Prévoyance

Accueil > Prévoyance > Infos Prévoyance > Le guide des obsèques

Le guide des obsèques

Afin de bien préparer vos obsèques, vous devez être bien informé. Pour vous aider dans ces démarches, voici quelques points essentiels à connaître.

La transmission de vos biens

Une des premières préoccupations est la transmission de vos biens. Il existe de façon de procéder : le testament et la donation.

Le testament
Il s’agit d’un acte par lequel vous organisez la transmission de vos biens et de votre patrimoine. A partir de 16 ans, toute personne qui n’est pas placée sous un régime de protection juridique peut rédiger un testament. La seule condition est de disposer librement de ses biens. Vous ne pouvez pas léguer l’ensemble de vos biens à n’importe qui : une part est réservée à vos enfants ; si vous n’avez pas d’enfant, une part de vos biens est réservée à vos ascendants. La part non réservée est appelée la quotité disponible.

La donation
Une autre façon de préparer sa succession est de faire une donation de son vivant aux personnes de son entourage. Il existe plusieurs formes de donation, avec une fiscalité variable. Une donation est irrévocable dans la plupart des cas (sauf entre époux). Il n’y a pas de limite d’âge pour donner.

Le choix des funérailles

Vous pouvez choisir de votre vivant vos funérailles, votre cérémonie, votre mode de sépulture (inhumation ou crémation) ou don du corps à la médecine.

L’inhumation : toute personne domiciliée, décédée ou possédant une sépulture dans une commune a le droit d’être enterée dans le cimetière de cette commune. L’autorisation du maire est obligatoire et l’inhumation doit avoir lieu dans des délais précis : 24h au moins et 6 jours au plus après le décès.
La crémation : également appelée incinération, elle a lieu dans un crématorium et doit avoir lieu 24h au moins et 6 jours au plus après le décès.
Le don du corps à la science : il suffit de contacter un établissement hospitalier, un centre de recherche ou une faculté de médecine afin d’obtenir une carte de donneur.
Le prélèvement d’organe : toute personne qui n’a pas fait savoir de son vivant son opposition au prélèvement d’organe est supposée y consentir.

Les démarches obligatoires

LE CONSTAT DU DECES

LA DECLARATION DU DECES

QUAND ?

Immédiatement après le décès

Dans les 24 heures (les week end et jours fériés ne sont pas comptés)

OU ?

Sur le lieu du décès

A la mairie du lieu de décès

PAR QUI ?

Par un médecin

Par le médecin de famille ou un médecion quelconque (dans les petites villes et à la campagne), ou par le médecin d’état civil (dans les moyennes et grandes villes).