Retraite
Régimes de retraite complémentaire |
Depuis 1972, tous les salariés non-cadres (ouvriers, employés et agents de maîtrise) de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture cotisent obligatoirement à une institution de retraite complémentaire fédérée par l’Arrco sur l’ensemble de leur salaire brut, dans la limite de 3 fois le plafond de Sécurité sociale*. Leur retraite est donc la somme des droits acquis auprès du régime de base et de l’Arcco.
Les salariés cadres ou assimilés cotisent également à des institutions relevant de l’Arrco sur la partie de leur salaire brut limité au plafond de Sécurité sociale, mais pour la partie supérieure à ce plafond, ils cotisent à une institution de cadres fédérée par l’Agirc.
La cotisation est versée par l’entreprise à l’institution de retraite complémentaire Arrco à laquelle elle a affilié ses salariés. Son montant est fonction de la rémunération brute du salarié (montant du salaire avant prélèvement de toute cotisation) et du taux de cotisation.
Depuis le 1er janvier 1999, le taux contractuel obligatoire de cotisation pour l’ensemble des salariés est de 6 % du salaire brut sur la partie inférieure au plafond de la sécurité sociale. Toutefois, le taux effectivement appelé est de 7,5 %. La différence est destinée à assurer l’équilibre du régime de retraite complémentaire.
Pour les salariés non cadres des entreprises créées à compter du 1er janvier 1997 ou n’employant pas de salariés avant cette date, le taux de cotisation sur la partie de leurs salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale est fixé depuis le 1er janvier 2000 à 16 %. Le taux effectivement appelé est de 20 %.
* En 2009, le plafond annuel de Sécurité sociale est de 34 308 €.
Cette cotisation est supportée pour partie par l’employeur et pour partie par le salarié, selon une répartition fixée au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Dans les entreprises créées à compter du 1er janvier 1999, sauf accord de branche antérieur au 25 avril 1996, l’employeur cotise pour 60 % et le salarié pour 40 %.
Pour les salariés non-cadres des entreprises existant au 1er janvier 1997, le taux contractuel de cotisation sur la partie de leurs salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale a été fixé à 10 %, appelé à 12,5% pour les années 2000 et 2001 , de 12% appelé à 15% pour les années 2002 et 2003, de 14% appelé à 17,5% pour l’année 2004 et de 16% appelé à 20% au 1er janvier 2005.