Prévoyance
Mutex Handi |
La prévoyance collective pour les ESAT et les travailleurs handicapés
Mutex Handi est un contrat de prévoyance collective. Ses bénéfices sont réservés aux Établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et aux travailleurs handicapés. Mutex Handi permet de maintenir le salaire direct du travailleur handicapé en période de maladie.
La prévoyance collective adaptée aux ESAT |
Mutex Handi répond à deux objectifs majeurs des ESAT :
• assurer leurs obligations de maintien du salaire direct des travailleurs handicapés, en cas de maladie ;
• proposer à l’ensemble des employés handicapés, des garanties de prévoyance complémentaire : capital décès, capital reclassement et frais d’obsèques.
Les ESAT bénéficient, dans le cadre de Mutex Handi, d’une aide de l’État. Elle s’élève à 2 % du salaire direct si la rémunération garantie est maintenue en période d’arrêt de travail.
Les avantages de Mutex Handi |
Vos avantages
- Indemnités journalières évoluant avec le Smic horaire
0 jour de franchise en cas d’accident du travail
100 % du salaire direct brut garantie
Aucune formalité médicale
Nos engagements
- Un accompagnement au respect des obligations légales des ESAT
Une implication dans le domaine du handicap et du travail
Un acteur de l’économie sociale à vos côtés
Une transparence et une écoute adaptées
Fonctionnement |
Mutex Handi : 4 garanties au choix
Arrêt de travail (ITT)
L’un de vos collaborateurs est malade ? Avec cette garantie, le salaire direct du travail handicapé est maintenu pendant les périodes de maladie. 100 % du salaire direct brut est versé au travailleur, déduction faite des prestations de la Sécurité sociale compensant ce salaire.
• Franchises : 0, 3, 15, 30, 60, 90 jours continus. Aucune franchise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• Durée maximum : 1 095 jours d’arrêt de travail ;
• Montant : 100 % de la rémunération brute financée par l’ESAT (salaire direct), déduction faite des prestations brutes de la Sécurité sociale.
Attente de reclassement – Une exclusivité Mutex !
L’un de vos collaborateurs est en attente de reclassement ? Avec cette garantie, la rémunération brute financée par l’ESAT (salaire direct) du travailleur handicapé en situation de suspension (article R.243 - 4 du CASF) est maintenue pendant 180 jours maximum. Le travailleur handicapé en bénéficie à compter de la demande de reclassement effectuée auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Capital décès égal à 100 % de la rémunération garantie annuelle brute.
Capital reclassement
L’un de vos collaborateurs handicapés est en attente de réorientation ? Le travailleur handicapé profite des avantages de la garantie Capital reclassement lorsqu’il est affecté dans une nouvelle structure juridique, entraînant l’arrêt de son activité rémunérée. Ce capital est versé une seule fois au titre du contrat Mutex Handi. Son montant est de 25 % de la rémunération garantie annuelle brute.
Deux garanties optionnelles
• Majoration des charges sociales patronales, une option liée à la souscription des garanties ITT- Obligation de l’employeur et attente de reclassement ;
Pour renforcer la protection des travailleurs handicapés :
• La garantie Frais d’obsèques, une option qui sera souscrite conjointement à l’une des quatre garanties indépendantes. Elle offre le versement d’un capital égal à 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Des cotisations adaptées
Les cotisations pour les garanties arrêt de travail et attente de reclassement sont calculées en pourcentage du salaire direct annuel brut financé par l’ESAT.
Pour les garanties arrêt de travail, attente de reclassement et charges sociales patronales, la cotisation est entièrement à la charge de l’ESAT.
Pour les garanties capital décès, capital reclassement et frais d’obsèques, la cotisation peut être répartie entre l’ESAT et le travailleur handicapé selon un pourcentage défini par l’ESAT (avec un minimum de 10 % à la charge de l’ESAT).
La Mutualité française partenaire depuis quarante ans
Mutex propose une offre prévoyance ESAT depuis 2007. Cette offre s’inscrit dans la continuité d’une présence continuelle de la Mutualité française aux côtés des personnes en situation de handicap que ce soit en matière de soins, d’accueil ou d’insertion d’enfants, d’adolescents et d’adultes…
Assureur des garanties : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F). Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 442 574 166, agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22. Siège social : 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris - Cedex 15.