Prévoyance

Convention Collective Nationale Aide à domicile

Présentation de la CCN Aide à domicile

Régime de prévoyance de la Convention Collective Nationale des organismes d’aide et de maintien à domicile

Cette convention collective concerne les organismes d’aide ou de maintien à domicile à but non lucratif.

La convention collective des organismes d’aide et de maintien à domicile comprend plusieurs garanties :

Maintien de salaire (pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise) : 100% du salaire net de référence, à partir du 1er jour d’arrêt en cas de maladie ou d’accident professionnels, à partir du 4ème jour en cas de maladie ou d’accident de la vie courante.
Incapacité de travail : versement de 77% du salaire brut de référence en cas d’incapacité de travail, à partir du 31ème jour pour les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté et à partir du 94ème jour pour les salariés qui ont plus de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Invalidité – Incapacité permanente professionnelle (IPP) : versement d’une indemnité de 45% du salaire de référence en cas d’invalidité 1ère catégorie et 75% du salaire de référence en cas d’invalidité de catégories 2 ou 3.
Décès – IPA : versement d’une indemnité de 200% du salaire de référence
Rente éducation : versement de 10% du salaire annuel brut pour les enfants, jusqu’à 18 ans, ou 25 ans en cas d’études.

En savoir plus sur les prestations : Télécharger la fiche technique