Différents types de décorations civiles et militaires existent. Parmi ces distinctions honorifiques, certaines ont été mises en place par l’Etat Français afin de reconnaitre l’engagement des militaires : médaille militaire, Légion d’honneur, Ordre national du mérite, croix du combattant, médaille de reconnaissance de la Nation… Les militaires, mobilisés volontairement pour la France, sont parfois amenés à prendre des risques pour leur santé ou pour leur vie lors de missions qui visent à protéger leurs concitoyens.
Un ordre de préséance régit les signes de reconnaissance; qui sont cumulables. Portées sur la tenue militaire ou de cérémonie, les médailles ordonnance, miniature ou les barrettes permettent à tous de reconnaître en un coup d’œil ceux dont les exploits ont été récompensés.
Revenons ensemble sur les principales distinctions militaires existantes, et les droits à reconnaissance qui y sont parfois associés, comme la Retraite Mutualiste du Combattant.
La Médaille Militaire
La médaille militaire, également appelée « Légion d’Honneur du Sous-Officier » est une récompense d’exploits pour les hommes du rang, les sous-officiers, les officiers mariniers et aspirants français ou étrangers. Elle est réservée aux militaires et est décernée par le Président de la République française. Elle se classe en 3ème position dans l’ordre de préséance, juste après la Légion d’honneur et l’Ordre de la Libération.
La symbolique de la médaille militaire est résumée par sa devise : « Valeur et Discipline ». Ces mots inspirent mérite et honneur pour tous ceux qui la portent, qu’ils soient anonymes ou au contraire connus de tous. Elle est décernée en récompense pour bravoure et de services militaires exceptionnels. Au cours de l’Histoire, nombre de soldats et de grandes figures comme Jean Moulin, le Maréchal Joffre ou encore Winston Churchill en ont été récompensés.
Création et Histoire de la médaille militaire
L’historique de la médaille remonde au 19ème siècle puisqu’elle est décernée depuis 1852. Symbole de prestige militaire, elle a été créée par Napoléon III afin d’honorer les sous-officiers et les soldats les plus méritants pour leurs services militaires. Louis Napoléon Bonaparte souhaitait créer un moyen supplémentaire à la Légion d’Honneur pour récompenser ceux qui ont réalisé des exploits pour son Empire avec courage et dévouement. Afin de développer le prestige de cette décoration dans l’imaginaire des militaires, il organise des remises de médailles en public. C’est ainsi que la 2ème remise de la médaille des braves, en avril 1852, a récompensé 1 705 personnes sous les yeux de 80 000 militaires et ainsi que des civils. Lors de cette cérémonie, il réunit les soldats et les plus grands chefs de guerre sous la devise « valeur et discipline » afin de rendre l’incarnation ces deux valeurs aussi importantes que le grade obtenu dans les corps d’armée.
Véritable tradition militaire, la médaille militaire a évolué avec les conflits qui ont ponctué l’Histoire. Ainsi, on recense lors des conflits suivants :
- 1ère Guerre Mondiale : 950 000 médailles
- 2nde Guerre Mondiale : 300 000 médailles
- Guerre d’Indochine : 12 000 médailles
- Guerre d’Algérie : 38 000 médailles
Attribution de la médaille militaire
Pour attribuer une médaille militaire, le ministère des Armées propose des personnes méritantes au conseil de l’Ordre de la Légion d’Honneur. Par la suite, les demandes sont transmises au Président de la République française, qui signe un décret d’attribution par citoyen récompensé. Il est impossible pour un citoyen français de faire une demande de médaille par sa propre initiative.
Ces médailles de reconnaissance militaire sont attribuées à date fixe : au mois d’avril pour les Militaires d’active et en novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants. L’insigne donnée aux militaires non officiers est en argent et porte les mots « République Française d’un côté » et « Valeur et discipline » de l’autre. Elle est surmontée d’un trophée d’armes et accrochée à un ruban vert et jaune.
Aujourd’hui, on recense environ 2 700 personnes décorées chaque année et environ 1 million au total, dont 142 000 personnes encore en vie.
Pour être approuvée, la candidature doit s’appuyer sur des mérites établis et le militaire doit correspondre à au moins un des critères suivants :
- Etre engagé depuis au moins 8 ans pour les plus valeureux et méritants
- Avoir été cité à l’ordre de l’armée
- Avoir été blessé au combat ou en service commandé
- S’être signalé par un acte de courage et de dévouement méritant récompense
Les ressortissants étrangers, s’ils correspondent à ces critères, peuvent également recevoir une médaille pour leur mérite militaire.
La Légion d’honneur
Présentation
La Légion d’Honneur est la plus haute distinction française. Elle est destinée à tous ceux qui servent l’intérêt général de la France, qu’ils soient civils ou militaires. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation.
Elle a été instituée par décret en 1802 par Napoléon Bonaparte afin de récompenser les soldats et les savants. Ainsi, tous les citoyens français peuvent l’obtenir à titre militaire ou civil s’ils n’ont pas de casier judiciaire et s’ils font preuve de mérites éminents au service de la Nation. Aujourd’hui, elle évolue encore et récompense de nombreuses personnes du monde associatif et salarial issu de tout horizon social. Aussi, le choix est fait dans une stricte parité à chaque promotion.
