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Contrat de retraite Madelin

Lancés en 1994, à l’initiative d’Alain Madelin, alors ministre du commerce et de l’artisanat, les contrats de retraite Madelin ont pour objectif d’améliorer la retraite des artisans, commerçants, gérants de société et professions libérales.

Ils permettent aux travailleurs indépendents et à leurs conjoints collaborateurs de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation tout en réduisant leurs impôts puisque les cotisations qui y sont versées sont déductibles de leurs revenus dans les limites permises. Au total, plus de deux millions de travailleurs non salariés non agricoles à jour dans leurs cotisations à leur régime d’assurance sociale obligatoire et leurs conjoints collaborateurs peuvent en bénéficier.

Fonctionnement

Cotisations

Le contrat Madelin comporte une obligation de versement annuel. Ces cotisations peuvent varier chaque année dans une échelle de 1 à 10. Le risque fiscal encouru en cas de non-versement est la réintégration des déductions déjà effectuées (limitées aux trois dernières années) dans le bénéfice imposable.

Liquidation

A l’échéance du contrat (en règle générale à 60 ans), la sortie s’effectue uniquement en rente viagère, laquelle est soumise au régime fiscal des salaires et pensions, soit une imposition après les abattements de 10 % et 20 %, et aux prélèvements sociaux.

Rachat du contrat
Le contrat Madelin ne peut être racheté qu’en cas de force majeur, c’est-à-dire qu’en cas de cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ou en cas d’invalidité de l’assuré de 2e et 3e catégories au code de la Sécurité sociale. Comme le contrat Madelin n’a pas de valeur de rachat, il n’est pas déclarable à l’ISF.
Réversion
Il est possible au moment de la signature du contrat d’opter pour une rente réversible à 60 %, 80 % ou 100 % et, de désigner le bénéficiaire de son choix. Ce choix sera à confirmer au moment de la liquidation de la retraite.
Liquidation avant 65 ans
Il est possible de liquider son contrat Madelin entre 55 et 75 ans, indépendamment de la liquidation de sa retraite du régime de base des travailleurs non salariés.