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Anciens Combattants d’AFN : attribution du bénéfice de la “campagne double” [21/03/2011] |
La Mutuelle Epargne Retraite informe que les anciens combattants d’Afrique du Nord peuvent désormais se voir attribuer le bénéfice de la campagne double, selon le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010.
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit le bénéfice de la campagne double, une bonification d’ancienneté pour le calcul de la retraite accordée aux militaires et sous certaines conditions, fonctionnaires civils. Cet avantage permet de considérer chaque jour de service effectué par le militaire comme trois jours dans le calcul de sa pension.
Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu.
Les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées sans ouvrir droit à intérêt de retard, les militaires concernés doivent en faire la demande auprès de l’administration qui a instruit leur droit à la retraite.
Anciens Combattants d’AFN : tous vos droits
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit le bénéfice de la campagne double, une bonification d’ancienneté pour le calcul de la retraite accordée aux militaires et sous certaines conditions, fonctionnaires civils. Cet avantage permet de considérer chaque jour de service effectué par le militaire comme trois jours dans le calcul de sa pension.
Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu.
Les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées sans ouvrir droit à intérêt de retard, les militaires concernés doivent en faire la demande auprès de l’administration qui a instruit leur droit à la retraite.
Anciens Combattants d’AFN : tous vos droits
Nouvelles modalités d’attribution de la carte du combattant [11/03/2011] |
La Mutuelle Epargne Retraite attire l’attention sur les nouvelles modalités d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX), prenant en compte la notion de danger et définies par le décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010.
La carte du combattant peut désormais être attribuée en fonction des actions de feu ou de combat “qui se sont déroulées en situation de danger caractérisé au cours d’opérations militaires dont la liste sera fixée par un arrêté du ministre de la Défense”.
La définition des actions de feu ou de combat qui déterminent le caractère combattant d’une unité, critère indispensable pour l’obtention de la carte du combattant, datait de la guerre d’Algérie. Elle n’était plus adaptée aux conditions d’emploi des forces dans les OPEX actuelles. Les nouvelles modalités vont permettre d’augmenter le nombre de militaires ou anciens militaires bénéficiaires de la carte du combattant et de ses avantages dont l’ouverture d’une Retraite Mutualiste du Combattant.
Pour rappel, la carte du combattant est attribuée dans les conditions fixées par l’article R224.E du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, soit :
Pour en savoir plus : www.retraite-mutualiste-combattant.fr
La carte du combattant peut désormais être attribuée en fonction des actions de feu ou de combat “qui se sont déroulées en situation de danger caractérisé au cours d’opérations militaires dont la liste sera fixée par un arrêté du ministre de la Défense”.
La définition des actions de feu ou de combat qui déterminent le caractère combattant d’une unité, critère indispensable pour l’obtention de la carte du combattant, datait de la guerre d’Algérie. Elle n’était plus adaptée aux conditions d’emploi des forces dans les OPEX actuelles. Les nouvelles modalités vont permettre d’augmenter le nombre de militaires ou anciens militaires bénéficiaires de la carte du combattant et de ses avantages dont l’ouverture d’une Retraite Mutualiste du Combattant.
Pour rappel, la carte du combattant est attribuée dans les conditions fixées par l’article R224.E du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, soit :
- trois mois d’appartenance à une unité combattante
- appartenance à une unité ayant connu neuf actions de feu ou de combat
- participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat
Pour en savoir plus : www.retraite-mutualiste-combattant.fr
Retraite Mutualiste du Combattant : principes et avantages [18/02/2011] |
La retraite mutualiste du combattant est une formule de retraite complémentaire par capitalisation tout à fait unique. Elle bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement avantageux et d’une participation gratuite de l’Etat.
Des avantages fiscaux*…
Des avantages fiscaux*…
- Les cotisations sont intégralement déductibles du revenu imposable, dès la première année.
- La rente est totalement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux (CRDS, CSG et prélèvement social).
- Ce dispositif fiscal permet de réaliser jusqu’à 25 000 € d’économies d’impôts.
Des abondements…
- La rente est majorée gratuitement par l’Etat de 12,5 % à 60 %.
- La rente est revalorisée chaque année par l’Etat sans aucune condition de ressources.
- La rente est consolidée par la Mutuelle Epargne Retraite par la redistribution de ses excédents d’actifs.