La Légion d’Honneur est décernée par l’Ordre National de la Légion d’Honneur. Celui-ci est constitué de trois grades (chevalier, officier et commandeurs) et de deux dignités (grand officier et grand’croix). Les ministres identifient les personnes qui seront décorées, en collaboration avec le corps social (parlementaires, maires, employeurs, responsables syndicaux ou associatifs, présidents de fédérations professionnelles ou sportives, etc.)
Critères d’attribution
La Légion d’Honneur est attribuée selon quelques critères définis, à savoir :
- Etre français
- Etre chevalier.
- Avoir avoir exercé une activité pendant 20 ans au minimum et y avoir accompli des « mérites éminents » pour pouvoir accéder au grade de chevalier
- Etre promu aux grades d’officier ou de commandeur en comptant respectivement 8 et 5 ans dans son grade ou sa dignité et pouvoir justifier de son accès audit grade
- Si les points 2 et 3 sont validés, les commandeurs et les grands officiers pourront être élevés à la dignité de grand officier ou de grand-croix s’ils comptent respectivement 3 ans dans leur grade ou dignité et justifient de titres de la qualité requise acquis après leur accession au grade ou à la première dignité.
En temps de guerre, les actions d’éclat et les blessures graves peuvent, à titre exceptionnel, remplacer les conditions d’attribution 4 et 5.
La Légion d’Honneur peut être dispensée à titre posthume et dans un délai d’un an par le Premier ministre. Elle peut alors être attribuée aux personnes reconnues dignes de recevoir cette distinction et qui ont été tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir.
La Légion d’Honneur peut être attribuée à des personnes qui ne sont pas citoyen français si elles se sont signalées par des services rendus à la France. Cependant, sans la nationalité française, ces personnes ne pourront pas être membres de l’Ordre.
Les autres décorations militaires
L’ordre National du Mérite
L’ordre National du Mérite a été créé en 1963 par le Général de Gaulle pour récompenser les mérites distingués des citoyens militaires et civils et encourager les forces vives du pays.
Cet ordre est composé de trois grades (chevalier, officier, commandeur) et de deux dignités (grand officier et grand ‘croix).
L’Ordre National du Mérite a pour objectif de mettre en valeur et reconnaitre la diversité de notre société et son dynamisme en accueillant des citoyens plus jeunes. Il a vocation à stimuler les énergies individuelles et fédérer les volontés. Aussi, il récompense l’innovation et la participation au rayonnement de la France. Sa valeur d’exemple motive chacun à donner le meilleur de soi.
Les services distingués comprennent des actes de dévouement, de bravoure ou de générosité dans le cadre d’une activité de 10 ans au minimum.
La Médaille Outre Mer
La Médaille Outre Mer récompense les services accomplis dans certains pays. Elle se porte avec ou sans agrafe. Pour être éligible, les militaires doivent avoir de 15 à 30 jours de présence sur les territoires définis par le ministère des armées. Elle est donnée de manière systématique aux militaires qui y ont droit.
La Médaille de la Défense Nationale
La Médaille de la Défense Nationale est destinée aux militaires d’active et de la réserve opérationnelle. Cette distinction est une reconnaissance des services honorables rendus lors de l’exercice de leurs fonctions, dans le cadre de leur participation aux activités ou à la préparation opérationnelles des armées. Elle peut également récompenser des services rendus auprès des populations. Ces différents services ou actions sont évalués selon un barème spécifique. La Médaille comprend trois échelons (bronze, argent et or).
La Médaille des Blessés de guerre
La Médaille des Blessés de guerre, initialement « insigne des blessés militaires », a été créée pendant la Première Guerre Mondiale pour les blessés militaires et les prisonniers de guerre. Son attribution s’est ensuite étendue aux déportés et internés de la Résistance de la Seconde Guerre Mondiale, puis elle a ensuite récompensé les militaires blessés lors de conflits plus récents.
Des conditions d’attribution existent pour obtenir cette décoration honorifique :
- Les militaires atteints d’une blessure de guerre visible ou invisible. La blessure doit avoir été constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense.
- Les prisonniers de guerre blessés lors de leur détention
- Les déportés et internés résistants
La Croix de la Valeur militaire
La Croix de Valeur militaire vise à récompenser, depuis 1956, le personnel civil et militaire rattaché au ministère des Armées. Elle récompense maintenant également les unités ayant accompli des actions d’éclat en OPEX. Elle peut également être attribuée à des unités étrangères qui ont œuvré aux côtés de militaires français.
La Croix de Valeur militaire peut être attribuée individuellement aux soldats ou collectivement à une unité.
La Médaille de la Protection militaire du territoire.
Cette médaille récompense les militaires pour leur participation à des opérations de protection menées sur le territoire national. Des agrafes y sont associées selon les missions auxquelles les soldats ont participé.
