Les actualités des anciens combattants |
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Les dernières nouvelles des Anciens Combattants
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La Mutuelle Epargne Retraite vous tiens informé sur les actualités des Anciens Combattants et des pupilles de la nation, en rapport avec leur retraite...
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Plafond des rentes majorées 2008 et retraite du combattant |
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Le plafond annuel des rentes majorées par l’Etat est de 1 694 € à partir du 1er janvier 2009, la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité étant passé à 13,35 € depuis le 1er octobre 2008.
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Les taux de majoration applicables à certaines rentes viagères sont revalorisés de 1,6 % et s’établissent comme ci-dessous en 2009 (arrêté du 11 décembre 2008) :
Un euro placé en...
Voit aujourd’hui sa valeur augmentée de...
Retraite Mutualiste du Combattant
Autre retraite souscrite avant 1987
1913
98 343,5 %
79 671,0 %
1950
769,3 %
604 %
1970
368,1 %
241 %
1990
34,6 %
5 %
2000
14,3 %
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2004
5,3 %
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2005
5,0 %
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2006
3,1 %
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2007
1,5 %
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La retraite du combattant versée par l’Etat aux titulaires de la Carte du Combattant à partir de 65 ans s’élève à 528,45 € pour l’année 2009.
La carte du combattant de la Seconde Guerre mondiale |
Une proposition de loi a été élaborée pour assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Actuellement, seuls les militaires ayant appartenu pendant trois mois à une unité combattante ou une unité recensée sur une liste ministérielle, dans des conditions spécifiques et des dates précises ont droit à la carte du combattant. La proposition des députés est d’attribuer la carte du combattant pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale sans condition d’appartenance à une unité combattante, comme cela est déjà le cas pour les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la guerre d’Algérie. Cette mesure permettra la délivrance de plusieurs milliers de nouvelles cartes.
Les bénéficiaires pourront profiter de tous les avantages de la carte du combattant : la retraite du combattant, le port de la croix du combattant, une demi-part d’impôt sur le revenu dès 75 ans, la qualité de ressortissant de l’ONAC et la constitution d’une rente mutualiste majorée par l’Etat.
Le droit à la retraite pour les Résistants de moins de 16 ans |
En février 2007 a été présentée une proposition de loi relative à la prise en compte, pour l’ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l’âge de 16 ans. Aujourd’hui, les services accomplis dans la Résistance sont pris en compte pour la retraite pour les demandeurs âgés d’au moins 16 ans au moment des évènements, qui possèdent une attestation de l’ONAC justifiant de faits de résistances ou pour les demandeurs de tout âge dont les services de résistance ont été assimilés à des périodes de guerre. Afin de reconnaître le courage et l’engagement des plus jeunes résistants de la Seconde Guerre mondiale, il est proposé d’ouvrir ce droit à la retraite pour toute personne dont les actes de résistance sont reconnus par une attestation de l’ONAC, quel que soit son âge au moment des évènements.
Indemnisation des orphelins de victimes mortes en déportation |
Depuis le 27 juillet 2004, le décret n° 2004-751 donne droit à une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale.
Article 1 : « Toute personne, dont la mère ou le père, de nationalité française ou étrangère, a été déporté, à partir du territoire national, durant l’Occupation pour les motifs et dans les conditions mentionnées aux articles L. 272 et L. 286 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, et a trouvé la mort en déportation, a droit à une mesure de réparation, conformément aux dispositions du présent décret, si elle était mineure de vingt et un ans au moment où la déportation est intervenue. »
Cette indemnisation concerne donc les orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des faits politiques.
Le décret du 27 juillet 2004 étend à ces personnes le bénéfice de l’indemnisation prévue par le décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
Revalorisation des pensions des anciens combattants d’ex-colonies |
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Le 27 septembre 2006, le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, annonçait la décision du gouvernement de revaloriser les retraites et les pensions d’invalidité des anciens combattants de l’armée française citoyens des Etats ex-coloniaux. Ils percevront dès 2007 les mêmes pensions que leurs frères d’armes français. Ces pensions étaient gelées depuis 1959 et les vétérans des anciennes colonies d’Afrique et d’Asie ne touchaient que 30% maximum des sommes perçues par les soldats français.
La revalorisation concernera 57 000 retraites du combattant et 27 000 pensions militaires d’invalidité pour un coût de 110 millions d’euros par an. Environ 80 000 anciens combattants en bénéficieront.
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