Retraite
L’épargne retraite dans l’entreprise |
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Contrats collectifs d’epargne retraite : quels atouts ?
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Les entreprises peuvent aider leurs salariés à se constituer une retraite facultative. Pour ce faire, il existe de nombreux types de contrats... |
Depuis plusieurs années, les salariés du privé peuvent ouvrir des contrats collectifs de retraite complémentaire. Ces contrats ont d’ailleurs été renforcés par la loi Fillon relative à la réforme des retraites. Tour d’horizon des différentes solutions...
Article 39 |
Ces contrats sont souscrits par l’entreprise pour certains de ses salariés. Ils sont surtout destinés aux cadres supérieurs et chefs d’entreprise en fin de carrière ayant épuisé les avantages fiscaux des autres régimes et désirant toucher un complément de rente corrélé à leur dernier salaire. Les contrats « Article 39 » sont exclusivement financés par l’employeur.
Article 83 |
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Ils sont généralement mis en place à l’issue d’un accord collectif signé entre le chef d’entreprise et les représentants syndicaux. Les « Article 83 » (en référence à l’article du code général des impôts qui les régit) s’imposent aux salariés, une fois institués dans l’entreprise. Il débouchent uniquement sur le versement d’une rente viagère au moment de la retraite.
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Article 82 |
La mise en place de ce contrat est facultative pour l’entreprise, obligatoire pour les salariés en cas de mise en oeuvre. La participation du salarié dans les versements est possible. Les sommes versées sont bloquées jusqu’au moment du départ à la retraite et peuvent être récupérées soit en capital soit en rente.
PERCO |
Le Perco est issu de la réforme des retraites (loi Fillon). Il se substitue au PPESV (Plan partenarial d’épargne salariale volontaire). Seules les sociétés déjà dotées d’un PEE ou d’un PEI peuvent mettre en place un Perco. L’adhésion des salariés au Perco est facultative. Le capital est investi en fonds communs de placement. L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite et la sortie se fait en rente.