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Autres cartes |
Carte d’invalidité des pensionnés de guerre |
La carte s’adresse aux personnes bénéficiaires d’une pension d’invalidité militaire ou d’une pension de victime civile de la guerre, étant au taux d’invalidité d’au moins 25%.
Il existe quatre cartes :
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La carte à barre bleue (25 à 45 % de taux d’invalidité),
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La carte à barre rouge (50 % minimum de taux d’invalidité),
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La carte à double barre rouge (85 % minimum de taux d’invalidité ou 60 % si le pensionné a le statut de mutilé de guerre, et reconnu dans l’obligation d’être aidé dans ses déplacements),
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La carte à double barre bleue (100 % d’invalidité et bénéficiaire de l’allocation "tierce personne" prévue à l’article L. 18 du code)
Durée de validité :
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Pour les bénéficiaires d’une pension définitive, la carte est valable 10 ans et renouvelable automatiquement.
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Pour les bénéficiaires d’une pension temporaire, la carte est valable pour une durée égale à la pension.
Elle donne droit à :
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des réductions sur les billets de train (50 à 75 % selon le cas), voire gratuité pour l’accompagnateur
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des réductions sur les vols de certaines lignes aériennes.
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> Comment obtenir la Carte d’invalidité des pensionnés de guerre ? Vous devez vous adresser au service départemental de l’ONAC ou éventuellement, à la mairie de votre domicile.
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La Carte européenne de stationnement des personnes handicapées |
Cette carte, conforme au modèle communautaire, est reconnue par les Etats membres de l’Union européenne et permet de faire bénéficier son titulaire des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque Etat membre pour les personnes handicapées.
A noter que la définition du handicap et les modalités d’attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées relèvent de la compétence de chaque Etat membre.
La carte de stationnement pour personnes handicapées (modèle français) remplace depuis le 1er janvier 2000 les « macarons ou plaques GIG » (grand invalide de guerre) délivrés par le CEGIG.
Les personnes déjà titulaires des macarons ou plaques GIG délivrés avant 2000 peuvent continuer à les utiliser sur le territoire français jusqu’au 31 décembre 2010 et ont jusqu’à cette même date pour en demander la substitution par la carte de stationnement pour personnes handicapées. Il est même de leur intérêt de demander ce remplacement sans attendre cette échéance.
En revanche, pour tout séjour dans un pays de l’Union européenne, il convient de posséder la carte de stationnement pour personnes handicapées, le macaron GIG n’ayant aucune valeur en dehors de la France.
Utilisation de la carte :
Apposée de façon visible à l’intérieur du véhicule, derrière le pare-brise, elle donne droit aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées.
Elle permet également de bénéficier d’une certaine tolérance en matière de stationnement urbain, sous certaines conditions et circonstances, laissées à l’appréciation des autorités publiques.
Bénéficiaires :
En France, cette carte est attribuée aux personnes atteintes d’un handicap qui réduit de manière importante et durable leur capacité et leur autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elles soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements. Les critères d’appréciation de la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied ou du besoin d’accompagnement par une tierce personne dans les déplacements sont précisés par arrêté interministériel.
| > Comment obtenir la Carte européenne de stationnement ?
Procédure de demande :
Les invalides de guerre, bénéficiaires d’une PMI, doivent adresser leur demande au service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de leur lieu de résidence, sur papier libre (pas d’imprimé spécifique pour les invalides de guerre). Le demandeur doit fournir :
Procédure d’instruction de la demande :
La demande est instruite sur pièces par un médecin, appartenant à un service déconcentré du ministère chargé des anciens combattants (DIAC). Le médecin peut néanmoins convoquer le demandeur afin de juger concrètement de sa capacité de déplacement, en cas de doute.
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Délivrance et durée de validité de la carte :
La carte est délivrée par le préfet, sur avis conforme du médecin instructeur.
Elle est attribuée à titre définitif ou pour une durée déterminée ne pouvant être inférieure à un an.
En cas de renouvellement, la demande doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d’expiration du titre.