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Madelon

"La retraite Madelon : tous les avantages de la Loi Madelin"

Madelon vous permet, en tant que travailleur indépendant, de vous constituer une rente viagère en bénéficiant du cadre de la loi Madelin.

Pour qui ?

Pour tous les professionnels indépendants, imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C.) ou bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) : les dirigeants d’entreprise (gérants majoritaires), les professions libérales, les professions indépendantes, les artisans, les commerçants.
La Loi Madelin contient également des dispositions favorables aux conjoints collaborateurs indépendants.

Vos avantages

Fiscalité avantageuse 
Madelon bénéficie des avantages fiscaux de la loi Madelin selon laquelle :
* Les professionnels indépendants peuvent déduire leur cotisation d’assurance volontaire de l’assiette de leurs revenus professionnels.
Toutes les cotisations, obligatoires ou facultatives, sont en franchise d’impôt.
* Les cotisations volontaires au titre de la retraite, perte d’activité, prévoyance, sont exclues de l’assiette de la CSG. Cette dernière due par le professionnel indépendant s’en trouve réduite.

Sérénité 
En cas de décès de l’assuré et quelle qu’en soit la cause, survenant avant l’entrée en jouissance de la rente, le contrat garantit le remboursement des cotisations versées aux bénéficiaires désignés.

Sécurité 
Moyennant un supplément de cotisation, le contrat exonère du paiement de la totalité de la cotisation en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident ou d’invalidité de l’adhérent.

Fonctionnement

Comment fonctionne la retraite Madelon ?

La retraite Madelon est régie par le Code de la Mutualité.
Elle permet de se constituer une retraite complémentaire perçue sous forme de rente viagère. Elle est revalorisable annuellement, en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale. Elle est enrichie des répartitions d’excédents d’actifs de la Mutuelle.

Vous avez également le choix entre un capital réservé temporaire et un capital aliéné, à savoir :

  • Capital réservé temporaire  : En cas de décès, votre capital est intégralement remboursé à vos bénéficiaires, avant la date d’entrée en jouissance de votre retraite.
  • Capital aliéné : Le capital n’est pas récupérable par vos héritiers, en cas de décès

Vos cotisations
Cotisation minimale annuelle (vous avez le choix entre trois options) :
 Option 1 : 1,5 % du PASS*
 Option 2 : 6,5 % du PASS
 Option 3 : 12,5 % du PASS
(*)Montant du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) en 2006 : 31 068 €

Vous pouvez également choisir la réversion au profit d’un conjoint :

Le taux de réversibilité (50, 75 ou 100 %) est fixé lors de la demande de liquidation de la rente. La personne désignée doit avoir atteint son 50 ième anniversaire pour percevoir sa rente.

Quelles conditions remplir pour bénéficier de cette retraite Loi Madelin ?

  • Etre à jour des cotisations aux régimes obligatoires :
    Les professions indépendantes doivent être à jour des cotisations dues au titre de leur régime d’assurance vieillesse et d’assurance maladie et maternité.
    A défaut d’être en règle, l’adhésion serait frappée de nullité, conformèment au code de la Sécurité Sociale.
  • Adhérer dans le cadre d’un contrat de groupe :
    Il s’agit d’une adhésion à contrat groupe : elle se fait automatiquement avec la MUTUELLE EPARGNE RETRAITE.
    Si la souscription d’une garantie à titre individuel a été faite avant, il faut procéder à la transformation du contrat.