La Médaille de reconnaissance de la Nation
La Médaille de reconnaissance de la Nation récompense les militaires et les civils qui ont participé pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, à un conflit éligible. Elle est attribuée aux titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation, accessible selon les mêmes critères d’attribution.
Le Titre de Reconnaissance de la Nation, et par extension, la médaille qui y est liée, donne accès à divers avantages comme la qualité de ressortissant de l’Office national des Combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), le privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore. Aussi, il rend les militaires éligibles à la Retraite Mutualiste du Combattant.
La Croix du Combattant
La Croix du Combattant a été créée en 1930 pour les Poilus de la Première Guerre Mondiale puis son attribution a été élargie aux autres conflits de l’Histoire. Elle est décernée aux personnes ayant participé à un certains nombre d’action de feu ou de combat ou un certain nombre de jours à un conflit ou une opération extérieur éligible.
Cette médaille ordonnance est disponible sur demande de la part du militaire qui a obtenu la Carte du Combattant. Celle-ci donne accès à de nombreux droits :
- La qualité de ressortissant de l’ONaCVG
- L’allocation de reconnaissance du combattant;
- Le port de la croix du combattant
- Le Titre de reconnaissance de la Nation
- La Retraite Mutualiste du Combattant, une solution d’épargne retraite supplémentaire qui permet de se constituer une rente majorée par l’État qui bénéficie d’avantages fiscaux
- Une demi-part d’impôt sur le revenu à partir de 74 ans
La Retraite Mutualiste du Combattant
Le Titre de Reconnaissance de la Nation et la Carte du Combattant rendent les militaires éligibles à la Retraite Mutualiste du Combattant. Il s’agit d’un droit à réparation pour les militaires et leurs proches créés par l’Etat aux lendemains de la Première Guerre Mondiale, afin de leur permettre d’anticiper leur avenir sereinement.
La RMC est une solution d’épargne retraite supplémentaire très avantageuse :
- Les versements sont flexibles et déductibles du revenu net imposable (dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat)
- La rente est majorée de 12.5 à 60 % par l’Etat et non imposable (dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat)
- Elle peut permettre, selon l’option choisie, de constituer un capital décès transmis aux bénéficiaires de son choix hors droits de succession et prélèvements sociaux (dans le même cadre fiscal avantageux que l’assurance vie).
La Retraite Mutualiste du Combattant est soumise à des conditions d’éligibilité. Elle est réservée aux porteurs d’un Titre de Reconnaissance de la Nation, d’une Carte du Combattant, ou aux orphelins, veufs et ascendants de combattants « Morts pour la France » à titre militaire.
Le port de la médaille militaire et des autres décorations
Une médaille ou une décoration militaire se porte d’une manière spécifique afin qu’elle prenne tout son sens. Avant tout, il faut savoir qu’il existe trois types de décorations :
- Les Insignes complets, ou médailles ordonnances ou médailles pendantes
- Les insignes miniatures, ou médailles réduction en sont le modèle miniature
- Les barrettes, ou barrettes dixmudes
La tradition de port de médaille relève d’un code minutieux et protocolaire :
- Les insignes complets de décoration se portent lors de cérémonies militaires ou d’occasions formelles.
- L’insigne militaire miniature, quant à elle, est plus discrète. Elle est arborée avec des tenues de soirée comportant le port du spencer.
- Enfin, la barrette de décoration remplace les insignes en reprenant les couleurs du ruban de la médaille. Elle se porte lorsque la tenue ne permet pas de porter les insignes complètes ou miniatures.
L’ordre dans lequel ont porte les médailles est primordial. Celui-ci est inscrit dans le Bulletin Officiel des armées et déterminé par la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur. Le port des médailles se fait dans le même ordre que celui de préséance des décorations. Ainsi, on commencera en haut à gauche par la plus importante, pour finir, en respectant cet ordre d’importance, en bas à droite.
Les médailles militaires françaises se portent toujours sur le côté gauche de la poitrine, bien que cet emplacement soit adapté sur la tenue de combat.
Conclusion
Les militaires peuvent être récompensés de certains titres honorifiques ou de médailles, selon les missions au cours desquelles ils ont brillé. Si certains signes de reconnaissances se demandent auprès de l’Etat ou d’institutions, d’autres sont attribuées d’office car les mérites des militaires ont été remarqués.
Ces distinctions font partie de la reconnaissance nationale qu’a mis en place l’Etat pour ses militaires. Elle vise à récompenser et parfois à aider à la réparation des sacrifices consentis par les militaires et par leurs proches lors de la mobilisation de ceux qui risquent tout pour nous protéger.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
- Frais sur chaque versement : 0 %
- Frais de gestion annuels : 0.55 % (Prélevés sur la participation aux bénéfices, calculée sur le cumul des versements effectués à compter du 1er juin 2025)
- Frais de dossier : 0 %
- Frais de sortie : 5 % en cas de rachat (si adhésion de moins de 10 ans)
- Frais sur arrérages : 0 %
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent