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Convention Collective Nationale BJOP

Régime de Prévoyance de la Convention Collective Nationale BJOP

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Pour qui ?

Tous les salariés cadres et non cadres des entreprises et établissements entrant dans le champ d’application de la CCN BJOP bénéficient des garanties du régime de prévoyance de la Convention.

Fonctionnement

Le régime de prévoyance de la Convention Collective BJOP regroupe un certain nombre de garanties :

Incapacité de travail : versement d’indemnités journalières au salarié cadre ou non cadre par l’intermédiaire de l’employeur, en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident d’ordre professionnel ou non. Ces indemnités permettent de compenser la perte de salaire de l’employé se trouvant dans l’incapacité temporaire d’exercer une quelconque activité professionnelle.

Montant de la préstation : 100% du salaire de référence y compris les prestations nettes de CSG et de CRDS de la Sécurité sociale. En tout état de cause, le total perçu par le salarié (Sécurité sociale, éventuel salaire à temps partiel et prestations complémentaires) ne peut pas excéder son salaiere net d’activité.
Invalidité – Incapacité permanente professionnelle (IPP) : versement d’une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale afin de compenser la perte de salaire.

Montant de la prestation :
Invalidité 1ère catégorie Sécurité sociale : 60% du salaire de référence.
Invalidité 1ère ou 2ème catégorie Sécurité sociale ou IPP d’un taux égal ou suppérieur à 66% : 100% du salaire de référence.
Décès – Invalidité absolue et définitive : en cas de décès d’un assuré non cadre, quelle qu’en soit la cause ou en cas d’invalidité absolue et définitive, il est versé aux bénéficiaires un capital décès.

Montant de la prestation : 100% du salaire brut annuel tranches A et B.
Rente éducation : une rente temporaire est versée à chacun des enfants à charge en cas de décès du salarié cadre ou non cadre, ou d’invalidité absolue et définitive.

Montant de la prestation :
Jusqu’au 12è anniversaire : 8% du salaire brut annuel tranches A et B
Du 12è au 18è anniversaire : 10% du salaire brut annuel tranches A et B
Du 18è au 28è anniversaire : 15% du salaire brut annuel tranches A et B
Rente de conjoint : en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré, une rente temporaire est versée au conjoint survivant.

Montant de la prestation : 10% du salaire brut annuel tranches A et B

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