+ Partager
Accueil > Mentions légales

Les Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet www.mutuelleepargneretraite.fr.
 
Les mentions légales sur les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous, s’appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme " utilisateur " dans le texte.
En utilisant le présent site Internet de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir accepté les dispositions du présent contrat.

1. Responsable du site

Le site est édité par :
Mutuelle Epargne Retraite
17 rue de la Victoire
69003 Lyon
Tél. : 04 72 61 80 01
 
La Mutuelle Epargne Retraite est une mutuelle régie par le Code de la Mutualité (article L.112-2)
 
Directeur de la publication : Robert RABELLE
Responsable éditorial : Jean Paul LADEVEZE
Responsable technique : Anissa BERKOUK SAEZ
Administration et Rédaction : Fanély JOUBARD

SITE INTERNET
Damia - Groupe AO
12 avenue Tony Garnier
69007 Lyon
France
www.addonline.fr
(+0033) 4 37 43 12 61

HEBERGEMENT
Cytadel - Groupe AO
12 avenue Tony Garnier
69007 Lyon
France
www.addonline.fr
(+0033) 4 37 43 12 63

2. Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales
  • ne pas modifier de telles informations
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur ("le copyright") www.mutuelleepargneretraite.fr.
    Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Mutuelle Epargne Retraite.
Les garanties Epargne, Prévoyance et Retraite de la marque Mutex sont assurées par l’Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 442 574 166, agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22, siège social : 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris - Cedex 15.

3. Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (récépissé n°877230).

Exercice du droit d’accès :
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur s’adressera à : Mutuelle Epargne Retraite, 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon - FRANCE

4. Listes de diffusion

Les adresses éléctroniques recueillies dans le cadre des newsletters ou listes de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de lettres de nouvelles de la Mutuelle Epargne Retraite et d’alertes ou informations ponctuelles.

 
5. Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La Mutuelle Epargne Retraite ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
La Mutuelle Epargne Retraite n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
La Mutuelle Epargne Retraite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
La Mutuelle Epargne Retraite ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. 
 
6. Lien hypertexte

Les liens mis en place depuis le site www.mutuelleepargneretraite.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Mutuelle Epargne Retraite, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.
En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site www.mutuelleepargneretraite.fr est totalement autorisée. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante courrier@mutuelleepargneretraite.fr.

 
7. Mise à jour des mentions légales du site

La Mutuelle Epargne Retraite se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La Mutuelle Epargne Retraite invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

 
8. Conditions optimales d’accès au site
 
Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :
  • Internet Explorer 5.5 ou version ultérieure
  • Affichage 1024 x 768
  • Utilisation du plug-in Flash Player nécessaire, téléchargeable à l’adresse suivante : www.macromedia.fr
  • Utilisation du plug-in Acrobat Reader nécessaire :


9. Crédits

Partenaires : Retraite sur BIG-annuaire