadre de la transmission
Lors de la transmission de votre capital décès à vos bénéficiaires, la taxation des capitaux sera allégée grâce au cadre fiscal avantageux lié à l’assurance vie. Pour consulter tous les détails sur la fiscalité en cas de transmission du capital, nous vous invitons à consulter notre article dédié.
Dans le cadre de MER Horizon +, vous pouvez réaliser un don de votre vivant de manière encadrée grâce au Pacte Adjoint.
Conclusion
L’assurance vie est un véritable allié dans votre stratégie financière. Elle vous permet d’accroître votre épargne grâce aux intérêts et aux plus-values réalisés. Elle intervient également dans l’optimisation de votre succession et peut vous donner la possibilité d’augmenter votre revenu perçu à la retraite.
Grâce au contrat MER Horizon +, vous pouvez profiter des avantages de l’assurance vie. La solution de MER est l’option parfaite pour allier recherche de performance et sécurité. De plus nous vous accompagnons dans l’optimisation de votre transmission grâce au Pacte Adjoint, qui vous permet d’encadrer un don de votre vivant dans des conditions fiscales avantageuses.
Pour toute interrogation sur l’assurance vie, nos conseillers commerciaux se tiennent à votre disposition.
Les questions fréquentes
MER Horizon + est une assurance vie en fond euros responsable, alliant recherche de performance et sécurité. Elle intègre des critères ESG (environnement, social et bonne gouvernance) pour répondre aux attentes croissantes en matière d’investissement responsable. Ce contrat individuel d’assurance vie permet une sortie en capital, et dispose d’une grande liberté de gestion, avec des retraits possibles à tout moment. Il bénéficie de la fiscalité avantageuse propre à l’assurance vie, notamment après 8 ans de détention.
Un contrat d’assurance vie permet à tout un chacun de constituer une épargne, transmettre le capital à ses proches, et préparer sa succession. L’assurance vie MER Horizon + est accessible à tous (résidence fiscale en France métropolitaine ou DROM requise pour bénéficier de la fiscalité en vigueur), et offre une grande flexibilité dans les modalités de versements.
- Frais sur chaque versement : 0 %
- Frais de gestion sur l’épargne gérée : 0.70 %
- Frais de sortie : 0 %
MER tient ses engagements de transparence et de performance, et affiche des frais compétitifs ainsi qu’un rendement parmi les meilleurs du marché en 2024 sur l’assurance vie en fonds euros. Le capital est revalorisé annuellement selon un taux validé en conseil d’administration (le taux de revalorisation au titre de l’exercice 2024 a été de 3,70 % net de frais de gestion). *Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
A. La fiscalité en cas de rachat Seule la quote-part d’intérêts est imposée, selon la fiscalité en vigueur, acquittée par un prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’imposition dépend de la période avant le rachat :
- Rachat avant 8 ans : 12,8%
- Rachat après 8 ans : 7,5 %, pour la fraction des produits correspondant aux versements bruts en dessous de 150 000 €, au 31/12 de l’année précédant le rachat (12,8 % au-delà).
- Primes versées avant 70 ans : pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà de cet abattement : un prélèvement de 20 % est appliqué sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % sur la part excédant 852 500 €.
- Primes versées après 70 ans : ces primes, y compris les intérêts, sont soumis aux droits de succession, mais uniquement sur la fraction qui dépasse 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus pour un même assuré.
Le Pacte Adjoint est une solution encadrée pour transmettre de son vivant. Il s’agit d’un dispositif de l’assurance vie qui permet de faire une donation anticipée, par exemple, à un enfant ou un petit-enfant âgé de moins de 18 ans, dans un cadre fiscal avantageux. Les parents ou grands-parents, s’ils sont représentants légaux, peuvent ainsi ouvrir un contrat au nom du mineur (au moment de la souscription). Ce dispositif permet d’encadrer l’utilisation des fonds. Le donateur rédige un Pacte Adjoint, signé par les représentants légaux de l’enfant, qui fixe les conditions du don. Cette démarche constitue un levier intéressant pour sécuriser l’avenir financier du mineur, et effectuer une transmission patrimoniale dans les meilleures conditions. Souscripteur (donataire) : Enfant mineur Donateur : Parents ou grands-parents Avantages :
- Transmission anticipée, fiscalement optimisée.
- Protection du capital transmis à l’enfant ou au petit-enfant jusqu’à ses 25 ans.
- Définir une utilisation spécifique des fonds (études, achat immobilier, etc.).
- Conserver un certain contrôle sur la gestion du contrat jusqu’à la majorité du bénéficiaire.
- Liberté contractuelle : les clauses du pacte peuvent être personnalisées.
- En ligne directe (parents/enfants) : un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
- Entre grands-parents et petits-enfants : un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans.
MER classe cette solution en fonds euros dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit étant faibles. L’adhésion au produit MER Horizon + ne nécessite donc pas de connaissance et/ou d’expérience des marchés financiers.
Versements à l’adhésion : minimum 250 € Types de versements possibles : programmés et/ou libres Montant minimum des versements bruts :
- Versements programmés : 50 €
- Versements libres ultérieurs : 100 €
Le rachat peut être total ou partiel : dans le cas d’un rachat partiel, le minimum de retrait est de 450 €, et ne peut pas porter la réserve d’épargne résiduelle en dessous de 450 €.