Convention Collective Centres de soins

Présentation de la CCN des Centres de Soins

  Régime de Pévoyance de la Convention Collective Nationale des Centres de soins

Pour qui ?

   

Cette convention collective concerne les associaions gérant des centres de soins infirmiers, des services de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et des services d’aide et de maintien à domicile et de voisinage.

Fonctionnement

La Convention Collective Nationale des Centres de Soins est constituées de plusieurs garanties de prévoyance :

  • Maintien de salaire : 100% du salaire net de référence à compter du 4ème jour d’arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et à compter du 1er jour d’arrêt pour maladie ou accident de la vie professionnelle.
     
  • Incapacité de travail : versement de 80% du salaire brut de référence.
     
  • Invalidité - IPP : versement de 48% du salaire brut de référence en 1ère catégorie, 80% en 2ème et 3ème catégories.
     
  • Décès - IPA : 100% du salaire annuel brut et 25% en plus par enfant à charge.
     
  • Rente éducation : versement de 10% du salaire annuel brut aux enfants jusqu’à 18 ans ou 25 ans en cas de poursuite d’études.

En savoir plus sur les prestations : Télécharger la fiche technique

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