Des avantages successoraux…
- Le capital est transmissible aux héritiers hors droits de succession, dans les conditions avantageuses de l’assurance vie.
Un positionnement privilégié…
- La garantie de Retraite Mutualiste du Combattant de la Mutuelle Epargne Retraite n’est soumise à aucune frais sur l’épargne gérée ni sur la rente.
- Le taux de rendement moyen s’élève à 7 %.
*dans la limite du plafond annuel de rentes majorées en vigueur : 1 726 € en 2011
En savoir plus : www.retraitemutualisteducombattant.fr
En savoir plus : www.retraitemutualisteducombattant.fr
Fondements historiques de la Retraite Mutualiste du Combattant [14/02/2011] |
La retraite mutualiste du combattant est née aux lendemains de la Première Guerre mondiale, au titre du droit à réparation pour les services rendus à la Nation par les anciens combattants et victimes de guerre.
La loi du 4 août 1923 met en place une subvention de l’Etat à la constitution des retraites des membres participants des Sociétés de Secours Mutuels composées d’anciens combattants, de veuves, d’orphelins et d’ascendants de militaires morts pour la France au cours de la guerre de 1914/1918.
La guerre avait laissé un contexte économique difficile, et la retraite mutualiste du combattant devait permettre aux anciens combattants et victimes de la guerre de se constituer auprès d’une caisse autonome un complément de retraite pour subvenir à leurs besoins, avec l’aide de l’Etat.
Le droit à la Retraite Mutualiste du Combattant a été étendu pour la participation aux conflits suivants :
« Les Sociétés et Unions approuvées de Sociétés de Secours Mutuels exclusivement composées d’anciens combattants de la Guerre 1914/1918, de veuves, d’orphelins et d’ascendants de militaires morts pour la France au cours de la guerre et celles qui auront organisé, au profit de leurs membres participants, une Caisse Autonome fonctionnant dans les conditions du décret du 25 mars 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er avril 1898, bénéficieront sous réserve de l’article 28 de la loi du 1er avril 1898, d’une subvention de l’Etat égale au quart des sommes provenant des ressources sociales affectées au cours de l’année précédente à la constitution des retraites des membres participants sus indiqués, à condition que ces derniers, pour bénéficier de leur pension, soient tenus d’effectuer des versements de retraites pendant dix ans au moins. »
En savoir plus : www.retraite-mutualiste-combattant.fr
La loi du 4 août 1923 met en place une subvention de l’Etat à la constitution des retraites des membres participants des Sociétés de Secours Mutuels composées d’anciens combattants, de veuves, d’orphelins et d’ascendants de militaires morts pour la France au cours de la guerre de 1914/1918.
La guerre avait laissé un contexte économique difficile, et la retraite mutualiste du combattant devait permettre aux anciens combattants et victimes de la guerre de se constituer auprès d’une caisse autonome un complément de retraite pour subvenir à leurs besoins, avec l’aide de l’Etat.
Le droit à la Retraite Mutualiste du Combattant a été étendu pour la participation aux conflits suivants :
- 1939-1945 (Décret du 13 décembre 1950)
- Guerres d’Indochine et de Corée (Loi du 8 juillet 1952 et Décret du 24 décembre 1954)
- Guerre d’Algérie et conflits de Tunisie et du Maroc (Loi du 9 décembre 1974)
- Conflits armés, opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Loi du 4 janvier 1993)
« Les Sociétés et Unions approuvées de Sociétés de Secours Mutuels exclusivement composées d’anciens combattants de la Guerre 1914/1918, de veuves, d’orphelins et d’ascendants de militaires morts pour la France au cours de la guerre et celles qui auront organisé, au profit de leurs membres participants, une Caisse Autonome fonctionnant dans les conditions du décret du 25 mars 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er avril 1898, bénéficieront sous réserve de l’article 28 de la loi du 1er avril 1898, d’une subvention de l’Etat égale au quart des sommes provenant des ressources sociales affectées au cours de l’année précédente à la constitution des retraites des membres participants sus indiqués, à condition que ces derniers, pour bénéficier de leur pension, soient tenus d’effectuer des versements de retraites pendant dix ans au moins. »
En savoir plus : www.retraite-mutualiste-combattant.fr
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