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Convention Collective Hospitalisation privée à but non lucratif |
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Présentation de la CCN N°3198 Hospitalisation privée
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Régime de Pévoyance de la Convention Collective Nationale Hospitalisation privée à but non lucratif |
Pour qui ? |
| La Convention Collective de l’hospitalisation privée à but non lucratif concerne les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. |
Fonctionnement |
Le régime de prévoyance de la Convention Collective Nationale Hospitalisation privée à but non lucratif est composé de plusieurs garanties :
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Maintien de salaire : en cas de maladie ou accident non professionnel, le salarié bénéficie d’un maintien de salaire de 100% du salaire brut de référence à partir du 1er ou du 4ème jour d’arrêt de travail en fonction de la durée de la maladie et de l’hospitalisation. Dans le cas d’une maladie ou d’un accident professionnel, le salarié bénéficie de la même prestation, mais à partir du 1er jour d’arrêt et sans ancienneté requise.
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Invalidité - IPP : le salarié perçoit un versement de 50% du salaire brut de référence en 1ère catégorie d’invalidité, et 80% en 2ème et 3ème catégorie.
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Incapactié de travail : il est versé 80% du salaire de référence au salairé en cas d’incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle.
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Décès - IPA : versement de 75% du salaire de référence si le salairé est célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge, 100% s’il est marié, avec une majoration de 25% pour enfant ou personne à charge.
En savoir plus sur les prestations : Télécharger la fiche technique
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